Accord d'entreprise "ADAPTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE" chez ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL et les représentants des salariés le 2019-01-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01719001209
Date de signature : 2019-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL
Etablissement : 30478812800011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-31
Mr le Directeur Départemental du travail
Direccte
Rue Chasseloup-Laubat
17000 La Rochelle
Réf : MLG/AB A Saint-Xandre, le 31 Janvier 2019
Objet : Projet d’accord d’entreprise
PJ : Accord d’’entreprise n°1
Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe l’accord d’entreprise n°1 que nous avons élaboré au sein de notre association ESPACE CAMAIEUX – CENTRE SOCIAL, signé par le les représentants du personnel et l’employeur.
Je me tiens à votre disposition pour modifier le contenu de cet accord d’entreprise que vous estimeriez contraires aux dispositions légales.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de mes salutations distinguées.
La Présidente
Ann BOSCHER
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com