Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2022" chez IFC - INOXYDABLE FRANC-COMTOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IFC - INOXYDABLE FRANC-COMTOIS et les représentants des salariés le 2022-04-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03922001840
Date de signature : 2022-04-04
Nature : Accord
Raison sociale : INOXYDABLE FRANC-COMTOIS
Etablissement : 30415506200017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-04
ACCORD SALARIAL IFC 2022
Préambule :
Au cours des négociations salariales du 04 mars (réunion préparatoire), des 11 et 25 mars et du 1er avril 2022, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :
Durée et organisation du temps de travail
ANONYMISE
Aménagement du temps de travail
- ANONYMISE
Augmentations salariales 2022
ANONYMISE
Egalité Homme Femme
Les parties signataires rappellent leur engagement en matière d’égalité homme/femme qui a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 14 septembre 2018 et dont les mesures sont applicables jusqu’en 2022.
DEPOT du PRESENT ACCORD
Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.
Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.
Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.
Fait à Dole, le 04 avril 2022,
Le Délégué Syndical Le Directeur
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