Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à l'expérimentation d'une semaine de travail organisée sur 8 demi-journées" chez CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (Siège)

Accord collectif relatif à l’expérimentation d’une semaine de travail organisée sur 8 demi-journées

Entre

• M. XX, Directeur Général de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse Normandie

• M. XX, Directeur des Ressources Humaines de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie

représentant

• La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie,

• La Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie

• et les Caisses Affiliées

d'une part,

et

• M. XX, Délégué Syndical représentant le syndicat Cfdt

• M. XX, Délégué Syndical représentant le syndicat F.O.

• M. XX, Délégué Syndical représentant le syndicat SNB-Cfe/CGC

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Dans le cadre de différents échanges au sujet de l’organisation du travail au sein du CM MABN, les parties ont souhaité se mettre en réflexion sur le sujet de l’expérimentation d’une semaine de travail organisée sur 8 demi-journées par semaine pour les collaborateurs souhaitant travailler à raison de 35 heures par semaine.

Les parties réaffirment que l’organisation du travail au crédit mutuel MABN doit correspondre à sa raison d’être et à son plan à moyen terme :

« Etre le bancassureur mutualiste de plein exercice, à dimension humaine, acteur du développement de son territoire et du Crédit Mutuel ».

Dans ce cadre, sont rappelés les engagements suivants :

• Prioriser des modes de contact avec les clients-sociétaires qui s’appuient sur un réseau physique et un maillage dense de son territoire ;

• Maintenir le conseiller de la caisse au centre de la relation client-sociétaire ;

• Proposer aux clients-sociétaires la possibilité de rencontrer physiquement un conseiller 5 jours par semaine ;

• Conserver la volonté de développement du territoire et du crédit mutuel en conservant le niveau de performance actuel ;

• Favoriser la qualité de vie au travail.

La mise en place du projet étant susceptible d’avoir des impacts tant sur le collaborateur concerné que sur l’activité du point de vente/ des services, il a été décidé des mesures suivantes :

Article I. Planning de la mise en place de l’expérimentation

Mise en place des groupes de travail

Les parties ont décidé de la mise en place de groupes de projet sur le dernier trimestre 2023 dont l’objet sera de déterminer avec l’employeur, les principales modalités de mise en place de l’expérimentation.

Trois groupes de travail seront constitués, deux dans le réseau et un sur le siège, regroupant une trentaine de salariés ; comprenant des managers, des conseillers de clientèle, des salariés du siège, du réseau, des cadres et des non cadres, des représentants du personnel, salariés représentatifs des métiers et des lieux géographiques, destinés à réfléchir collectivement aux opportunités et contraintes du projet.

Ces groupes se réuniront en présence d’un représentant de l’employeur, sur une demi-journée de travail.

Les modalités d’expérimentation définies suite aux réflexions engagées dans les groupes de travail et partagées par la direction, seront présentées aux délégués syndicaux et au CSE.

L’expérimentation sera mise en place dans les différents points de vente/services du CM MABN à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Mise en place des suivis de l’expérimentation

Afin de déterminer les impacts de l’expérimentation, ses conséquences pratiques et de proposer d’éventuels ajustements, les parties ont décidé de la mise en place de groupes de suivi mensuels de l’expérimentation.

Des reporting seront réalisés auprès du comité de direction, des managers, ainsi qu’auprès des délégués syndicaux et du CSE.

Le travail fourni par ces groupes de suivi permettra aux organisations syndicales et à l’employeur de déterminer la mise en place pérenne ou non de l’expérimentation ainsi que des modalités à retenir.

Conclusion de l’expérimentation

Au cours du dernier trimestre 2024, un bilan sera réalisé sur les conclusions à tirer de l’expérimentation. Ce bilan sera partagé auprès du comité de direction, des managers, ainsi qu’auprès des délégués syndicaux et du CSE.

Les parties pourront ainsi décider :

-de ne pas renouveler l’expérimentation après le 31 décembre 2024 ;

-de la renouveler pour la durée qu’elles auront déterminée via la conclusion d’un nouvel accord collectif à durée déterminée ;

-de pérenniser le dispositif via la conclusion d’un accord collectif à durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2025.

Article II. Organisation de la semaine de travail

Les parties ont souhaité s’orienter vers l’expérimentation d’une semaine de travail organisée sur 8 demies-journées de travail à 35h00.

En conséquence, pour la durée de l’expérimentation soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l’article 2.3-3 de l’Accord-cadre sur l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, est enrichi d’une possibilité d’organiser ses 35 heures sur 8 demi-journées de travail, possiblement sur 4 jours.

Cette option est ouverte à tout collaborateur sous régime horaire. Ainsi, un salarié au décompte horaire aura le choix entre travailler une semaine de 35 heures sur 8 demi-journées ou 37 heures sur 9 demi-journées.

Les salariés au décompte horaire qui feront le choix de travailler 37 heures continueront de bénéficier de 11 JRTT selon les modalités en vigueur au CMMABN.

Pour garantir la bonne organisation du point de vente/service, les semaines types demeureront sous validation du manager.

Article III. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée.

L’expérimentation prendra effet à compter du 1^er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

A l’issue de ce délai, les parties pourront décider :

-de ne pas renouveler l’expérimentation ;

-de la renouveler pour la durée qu’elles auront déterminée via la conclusion d’un nouvel accord collectif à durée déterminée ;

-de pérenniser le dispositif via la conclusion d’un accord collectif à durée indéterminée.

Article IV. Modalités de dépôt et de publication

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommé « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.

Le présent accord sera accessible sur l’intranet du CMMABN.

Fait à Laval, le 12 octobre 2023