Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE DU 25/02/2019 SUITE AUX NAO" chez DAIKIN CHEMICAL FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 2019

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

ENTRE :

• La société DAIKIN CHEMICAL France, représentée par, en sa qualité de Directeur d’Usine, d’une part,

• Le syndicat CGT, représenté par Monsieur

• , en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242.1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 23, 30 janvier et 15 février 2019.

Cette négociation a porté sur les thèmes énumérés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 et suivants du Code du travail, notamment : 

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.

Après négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société DAIKIN CHEMICAL France.

Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur au 1^er avril 2019.

Article 3 : Rémunération

3.1 : Augmentation générale

Les salaires de base mensuels seront augmentés de 1,70%.

3.2 : Augmentations individuelles, promotions et ancienneté

L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles, promotions et ancienneté s’élèvera à 1,30 % des salaires de base au 31/03/2019. Cette enveloppe sera déclinée pour chaque avenant selon les pourcentages des salaires de base au 31/03/2019 de la population concernée tel que défini ci-dessous :

• 1,30 % pour l’avenant 1 et l’avenant 2 (dont 0,66 % d’ancienneté)

• 1,30 % pour l’avenant 3

3.3 : Grille des salaires minimum DAIKIN CHEMICAL France

La grille des salaires minimum applicable chez DAIKIN CHEMICAL France sera actualisée selon le pourcentage d’augmentation générale.

3.4 : Réévaluation des primes

Les primes suivantes seront réévaluées selon le pourcentage d’augmentation générale :

• Prime de port EPI

• Prime entrée réacteur

• Prime d’habillage

• Prime astreinte POI

• Prime astreinte technique

3.5 : Prime de transport et indemnités kilométriques

Les primes de transports et l’indemnité kilométrique seront actualisées selon le barème de l’administration pour l’année 2019 (AREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés).

Article 4 : Autres mesures

4.1 : Cas exceptionnels

3 cas exceptionnels seront traités en dehors de l’enveloppe des augmentations individuelles, promotions et ancienneté :

• 1 cas pour le passage de l’avenant 1 à l’avenant 2

• 2 cas pour la création du coefficient K215 (polyvalence Polymérisation, Finition 1 et Finition 2)

ARTICLE 5 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour la période du 1^er avril au 31 décembre 2019.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord.

ARTICLE 6 – Publicité & dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dés sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise et communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Pierre-Bénite, le 25 février 2019,

Pour DAIKIN CHEMICAL France

Le Directeur d’Usine

Pour la CGT

Le Délégué Syndical