Accord d'entreprise "Avenant Modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Laboratoire de biologie médicale de REAUMUR" chez CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et Autre et CGT le 2018-04-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et Autre et CGT
Numero : T07518004258
Date de signature : 2018-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS
Etablissement : 32384135300911 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-27
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PREAMBULE : Le Protocole d’Accord sur les Horaires Variables du Laboratoire de Biologie Médicale de REAUMUR du 31 Octobre 2017 est entré en vigueur suite à l’agrément délivré par les autorités de tutelle. Celles-ci ayant retenu une durée d’application de cet accord d’un an, les partenaires sociaux ont souhaité envisager une pérennisation du dispositif pour une durée plus importante.
Ils se sont, en ce sens, réunis le 9 Février 2018.
Il ressort de ces échanges le souhait de conclure le présent avenant de révision permettant de conférer une durée indéterminée aux dispositions visées par le Protocole d’accord sur les Horaires Individualisés du Laboratoire de Biologie Médicale de REAUMUR du 31 Octobre 2017.
Les dispositions suivantes ont été retenues :
ARTICLE I : La nouvelle rédaction du premier alinéa du Chapitre VII « Durée de l’accord » en ce qui concerne la seule durée d’application de l’accord est la suivante :
« Le présent protocole d’accord est conclu à durée indéterminée »
« Il pourra être dénoncé ou révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales ».
Les autres dispositions de ce Chapitre restent inchangées.
ARTICLE II : Le présent avenant de révision entre en vigueur à la date d’agrément par les autorités de tutelle.
Il a été préalablement soumis à la consultation du Comité d’Entreprise lors d’une Assemblée Plénière au cours de laquelle le projet de modification du Protocole d’accord initial a été présenté et l’avis des élus recueilli.
Fait à Paris, le 27/04/2018
LES ORGANISATIONS SYNDICALES LE DIRECTEUR GENERAL
CFDT
CGT
SUD
UGICT-CGT
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