Accord d'entreprise "Modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenants des 6 octobre 2008 et 8 novembre 2012" chez ENGIE (Siège)

PREAMBULE

Le présent avenant vient définir les modalités d’application de l’avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 8 novembre 2012.

Pour mémoire, les accords en vigueur au périmètre de l’établissement BtoC sont :

1. Accord national du 25 janvier 1999,

2. Accord local sur la réduction et l’aménagement du temps de travail à la Direction Commerciale du 10 juin 2004 modifié par les avenants du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés en CDI au sein de l’établissement BtoC de Engie SA.

2. TEMPS DE TRAVAIL REDUIT POUR TOUS (métiers de production et fonctions supports)

Le temps de travail hebdomadaire légal peut-être organisé de différentes façons, selon les équipes et les domaines d’activité, afin de répondre tant aux aspirations des salariés qu’aux besoins de l’organisation.

La réduction à 35 heures

Le temps de travail au sein de l’établissement BtoC de Engie SA conformément à l’Accord National du 25 janvier 1999 est réduit à 35 heures avec maintien du salaire.

Cette réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires est mise en œuvre dans le cadre d’un fonctionnement des services sur 5 jours a minima.

La réduction collective à 32 heures

Dans les équipes où plus de la moitié des salariés est volontaire, le temps de travail est réduit à 32 heures hebdomadaires, avec un maintien a minima d’un fonctionnement sur 5 jours.

Le temps de travail des salariés concernés par cette réduction collective peut-être organisé sur 4 jours par semaine dans le cadre d’une amplitude adoptée.

Les modalités de la mise en œuvre sont définies au niveau de chaque entité (DGP, DCP et CORP) dans un cadre de cohérence établi au périmètre de l’établissement BtoC de Engie SA.

Les salariés à temps choisi

L’accès au temps choisi à 32 heures ou moins, avec droit de retour au temps plein, est ouvert à tous les salariés volontaires, sans qu’ils aient à justifier d’un motif particulier.

Les modalités résultent d’un accord avec la hiérarchie qui doit prendre en compte à la fois les contraintes de l’organisation du travail au sein de l’équipe et les aspirations individuelles du salarié.

Une attention particulière sera portée à la situation des salariés aidant familiaux (cf. définition prévue dans l’accord de Branche sur des « droits familiaux ») et des salariés en situation d’handicap. Ainsi, si deux demandes de temps choisi sont formulées en même temps au sein de la même équipe et que la demande porte sur le même jour non travaillé, celle des aidants familiaux et des salariés en situation d’handicap sera prioritaire.

3. METIERS DE PRODUCTION ET DES FONCTIONS SUPPORT

Définition des métiers de production et des fonctions support

Les emplois de production sont des emplois tenus par des salariés réalisant des activités de front office et/ou de back office au sein des Centres de Relations Client (CRC).

A ce jour, et sans être exhaustif, il s’agit des emplois suivants :

A la DGP : Conseiller clientèle, Conseiller clientèle sénior, Expert relation client ...

A la DCP : Chargé de clientèle, Chargé de clientèle senior, Chargé de clientèle expert

Les emplois des fonctions supports : il s’agit des emplois ne relevant pas de la production.

Nota : Un emploi relevant des fonctions supports, mais localisé sur le même site qu’un CRC, fait partie des fonctions supports.

Exemple : Manager, Assistant, Chargé de qualité, Chef de projet marketing, Assistant hypervision, …

Définition des activités Front et Back Office

Front office : Activité de relation clientèle en interaction instantanée avec Ie client, prospect ou partenaire (via téléphone ou tchat-web) planifiée de manière récurrente pour au moins 2 heures par jour. Une dérogation particulière est accordée aux salariés du BOC et au service consommateur, dans la mesure où ils réalisent 1 heure minimum par semaine.

Cette activité est appréciée salarié par salarié et non en fonction du groupe d’appartenance.

Back office : Activité de relation clientèle sans interaction instantanée avec le client, prospect ou partenaire.

4. DEFINITION DES EQUIPES

Une équipe est constituée par les salariés de la même Direction, tant pour la DGP que pour la DCP.

