ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS

DE TRAVAIL 2020

Entre la Société BRANDT FRANCE, Établissement de Vendôme, représentée par

D’une part,

Directeur Manufacturing

Directeur des Ressources Humaines

D’autre part,

Et les Organisations syndicales représentées par

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical CFE-CGC

Délégué syndical CGT

PREAMBULE

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), des réunions se sont déroulées, en date des 26 novembre 2019, 28 novembre 2019 et 3 décembre 2019 portant sur l’aménagement du temps de travail (ATT) pour l’année 2020.

Les parties conviennent que le présent accord s’applique à toutes les catégories de salariés à l’exclusion des cadres dirigeants et des équipes de suppléance (SD).

Durant les périodes de fermeture du site, certains services ont une activité forte ou assurent une permanence. Il s’agit notamment des Services Industrialisation, Maintenance, Outillage, Logistique, RH-Paie. Dans ces services, les congés seront définis par le responsable de service en concertation avec son équipe en respectant un délai raisonnable.

Dans ce cas, les dates de fermeture pourront ne pas s’appliquer, en raison des impératifs de service, à un nombre nécessaire de salariés, nombre qui sera limité au maximum.

Pour les autres salariés, il a été décidé les éléments suivants :

Article 1 – Calendrier 2020

L’organisation de l’année 2020 génère les constatations suivantes :

Type horaire Libellé	Journée	Equipe M et AM	Equipe nuit	Horaire souple	Forfaités et Cadres
Nombre Jours Calendaires	366	366	366	366	366
Samedi/Dimanche	104	104	104	104	104
Jours fériés ouvrés	9	9	9	9	9
Congés Payés ouvrés	25	25	25	25	25
Base calendrier	228	228	228	228	228

Article 2 – Jours de Flexibilité

Pour l’année 2020, la direction et les organisations syndicales représentatives n’ont pu se mettre d’accord sur le nombre de jours de flexibilité 2020. En conséquence, il sera appliqué 12 jours de flexibilité conformément à l’accord flexibilité du 8 décembre 2016. Le nombre de jours de flexibilité attribués sera de 12 jours. L’horaire de travail reste inchangé.

La direction s’engage à ouvrir des discussions à compter du premier trimestre 2020, sur le nombre de jours de flexibilité et ARRTT, pour l’année 2021.

Pour l’année 2020, la Direction bénéficie, selon les dispositions de l’accord de flexibilité d’un nombre global de :

• 12 jours de flexibilité pour le personnel de production en journée, en équipe et en équipe de nuit.

La planification sera établie lors des commissions de flexibilité mensuelles.

Le reliquat de jours de flexibilités restants au : 1^er décembre 2020, non positionné, sera attribué à discrétion ou pour paiement ou autres (CET, remplacement avec CP, …) aux salariés, hors positionnement de jour(s) de flexibilité en décembre 2020.

Concernant le personnel de production en journée, en équipe et en équipe de nuit, le positionnement des 12 jours de flexibilité sera déterminé au travers des commissions de flexibilité mensuelles.

Article 3 – Décompte des journées ARTT à positionner

Le nombre de jours ouvrés potentiellement travaillés sur l’année 2020 est donc de :

262 jours ouvrés

- 9 jours fériés ouvrés

- 25 jours de congés payés

= 228 jours

Pour le personnel en journée, en équipe du matin et de l’après midi et nuit on obtient :

228 jours

- 2 jours de pont (ARTT collectif)

- 3 ARTT à discrétion des salariés

- 1 ARTT direction

- 12 jours de flexibilité (selon l’accord flexibilité)

= 210 jours

Pour le personnel en horaire souple, les forfaités et les cadres on obtient :

228 jours

- 2 jours de pont (ARTT collectif)

- 6 ARTT à discrétion des salariés

- 2 ARTT direction

= 218 jours

Type horaire Libellé	Journée	Equipe M et AM	Equipe nuit	Horaire souple	Forfaités et Cadres
Nombre Jours Calendaires	366	366	366	366	366
Samedi/Dimanche	104	104	104	104	104
Jours fériés ouvrés	9	9	9	9	9
Congés Payés ouvrés	25	25	25	25	25
Base calendrier	228	228	228	228	228
Ponts collectif	2	2	2	2	2
ARTT à discrétion des salariés	3	3	3	6	6
ARTT direction (hors flexibilité)	1	1	1	2	2

Les jours d’ARTT sont générés par anticipation en janvier et font l’objet d’une régularisation positive ou négative en fonction des droits réellement acquis et des jours positionnés conformément à l’accord ATT.

