Accord d'entreprise "Avenant de révision accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de douze mois" chez LARNAY SAGESSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LARNAY SAGESSE et le syndicat SOLIDAIRES le 2023-09-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T08623060059
Date de signature : 2023-09-20
Nature : Avenant
Raison sociale : LARNAY SAGESSE
Etablissement : 49139645300012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Temps de travail des salariés de l'Association Larnay Sagesse qui subissent des anomalies du rythme de travail et qui accompagnent quotidiennement les résidents hébergés à l'EHPHSAD et aux Foyers gérés par l'Association (2019-12-19)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-20
AVENANT DE REVISION
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILSUR UNE PERIODE DE DOUZE MOIS
Entre,
L’Association LARNAY SAGESSE,
dont le siège social est situé 5 rue Charles Chaubier de Larnay – 86580 BIARD,
représentée par M. X, Directeur Général, dûment habilité à la signature des présentes,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale suivante SUD Santé Sociaux, représentée par Mme X, Déléguée Syndicale,
D’autre part,
L’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois a été signé par les parties désignées ci-dessus, le 7 juin 2023 et déposé le 13 juin 2023.
Par cet avenant, les parties décident de retirer l’Article 10 – Agrément :
« Conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles, le présent accord ne prendra effet qu’après agrément du Ministre compétent après avis de la Commission Nationale d’Agrément ».
L’Association ayant signé un CPOM avec l’ARS et le Département de la Vienne, les établissements ne sont pas soumis à cette procédure d’agrément. L’Accord d’entreprise peut donc prendre effet sans attendre un agrément. Le présent avenant fera l‘objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Toutes les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Fait à Biard, le 20 septembre 2023
En 4 exemplaires
Pour l’Association LARNAY SAGESSE M. X |
Organisation syndicale SUD Santé sociaux Mme X |
|---|---|
| Directeur Général | Déléguée Syndicale |
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