Une exception, compte tenu du nombre de salariés, concerne la Direction Expérience Client de la DGP ; celle-ci est composée de plusieurs équipes dont la liste se trouve en annexe 1.

Cas particulier du CORP : ce dernier est composé de 2 équipes (Finances et Autres)

La liste de l’intégralité des équipes DGP, DCP et CORP se trouve en annexe 1.

5. MESURES SPECIFIQUES RELATIVES AUX METIERS DE LA PRODUCTION

Amplitude

L’amplitude hebdomadaire retenue est inférieure à 50h et se situe entre 8h15 – 18h00.

Heures d’arrivée et de départ

Les heures d’arrivée peuvent être comprises entre 8h15 et 9h00 ; les heures de départ peuvent être comprises entre 16h15 et 18h00 (cf. annexe 2 qui précise les horaires existants pour les conseillers clientèle / chargés clientèle).

Pause méridienne

Afin de répondre au mieux d'une part aux objectifs de qualité de vie au travail et d’autre part aux attentes individuelles des salariés en matière d’organisation du temps de travail, la pause méridienne est fixée de manière unilatérale à 1h00 sur l’ensemble des sites.

Il est cependant admis que les salariés occupant des emplois de production puissent choisir sur leur site ou en télétravail de ne prendre qu’une pause méridienne de 3/4 d’heure. Les parties s'entendent cependant sur la nécessité de cette coupure minimale dans la journée, et de sa mise à profit pour se restaurer de manière saine et équilibrée.

Heures de « délog »

Dans la mesure du possible et selon les contraintes de production, la journée de travail ne commencera et ne finira pas par une activité de front office (exception : temps choisis, digital, EFE notamment).

Dans la mesure où la journée de travail se termine par une activité de front office, les conseillers clientèle (à temps plein et à temps partiel) «loggés» en attente d’appeI client pourront se « délogger » au maximum 10 minutes* avant la fin de leur horaire de travail, pour se reporter sur une activité d’une autre nature.

* Durée comprise entre la fin de la dernière communication et I ’horaire de fin de front office portée au planning en front office.

Si l’activité de front office déborde sur l’horaire de fin de journée, le temps en dépassement sera déduit du temps de travail qu’il effectuera la journée suivante travaillée.

Exemple : lundi fin de l'appel à 18h10 pour une fin de journée à 18h > mardi matin début à 8h40 contre 8h30 initialement prévu.                                    

Si l’activité de front office déborde sur l’activité suivante ou la pause méridienne, le conseiller clientèle sera autorisé à débuter l’activité suivante en tenant compte du dépassement réalisé sur le front office, après échange avec le manager.

Dans tous les cas, pour matérialiser le dépassement, le salarié informera par mail le manager (ou le représentant managérial) du dépassement réalisé ; le manager le formalisera dans l’outil de planification.

Organisation hebdomadaire sur 4 jours pour les salariés à temps plein

Pour la DGP, compte tenu des spécificités du métier de conseiller clientèle (y compris expert relation clientèle), il est convenu de permettre aux salariés à temps plein, de réaliser leur activité hebdomadaire sur 4 jours.

Pour la DCP, malgré l’absence d’activité de front office, tous les chargés de clientèle (y compris expert) à temps plein, pourront accéder à l’organisation hebdomadaire sur 4 jours, sur la base de volontariat.

Cette organisation du temps de travail sur 4 jours se veut confirmer la vraie spécificité du métier de conseiller clientèle / chargé de clientèle et constituer un élément d’attractivité et de fidélisation de la population concernée.

Par ailleurs, ce rythme de travail permet notamment un équilibre de vie professionnelle / vie familiale plus harmonieux en bénéficiant d’un Jour Non Travaillé (JNT) par semaine.

Choix des JNT

Les conseillers clientèle travaillant à temps plein sur 4 jours par semaine pourront fixer 2 des 4 JNT d’un cycle de 4 semaines en respectant les jours de présence obligatoire sur site. Les 2 autres JNT du cycle seront déterminés par la hiérarchie en fonction des contraintes de service.

