Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 MAI 2019" chez S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE (Siège)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 MAI 2019

ETAIENT PRESENTS :

M. XXXX, représentant du président, la société ARMAFINA, en tant que Directeur Général

M. XXXX, Directeur des Ressources Humaines

M. XXXX, pour la CFTC

M. XXXX, pour la CFE / CGC

M. XXXX, pour la CGT

ONT ASSISTE A LA REUNION AU TITRE D’INVITE :

M. XXXX, membre CE 1^er collège

M. XXXX, membre CE 1^er collège

M. XXXX, membre CE 1^er collège

I – Point sur la formation 2018 et 2019

• 2018 : nous avons réalisé, en interne, 69 000 € de formation

• 2019 : le budget prévisionnel de formation en interne est d’environ 100 000 €.

Pour mémoire, depuis 2015, il n’y a plus d’obligation légale, la société doit verser à un organisme collecteur 1% de la masse salariale au titre de la formation, en plus des formations réalisées en interne.

II – Bilan social 2018

1. Effectifs

L’effectif inscrit global 2018 (420 personnes) est stable par rapport à celui de 2017 (420 personnes).

La répartition par âge montre 64 personnes de 56 ans et plus, dont 16 cadres. Il faut être attentif à leur succession.

2. Travailleurs extérieurs :

Le nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires est en hausse par rapport à 2017 (+10,0%).

EMBAUCHES / DEPARTS

Le nombre d’embauches est en légère baisse par rapport à 2017 (56 personnes embauchées en 2018 contre 60 en 2017). Dans le même temps, le nombre des départs a augmenté de 26% (58 en 2018 contre 46 en 2017).

C.CHOMAGE

En 2018, nous n’avons utilisé aucune heure de chômage partiel (565 heures en 2017).

D.ABSENTEISME

L’absentéisme a encore augmenté en 2018 (+13%), notamment dû à la hausse du nombre d’heures d’absence non payées (+280%). Cette hausse est due aux nombreux congés sans solde suite au gros volume d’embauche en 2017/2018.

E. HANDICAPES

Nombre de travailleurs avec une rente de sécurité sociale supérieure à 10% : 17 personnes, (16 en 2017)

F. REMUNERATIONS

Les salaires moyens des ouvriers ont augmenté en 2018 de 2,6% par rapport à 2017.

Participation / intéressement : le montant global versé au titre de l’exercice 2018 pour la participation et l’intéressement représente 682 306 € (494 421 € en 2016). De plus, il a été versé en décembre 2018 un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2017 de 80 000 €.

G.CONDITIONS D’HYGIENE ET DE SECURITE

Le nombre d’heures perdues pour accidents du travail est reparti à la hausse après 2 années de baisse (+43%) avec une augmentation de 40% du nombre d’accidents du travail, essentiellement occasionnés par la manutention.

H.FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Le nombre d’heure de stage ou formation a été de 1 352 H soit une diminution de 12.5 % par rapport à 2017.

Les dépenses de formation continue ont représenté 1,69 % de la masse salariale en 2018.

1. RELATIONS PROFESSIONNELLES

Le nombre de réunion du Comité d’Entreprise a été de 5 sur l’année 2018.

L’accord Egalité Femme/Homme a été renouvelé le 08/06/2018.

III – Politique salariale 2019

La direction rappelle aux membres du CE que l’augmentation en 2018 a été de 2,0 % pour une augmentation du coût de la vie de 1,6%, plus une augmentation de 1€ de la part patronale sur les tickets restaurant. Sur les 12 derniers mois, l’augmentation du coût de la vie étant de 1,2% (hors tabac), elle propose une augmentation en 2019 de 1,8%.

Les membres du CE demandent que l’augmentation soit de 3%.

La direction ne peut pas accorder une telle augmentation. Elle propose une hausse de 2%.

Les membres du CE ne sont pas satisfaits de cette proposition et demandent que l’augmentation soit de 2,2%.

Après de nombreux échanges, la Direction accepte de porter l’augmentation à 2,2%

La hausse des salaires au 1^er juillet 2019 sera donc de 2,2%. La Direction précise que, dans ce contexte, pour quelques rares cas, les taux des barèmes de primes d’objectif ne seront pas revus à la hausse. Cette démarche ayant pour but de réduire des décalages existant entre le barème et la réalité du travail rémunéré par ces taux.

IV – Questions Diverses

Pas de question à l’ordre du jour.

Signataires :

XXXX XXXX

XXXX XXXX

SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE

23 rue du Progrès

69800 ST PRIEST