Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail" chez JCB AERO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de JCB AERO et les représentants des salariés le 2021-01-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03221000677
Date de signature : 2021-01-14
Nature : Avenant
Raison sociale : JCB AERO
Etablissement : 40102705700058 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-14
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SOMMAIRE
1 Portée de l’avenant à accord 5
2 Objet – Champ d’application (ancien article 1.1) 5
3 Cadre juridique (ancien article 1.2) 5
4 Date d'effet – Durée (ancien article 1.3) 5
5 Suivi de l’avenant à accord et clause de rendez-vous (ancien article 1.4) 6
6 Interprétation (ancien article 1.5) 6
7 Adaptation – Révision (ancien article 1.6) 7
8 Temps de déplacement (ancien article 4.2 concernant les seuls temps de déplacement) 7
9 Répartition de la durée du travail dans un cadre annuel (ancien article 5.4) 8
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