Ces options (les choix du salarié et du management) sont fixées pour une période minimale d’un an, chaque partie gardant la possibilité de redéfinir ses choix annuellement avec un préavis de deux mois avant la fin de la période.

Les conseillers clientèle back office qui sont actuellement sur une alternance 4/5 jours par cycle de 2 semaines pourront fixer 1 JRTT sur les 2 octroyés tous les 2 cycles. Le 2éme JRTT de cette période de 2 cycles sera déterminé par la hiérarchie en fonction des contraintes de service.

Pour la DCP, les JNT des chargés clientèle (y compris expert) seront fixés en concertation avec le manager en fonction des besoins de service. Un fonctionnement sur 5 jours devra être maintenu afin de garantir la continuité de service du CRC

Pour la DCP, le rythme ainsi déterminé sera fixé pour une période d’un an, révisable à la date d’anniversaire.

En expérimentation, organisation hebdomadaire sur 4 jours et demi

Une nouvelle organisation hebdomadaire du temps de travail sur 4 jours et demi est proposée, sur la base de volontariat et en expérimentation sur un an, pour les conseillers clientèle / chargés de clientèle et ERC.

Deux modalités d’organisation du travail seront proposées pour l’expérimentation :

1. 3h les mercredis ou vendredis matin et 8h/jour les quatre jours restant (choix parmi les horaires V1-V7 de l’annexe 2)

2. 4h les mercredis ou vendredis matin (08h15 – 12h15) et 7h45h/jour les quatre jours restant (08h15 – 12h15 et 13h-16h45)

Les heures de mercredi ou de vendredi pourront être réalisées en télétravail.

Il est précisé que cette demi-journée sera décomptée comme un des deux jours de télétravail auxquels sont éligibles les salariés à temps plein effectuant leur temps de travail sur 5 jours par semaine, au sens de l'accord relatif au télétravail à ENGIE SA.

Une seule modalité (1 ou 2 ci-dessus) s’appliquera à tous les salariés de l’établissement BtoC intégrant l’expérimentation après le sondage.

Dans tous les cas, le fonctionnement sur 5 jours devra être maintenu afin de garantir la continuité de service des CRC.

Cette expérimentation commencera en septembre 2023 pour une durée de 12 mois ; un bilan sera organisé avec les signataires trois mois avant la fin de celle-ci.

Lors de ce bilan, les critères suivants pourront être examinés :

3. Nombre de salariés ayant adhéré au dispositif

4. Raisons d’adhésion

5. Pertinence du dispositif et volonté de poursuivre,

6. ….

Tout collaborateur souhaitant intégrer cette expérimentation devra formuler sa demande avant le 21 juillet 2023 auprès de son manager.

Les collaborateurs actuellement en temps choisi pourront intégrer, s’ils le souhaitent, cette expérimentation sans le remboursement de l’ARTT.

Si l’expérimentation n’est pas pérennisée, les conseillers clientèle / chargés de clientèle et les ERC reprendront leur rythme de travail initial avant l’expérimentation.

Les salariés à temps choisi

La détermination des JNT se fera de telle manière à garantir le bon fonctionnement de l’activité de l’équipe. Le collaborateur aura la possibilité de choisir 2 JNT, les 2 autres JNT du cycle seront déterminés par la hiérarchie en fonction des contraintes de service.

Choix de l’horaire de travail

Dans la mesure ou les conditions de réalisation de l’activité Ie permettront et où la répartition des choix se révélerait suffisamment harmonieuse entre les différents salariés d’une équipe (au sens de I’ATT) pour couvrir efficacement I’ampIitude de travail, les conseillers clientèle / chargés clientèle à temps plein pourront opter pour l’horaire de leur choix (cf. tableau des horaires en annexe 2).

Cette option, accordée par le management pour une période minimale d’un an, sera révisable avec un préavis de 2 mois avant le terme de la période.

