AVENANT A L’ACCORD d'entreprise de

RÉDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société KDDI FRANCE, Société par Actions Simplifiées, au Capital social de 4 279 091,00 Euros (quatre millions deux cent soixante-dix-neuf mille quatre-vingt-onze euros), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 409 445 848  dont le siège social est situé au sis 65 Rue Léon Frot -  PARIS (75011), représentée par Monsieur en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après dénommée « KDDI »,

D’une part,

ET

• Le personnel, statuant à la majorité des deux tiers, par référendum

D’autre Part,

Il est conclu en application des dispositions du code du travail, un avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

I - RAPPEL

Un accord collectif d’entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail a été mis en place le 02 juillet 2018. Il a été déposé à la DIRECCTE du lieu de conclusion.

II - AVENANT

Le présent avenant a pour objet la modernisation et la mise à jour de l’accord collectif d’entreprise.

L’article N°4 : Modalités d’organisation du temps de travail – 4.2 : Employés, Techniciens, Cadres sédentaires - 4.2.1. Définition de la durée du travail est modifié comme suit :

b) Les techniciens travaillant en équipes successives alternantes (3X8)

Un planning de rotation basé sur une équipe de 8 personnes est mis en place à la date d'entrée en vigueur dudit avenant. Le planning de rotation indicatif est annexé au présent accord et pourra être modifié dans les mêmes formes que l’accord initial.

Le calcul du cycle s’établit donc comme suit :

• 272 heures en moyenne par cycle;

• 8 semaines en moyenne  par cycle;

• 34 jours en moyenne  par cycle;

• 34 heures en moyenne par semaine travaillée.

En tout état de cause quelle que soit l’évolution de la Société à l’avenir (nombre de sites, de personnes affectées, etc.), l’organisation des cycles sera aménagée en conséquence des éventuels changements afin de maintenir une durée de travail maximum de 34 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle et de garantir la continuité d’activité.

Compte tenu que ces salariés sont soumis à l'horaire collectif de leur équipe, cet horaire collectif constitue la durée du travail commandée par l'entreprise, seule référence du temps de travail effectif. Aussi, tout dépassement de cet horaire ayant vocation à constituer des heures supplémentaires devra donner lieu à une autorisation ou validation de la part du supérieur hiérarchique du salarié, ces heures seront appréciées à la fin de chaque cycle.

L’article N°4 : Modalités d’organisation du temps de travail – 4.2 : Employés, Techniciens, Cadres sédentaires - 4.2.2. Heures supplémentaires est modifié comme suit :

Constituent pour les techniciens en équipes successives alternnates des heures supplémentaires, les heures de temps de travail effectif accomplies au-delà de la durée de travail moyenne du cycle, soit 34 heures.

Ainsi, les heures supplémentaires se calculent en fin de cycle (et non à la semaine) (soit au-delà de 272 heures par cycle ou d'une durée hebdomadaire moyenne sur le cycle supérieure à 34 heures).

Ces heures supplémentaires, ainsi que leur majoration, seront intégralement rémunérées (selon les taux légaux).

III – PRISE D’EFFET - INFORMATION

Le présent avenant prendra effet à compter le lendemain de sa date de signature. Il peut être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial. L’information relative à la modification de cet accord collectif d’entreprise pourra être effectuée par l’entreprise par tous moyens (affichage, information individuelle sur support papier ou par voie informatique).

IV - FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt est, également, effectué au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Un exemplaire du présent protocole sera affiché sur les panneaux réservés à la direction le lendemain de sa signature.

Fait à Paris, le 28 juillet 2020 en 10 exemplaires.

Pour le(s) signataire(s) :

Pour l'Entreprise

Président