Accord d'entreprise "Accord de précision sur la mise en oeuvre de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail" chez XL RECYCLING (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT DE MONTBRISON PORTANT PRECISION SUR LA MISE EN œuvre DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE XL Recycling

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

XL RECYCLING, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à MONTBRISON (42600), 8 rue des Roseaux, ZI Les Granges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 822.714.903,

D'UNE PART,

ET

Les membres du personnel, selon Procès-Verbal

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

La société XL RECYCLING vient de conclure avec le personnel de l’entreprise, un accord temps de travail qui lui permet de se doter d'une organisation du temps de travail lui permettant d'utiliser l'outil de production de manière optimale, en tenant compte :

• De l’évolution à court et à moyen terme de l’activité,

• De la nécessité d’optimiser l’outil de production afin de rester compétitif

Cela étant, des salariés de l’établissement de Montbrison ont formulé une demande d’adaptation de la mise en place de cet accord, ceci afin de concilier l’intérêt des parties

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique au personnel de l’établissement de la société XL RECYCLING.

2. Organisation du travail

Pour l’année 2023, l’organisation du temps de travail et des équipes en production du site de Montbrison sera structurée autour d’une équipe alternante 3x8 renforcée éventuellement par une équipe de suppléance, conformément aux dispositions de l‘accord collectif relatif à l’organisation du temps travail dans l’entreprise XL Recycling en date du 19/12/2022.

Les conditions de mise en œuvre de cette organisation du travail sont les suivantes : le cycle prévu au budget 2023, de 17 postes ouverts par semaine, doit permettre au site de Montbrison de traiter les volumes de collecte du budget 2023, soit un équivalent de production de rPE de 365t/mois en moyenne.

Si le retard volumes était de plus de 5% par rapport à la cible en cumul (dérive de performance, de déchets ou de non-qualité), les parties s’engagent à se réunir pour identifier des solutions permettant de déclencher des postes ou cycles additionnels pour rattraper le retard volume en question.

A l’issue de l’année 2023, les parties se réuniront à nouveau pour discuter de nouvelles modalités d’organisation du travail soit un rattachement à l’accord principal, soit une poursuite du cycle 3x8 en fonction des besoins du site.

3. Dispositions finales

   1. Durée d'application de l'accord

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s'applique à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité et cessera de produire ses effets au 31/12/2023.

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11 et L.2261-13 du Code du travail.

2. Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi.

Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités légales. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

3. Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de MONTBRISON. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Fait à MONTBRISON

Le 20/12/2022

Pour la société XL RECYCLING Les membres du Personnel, selon

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