Partage d’informations stratégiques du Groupe

Afin de permettre aux conseillers clientèle / chargés de clientèle d’accéder régulièrement aux informations concernant la vie du Groupe et des entités, ces derniers se verront attribuer un temps mensuel correspondant au partage d’informations stratégiques :

• Les conseillers clientèle /chargés de clientèle ayant un temps de travail supérieur ou égal à 28h se verront attribuer une enveloppe de 2 heures par mois,

• Les conseillers clientèle /chargés de clientèle ayant un temps de travail inférieur à 28h se verront attribuer une enveloppe de 1 heure par mois.

Les canaux sont de deux natures (physique ou distanciel) :

• Participation à des conférences / échanges,

• Diffusion ou visionnage des webinar Direction en replay,

• Partage des informations sur le Groupe et les différentes entités (cf. initiatives mobilité & me)

• ….

Les salariés choisiront les thématiques de manière autonome.

Elles pourront également être définies par les équipes ou par le management.

Afin de marquer le caractère formel et incompressible de cette heure, elle sera portée au planning par le manager. Il en assurera le décompte lors des revues managériales et échangera avec le collaborateur sur son utilisation.

7. TRAVAILLER AUTREMENT

Les signataires partagent le constat que de nouvelles formes d’organisation de travail se développent (renforcement du télétravail, gestion des équipes et des réunions en hybride, maintien d’une dynamique collective et des liens sociaux…). Elles nécessitent d’être accompagnées afin de préserver la qualité de vie au travail et la santé des collaborateurs.

« Travailler autrement » implique forcément une adaptation des compétences de tous les salariés (maîtriser et organiser son temps de travail, communiquer efficacement, stimuler l’engagement et la confiance, …) avec un focus sur les compétences managériales.

La QVCT constitue une des priorités de France Retail, ainsi, une attention particulière doit être apportée aux thématiques suivantes :

• Travail en mode hybride et organisation des réunions,

• Droit à la déconnexion pendant et hors temps de travail,

• Charge de travail et charge mentale,

• Renforcement du collectif de travail et prévention des risques psychosociaux,

• Aménagement adapté des sites et les prestations associées (conciergerie, restauration, espaces de travail, salles de réunion...).

L’accord sur le droit à la déconnexion signé le 20 décembre 2022 au périmètre de Engie SA définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et donne les moyens aux salariés et managers de l’exercer et propose des dispositifs / bonnes pratiques visant à maîtriser l’utilisation des moyens de communication pour préserver et améliorer la QVCT.

Au sein de France Retail, notamment, dans le cadre du plan d'actions 2023-2025 sur la QVCT, plusieurs initiatives sont déjà menées sur le travail hybride (groupes de travail, formations, …), sur la charge mentale, sur le bien-être au travail) à travers des enquêtes régulières, ....

Ces travaux seront poursuivis et enrichis.

Dans la préparation du plan d’action QVCT annuel, les signataires de l’avenant se réuniront pour échanger et partager sur des propositions pour l’enrichir.

Pour le plan d’action QVCT 2024, cette réunion se tiendra d’ici le 31 décembre 2023.

Par ailleurs, l’état d’avancement du plan d’actions sur les RPS sera présenté trimestriellement au groupe de travail dédié (avec la participation RH, référents RPS, représentants du personnel et médecine de travail) pour échange.

Les autres actions associées à la QVCT feront l’objet de présentations régulières et d’un suivi en CSSCT.

De plus, le bilan annuel des actions de la QVCT sera partagé avec les organisations syndicales signataires.

8. DISPOSITIONS FINALES

   1. Suivi

Un comité de suivi se tiendra annuellement à l’initiative d’une des partie signataires.

Une réunion spécifique sur le bilan de l’expérimentation sera organisée trois mois avant la fin de celle-ci.

2. Entrée en vigueur et la durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1^er juillet 2023.

3. Révision

Chaque partie peut, à tout moment, formuler une demande de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

La demande de révision devra être effectuée par une lettre recommandée avec AR.

Toute modification du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant de révision dont les dispositions se substitueront de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

4. Dénonciation de l’avenant

Si l’une et l’autre des parties décide de dénoncer le présent avenant totalement ou partiellement, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté.

