Accord d'entreprise "ACCORD DU 08 MAI 2018" chez SOTIWELL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOTIWELL et les représentants des salariés le 2018-04-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05318000331
Date de signature : 2018-04-03
Nature : Accord
Raison sociale : SOTIWELL
Etablissement : 83015644400010 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-03

ACCORD DU 23 MARS 2018

CONCERNANT LE TRAVAIL DU 08 MAI 2018

Entre la Direction de Sotiwell de représentée par :

  • Monsieur agissant en sa qualité de Directeur de site,

D’une part,

  • Et l’organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical

  • Et l’organisation syndicale FO représentée par en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Suite à la conjoncture actuelle de l’entreprise, le chiffre d’affaire à réaliser en mai 2018, nous souhaitons mettre en place le travail du 08 mai 2018 sur la production X, X et les services supports associés sur la base du volontariat. Ceci afin d’éviter également l’arrêt du cycle de production (1 jour sur deux), le rinçage et de réduire les coûts de chauffage et d’électricité et de permettre aux salariés de bénéficier de 4 jours continus de repos.

La négociation du présent accord a été précédée d’une information au cours de la réunion de la DUP qui s’est tenue le 15 février 2018 et d’un sondage réalisé auprès des salariés concernés.

Ce sondage laissait le choix entre

-le travail des lundi 07, mardi 08 mai et mercredi 09 mai 2018

-ou les lundi 07, mercredi 09 et vendredi 11 mai 2018.

Au vu des résultats, nous avons décidé de respecter le choix de chaque salarié.

Article 1 : Champ d’application

Cet accord concerne les productions X, X et les services supports associés.

Article 2 : Durée de l’accord

  • Considérant que les équipes du 08 mai 2018 sont exclusivement composées de volontaires,

  • Considérant la nécessité de satisfaire les besoins des clients de l’entreprise (et notamment les fortes demandes actuelles du client X et X),

Les parties signataires conviennent de mettre en place cet accord temporairement pour le 08 mai 2018.

Il prendra effet le 08 mai 2018 au matin et cessera de s’appliquer le vendredi 11 mai 2018 au soir.

Article 3 : Les modalités

Les salariés qui viendront travailler le mardi 08 mai 2018 viendront à leurs horaires habituelles soit de journée, soit 05h00-13h00 ou soit 13h00-21h00.

Article 4 : Rémunération

Le travail du jour férié ne sera pas majoré tel que prévu par la convention collective de la plasturgie. En contrepartie, les salariés bénéficieront d’un jour de repos le vendredi 11 mai 2018 sans décompte de jour d’absence.

Article 5 : Suivi de l’accord

A l’issu de l’application de cet accord, les parties se retrouveront pour faire un état des lieux.

Article 6 : Révision

Le présent accord peut faire l’objet d’une révision qui devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Article 7 : Dépôt et publicité

Un exemplaire original signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Deux exemplaires seront déposés auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Meslay du Maine, le 23 mars 2018,

Pour FO Pour la CGT Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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