Accord d'entreprise "UN AVENANT n°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise du 11 septembre 2013 portant sur l’aménagement pluri hebdomadaire du travail

applicable à l’établissement

« Résidence mutualiste Les Petits Pas »

ENTRE :

• Les MUTUELLES DE BRETAGNE,

Dont le siège social est situé 7, rue Victor Hugo – 29200 Brest

Représentées XXX,

d’une part,

ET

• Les délégués syndicaux,

Mme XXX , pour la XXX,

M. XX, pour la XXX,

d’autre part,

Il a été convenu le présent accord :

Préambule :

Cet avenant conclu entre la direction des Mutuelles de Bretagne et les Délégués syndicaux des Mutuelles de Bretagne vise à étendre le périmètre d’application de l’accord portant sur l’aménagement pluri-hebdomadaire du travail afin de concilier une prise en charge optimale des résidents et une organisation permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les salariés, tout en respectant le cadre légal et conventionnel en matière d’organisation du travail.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T), ainsi que le Comité d’Entreprise (C.E), ont également été consultés lors d’une réunion commune extraordinaire qui s’est déroulée le 25 janvier 2018. Un avis favorable a été émis par les deux instances. Conformément au souhait des délégués syndicaux, les délégués du personnel de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ont été informés dudit projet et des résultats de la consultation auprès du C.H.S.C.T et du Comité d’Entreprise lors d’une réunion d’information organisée le 29 janvier 2018.

Les définitions et modalités de ces aménagements sont détaillées dans les articles suivants.

1- Objet de l’accord

Le présent accord a pour unique champ d’application la Résidence Mutualiste Les Petits Pas sise 35, place des Petits pas – Zone de Kerebars à Guilers (29820).

Cet avenant modifie la définition du terme »roulement »dans le préambule de l’accord d’entreprise du 11 septembre 2013. Le terme « roulement » ne s’entend plus comme « aménagement pluri hebdomadaire sur 6 ou 8 semaines » mais comme « aménagement pluri hebdomadaire allant jusqu’à 10 semaines maximum ».

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 11 septembre 2013 et de l’avenant du 30 janvier 2018 restent inchangées.

2- Durée de l’accord, dénonciation et révision 

Le présent accord est conclu à compter du 1^er avril 2018 et pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues dans l’accord du 11 septembre 2013.

3- Formalités de dépôt et de publicité 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Le présent accord est conclu en cinq exemplaires originaux :

• Un exemplaire papier signé des parties et une version sur support électronique à destination de la DIRRECTE

• Un exemplaire papier signé des parties à destination du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes

• Un exemplaire papier signé des parties pour l’employeur à disposition du personnel pour consultation,

• Un exemplaire à destination de chaque délégué syndical signataire.

Fait à Brest

Le 14 mars 2018

En 6 exemplaires.

Pour le syndicat XXX, Pour les MUTUELLES DE BRETAGNE,

XXX XXX

Pour le syndicat XXX,

XXX