Avenant relatif a

la prolongation

de l’accord transitoire sur

l’harmonisation

du temps de travail reseau

Entre :

La Banque Populaire Grand Ouest, dont le siège social est situé 15 Boulevard de la Boutière, CS 26858 35768 SAINT-GREGOIRE, représentée par M , en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

Et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Banque Populaire Grand Ouest,

• CFDT, représentée par x, x, x, x et x, Délégués Syndicaux

• CGT, représentée par x, x et x, x, Délégués Syndicaux

• SNB CFE-CGC, représenté par x, x, x, x et x, Délégués Syndicaux

Ci-après désignée « les Organisations syndicales »

D’autre part

Conjointement désignées ci-après « les Parties »

SOMMAIRE

Préambule 4

1. Article 1 : Champ d’application 4

2. Article 2 : Objet 4

3. Article 3 : Dispositions générales 4

3.1 Informations des salariés sur les dispositions de l’avenant 4

3.2 Entrée en vigueur 4

3.3 Durée et révision 4

3.4 Dépôt légal et publicité 5

Préambule

La fusion de la BPATL¹, de la BPO², du CMATL³ et du CMBN⁴ - intervenue juridiquement le 7 décembre 2017 – a donné lieu à la création de la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO).

Un accord d’entreprise transitoire sur l’harmonisation du temps de travail réseau a été signé le 28 novembre 2019 et prévoyait une date d’échéance au 31 août 2021.

Compte tenu du contexte sanitaire et des pilotes mis en place et encore en cours à la date d’échéance initialement convenue, les parties signataires se sont réunies et ont arrêté les termes du présent avenant.

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux collaborateurs couverts par l’accord d’entreprise transitoire sur l’harmonisation du temps de travail réseau.

Article 2 : Objet

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d'application de l’accord transitoire jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord d’entreprise relatif à l’harmonisation du temps de travail réseau, le cas échéant au plus tard le 31 décembre 2021.

Article 3 : Dispositions générales

Informations des salariés sur les dispositions de l’avenant

Le présent avenant fera l'objet d'une large diffusion au sein de la Banque. Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance au service de la Direction des Ressources Humaines, et mis en ligne sur l'intranet de la Banque.

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2021.

Durée et révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin à la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif à l’harmonisation du temps de travail réseau le cas échéant et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2021.

Il pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DREETS.

Dépôt légal et publicité

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du Conseil de Prud'hommes compétents.

Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire.

Cet envoi sera complété de l'envoi d'un exemplaire sur support électronique.

Fait à Saint-Grégoire, le 8 juillet 2021, en 4 exemplaires.