Accords d'entreprise chez SEVEAL
Les négociations entre la direction de SEVEAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEVEAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEVEAL
Siret : 75780368900079
Adresse : null
- UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
- Un avenant à l'accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 19/12/2017 (2020-01-24)
- Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-11-14)
- Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-14)
- Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-09-06)
- Un avenant à l’accord portant sur l’harmonisation du temps de travail en date du 06/07/2007 (2021-09-06)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-20)
- Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation temps de travail en date du 06/07/2007 (2022-04-26)
- Un avenant à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES en 2007 (2022-04-26)
- Un avenant à l'accord portant sur le régime de retraite en date du 14/01/2022 (2022-04-26)
- Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2022-11-21)
- Un accord portant sur la mise en place de la classification des emplois (2022-11-21)
- Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 06/07/2007 (2023-09-08)