Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 06/07/2007" chez SEVEAL (Siège)

Avenant n° 8 à l’accord d’harmonisation du temps de travail

signé le 8 septembre 2023

Entre les soussignés :

L’UES SeVeal

Composée des sociétés SeVeal SA immatriculée au RCS Reims : 757 803 689, SeVeal Union immatriculée au RCS Reims : 495 082 083, et Multi Appros, immatriculée au RCS Reims : 911 965 077, dont les sièges sociaux sont situés 12 Boulevard du Val de Vesle- 51100 REIMS

Représentée par le XX

Ci-après dénommée « l’UES »,

D’une part,

XX,

Déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFDT,

D'autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’harmonisation du temps de travail.

Article 1 - Période de modulation

Les parties conviennent que la période de modulation retenue coïncidera avec le début de la période de pointage des paies du mois janvier et se terminera à la fin de la période de paie du mois de décembre, soit à la fin de saisie des éléments variables de la paie du mois.

Ces dispositions seront donc applicables pour la première fois à compter de la période de modulation 2023-2024.

Chaque année, la date de fin de période de modulation sera transmise aux managers hiérarchiques.

Une disposition particulière est applicable pour la période transitoire.

Pour l’année 2022-2023, la période de modulation a débuté à compter de la période de paie du mois d’octobre 2022 et se terminera à la fin de la période de paie du mois de décembre 2023.

Article 2 - Durée d’application de l’accord et dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par avenant selon les dispositions en vigueur à la date de révision.

Les parties signataires pourront ainsi prendre l’initiative de demander la révision de tout ou partie du présent accord, par LR/AR. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront alors ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Marne, sur la base nationale de dépôt des accords d’entreprise, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Marne.

Le présent avenant à l’accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article D 2231-2 du code du travail.

Fait à Reims, le 8 septembre 2023

En 3 exemplaires originaux.

Pour l’UES SEVEAL Pour l’organisation syndicale CFDT

XX, XX XX