La dénonciation devra être effectuée dans les formes conformément aux dispositions légales et règlementaires.

5. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Le présent avenant sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant à l’issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès des salariés.

Fait à Courbevoie, le 8 juin 2023

Pour la BtoC,

Pour les Organisations Syndicales,

Pour la CFDT	Pour la CFE-CGC
Pour la CGT	Pour EeFO

Annexe 1

Liste des équipes

DGP

Equipe 1	Direction Commerciale
Equipe 2	Direction des Relations externes
Equipe 3	Direction des Systèmes d’information
Equipe 4	Direction Expérience Client Délégation CRC Metz
Equipe 5	Direction Expérience Client Délégation CRC Quimper
Equipe 6	Direction Expérience Client Délégation CRC Annecy
Equipe 7	Direction Expérience Client Délégation CRC La Baule
Equipe 8	Direction Expérience Client Délégation CRC Montpellier
Equipe 9	Direction Expérience Client Délégation CRC Dunkerque
Equipe 10	Direction Expérience Client Délégation CRC Service Consommateurs
Equipe 11	Direction Expérience Client toutes les autres délégations et tête de direction
Equipe 12	Direction Marketing, Data et Communication
Equipe 13	Etat Major

DCP

Equipe 1	Délégation RH Change et Support
Equipe 2	Direction Commerciale et Relations Clients
Equipe 3	Direction des Systèmes d’Informations
Equipe 4	Direction Finance et Performance
Equipe 5	Directions Marketing et Data
Equipe 6	Direction Parcours Clients

CORP

Equipe 1	Direction Financière
Equipe 2	Etat-Major Direction Juridique et Ethique Direction Ressources Humaines Direction Stratégie, Innovation & Business Development Direction Relations Institutionnelles Direction Transformation Direction Communication et Relations Presse

Annexe 2

Fiche Horaires Clientèle

Conseiller clientèle ou Chargé de Clientèle à 35 heures sur 4 jours ou autre population en alternance 4/5 jours

• Semaine sur 4 jours

Choix de l’horaire : □ H1 : 8H15-12H15 / 13H-17H45 □ H2 : 8H30-13H / 13H45-18H □ H3 : 8H15-12H30 / 13H30-18H

• Semaine en alternance 4/5 jours

Choix de l’horaire : □ H1 sem 4j/ H3 sem 5j □ H2 sem 4j / H3 sem 5j

□ H4 : 8H30-12H15/ 13H-16H45 sem 4j / H6:8H45-12H15/13H-17H30 sem 5j □H5 : 9H-12H45/ 13H30-17H15 sem 4j / H6 sem 5j

Salarié à Temps Choisi

Choix de l’horaire pour un Temps Choisi 32 h : □ V1 □ V2 □ V3 □ V4 □ V5 □ V6 □ V7

Choix de l’horaire pour un Temps Choisi 28 h : □ T1 □ T2 □ T3 □ T4 □ T5 □ T6 □ T7

Autre horaire non type :

Durée hebdomadaire du temps choisi : …………… Horaire : De  ………h à ………h et de  ………h à ………h

Jours travaillés :

Précisions éventuelles :

Salarié à 5 jours x 7 heures (Horaire Individualisé)

Choix de l’horaire : □ T1 □ T2 □ T3 □ T4 □ T5 □ T6 □ T7

Salarié en alternance 4/5 jours (Horaire Individualisé)

Choix de l’horaire semaine 4 jours : □ T1 □ T2 □ T3 □ T4 □ T5 □ T6 □ T7

Choix de l’horaire semaine 5 jours : □ U1 □ U2 □ U3 □ U4 □ U5 □ U6 □ U7

Choix du Jour Non Travaillé pour DGP uniquement

	Jour fixé pour JNT 1	Jour fixé pour JNT 2	Jour souhaité pour JNT 3 *	Jour souhaité pour JNT 4 *
1er choix
2ème choix si indifférent
Attention : l'ordre des JNT ne préfigure pas le positionnement du JNT dans le cycle
* si les conditions de programmation du service le permettent