Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT-DUREE ANNEE 2018" chez CBF - CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CBF - CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT et les représentants des salariés le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A07218003576
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT
Etablissement : 31427109900058 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-08

CBF

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

AMENAGEMENT — DUREE

ANNEE 2018

Le temps de travail effectif est fixé à 35h00, en moyenne annuelle par semaine :

- Soit 35h00 x 45.5 semaines = 1607 heures,

- Le calendrier, tel qu'il se présente en 2018, aboutit à un horaire effectivement travaillé de 1575 heures,

La loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, institue une journée de travail supplémentaire non rémunérée : la journée de solidarité.

La Direction souhaite que cette journée pour l'année 2018 soit répartie sur le mois de Mai.

Sur la base d'un horaire de 35 heures, les horaires applicables dans l'entreprise sont les suivants :

  • Horaires bureaux :

MATIN APRES-MIDI

TOTAL

HEURES

Début Fin Début Fin
LUNDI 8 H 30 12 H 00 13 H 30 17 H 00 7H
MARDI 8 H 30 12 H 00 13 H 30 17 H 00 7H
MERCREDI 8 H 30 12 H 00 13 H 30 17 H 00 7H
JEUDI 8 H 30 12 H 00 13 H 30 17 H 00 7H
VENDREDI 8 H 30 12 H 00 13 H 30 17 H 00 7H
35 H

e• Horaires ateliers et chantiers:

MATIN APRES-MIDI

TOTAL

HEURES

Début Fin Début Fin
LUNDI 8 H 00 12 H 00 13 H 30 16 H 30 7H
MARDI 8 H 00 12 H 00 13 H 30 16 H 30 7H
MERCREDI 8 H 00 12 H 00 13 H 30 16 H 30 7H
JEUDI 8 H 00 12 H 00 13 H 30 16 H 30 7H
VENDREDI 8 H 00 12 H 00 13 H 30 16 H 30 7H
35 H

La Direction, en accord avec les partenaires sociaux, souhaite que les ponts du 30 Avril 2018 et 02

Novembre 2018 ne soient pas travaillés, en contrepartie d'une augmentation de la durée du travail sur la

période du 02 Mai au 04 Juillet 2018. Cette augmentation temporaire du temps de travail inclut la journée de solidarité, d'une durée de 7 heures.

Il est ici rappelé que l'annualisation du temps de travail implique une durée de travail annuelle fixée à 1607 heures.

Les horaires applicables dans l'entreprise du 02 Mai au 04 Juillet 2018 seront les suivants :

  • Horaires bureaux (Du 02 Mai au 04 Juillet):

MATIN APRES-MIDI TOTAL
HEURES
Début Fin Début Fin
LUNDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
MARDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
MERCREDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
JEUDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
VENDREDI 8 H 30 12 H 00 13 H 30 17 H 00 7H
39 H
  • Horaires ateliers et chantiers (Du 02 Mai au 04 Juillet):

MATIN APRES-MIDI TOTAL
HEURES
Début Fin Début Fin
LUNDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
MARDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
MERCREDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
JEUDI 8 H 00 12 H 00 13 H 00 17 H 00 8H
VENDREDI 8 H 00 12 H 00 13 H 30 16 H 30 7H
39 H

La répartition des horaires ainsi faite ne donne lieu à aucun RTT.

Les dates de fermeture de l'entreprise pour l'année 2018 sont les suivantes :

- Congés payés de Mai = 4 jours - Les 07, 09, 11 & 12 mai 2018

- Congés payés d'été = 17 jours —› Plage libre du 30 juillet au 1 er Septembre 2018

- Congés payés d'hiver = 7 jours - Du 24 décembre 2018 au 1 er Janvier 2019

Pour répondre à la demande éventuelle des clients, des équipes peuvent être amenées à travailler en août 2018. Ces équipes seront formées prioritairement avec des volontaires. La Direction informera les salariés désignés, dans le cas où l'on manquerait de volontaires, pour travailler durant le mois d'août 2018. Leurs dates de congés seront alors décalées sur les mois de juin, juillet, septembre ou octobre.

La Direction indique à l'ensemble du personnel que suivant le niveau d'activité de certains pôles de

l'Entreprise, elle pourra être amenée à demander la réalisation d'heures supplémentaires.

A ce titre, la Direction rappelle aux salariés que l'horaire légal est de 35 heures et qu'un salarié n'a droit à la réalisation d'heures supplémentaires qu'avec l'accord de la Direction (Art L3121-22 du Code du Travail)

Fait à La Chapelle Saint Aubin, le 08 Décembre 2017,

La Direction

Annexe au présent accord :

- Calendrier d'annualisation 2018

6

G6

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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