Article 4 - Congé principal d’été (fermeture complète usine de 3 semaines soit 15 Jours de CP ouvrés)

Les congés d’été sont positionnés du lundi 27 juillet 2019 (matin) au vendredi 14 août 2019 (soir), soit 15 jours ouvrés de CP pour l’ensemble du personnel, hors travaux.

Les salariés qui ne bénéficient pas de l’intégralité des semaines de congés payés (nouveaux embauchés, absences…) pourraient reprendre leur travail en cas d’activités ponctuelles de leur secteur d’activité durant ladite période ou positionner des heures en compteur, du CET et/ou des jours d’ancienneté et/ou demander des jours de congés sans solde.

Article 4 – bis

Le positionnement de cette période de fermeture permet de libérer 1 jours de CP qui sera positionné collectivement le jeudi 2 janvier 2020.

Article 5 – 4^ème semaine - Congés de fin d’année

Les congés d’hiver sont positionnés du lundi 28 décembre 2020 (matin) au jeudi 31 décembre 2020 (soir), soit 4 jours ouvrés de CP.

Avec accord des partenaires sociaux, le 5^ème jour de CP restant est positionné collectivement le vendredi 3 janvier 2020, soit 1 jour ouvré de CP.

Article 6 – 5^ème semaine de congés payés

La Direction laisse à discrétion du personnel la 5ème semaine de congés payés, qui peut être fractionnable en jour.

Cette semaine pourra être prise par le personnel, en fonction des droits acquis.

Suite au résultat des négociations, les parties signataires confirment que la journée de fractionnement sera positionnée collectivement le jeudi 24 décembre 2020.

Cette journée (1 jour) concerne l’ensemble des salariés et catégories de l’établissement de Vendôme.

Article 7 - Positionnement des ponts

Le positionnement des ponts se fera en dehors des périodes de congés payés principaux.

2 jours non travaillés (ARTT) au titre des ponts, seront positionnés en priorité, conformément aux dispositions de l’accord en vigueur dans l’Etablissement, les jours suivants :

• Vendredi 22 mai 2020

• Lundi 13 juillet 2020

Article 8- Décalage du congé principal

Aucun décalage du congé principal ne sera accordé, sauf pour raison de service.

Article 9 - Dérogation pour congés supplémentaires d’été (4ème semaine ou semaine(s) CET).

En fonction de la charge de l’établissement et pour des raisons de service, il sera accordé une dérogation à 4 semaines consécutives de congés, intégrant les semaines de congés collectifs du lundi 27 juillet 2020 (matin) au vendredi 14 août 2020 (soir).

Cette semaine devra être positionnée intégralement en semaine 30 ou 34 et correspondra à la semaine de congés payés à discrétion du personnel ou autres. La demande devra être faite obligatoirement sur le formulaire de planification remis le 17 janvier 2020. Le formulaire devra être retourné à leur responsable avant le 3 Février 2020.

La réponse de la direction devra être faite obligatoirement avant le 29 février 2020 en accord avec le responsable hiérarchique et validée par le directeur des ressources humaines.

Article 10 – Planification de congés (discrétion, CA, récupération…) hors congés collectifs

Pour permettre d’organiser la production et d’anticiper les départs, les personnes auront la possibilité de programmer à l’avance leurs congés (CA, jours à discrétion, CP …), avant le 3 Février 2020. Sans réponse écrite, de la Direction, au 29 février 2020, leur programmation sera considérée comme acceptée.

A cette même date, il sera possible de positionner, pour ceux qui le voudraient, la prise de congés au titre du CET.

Afin d’organiser au mieux les prises de congés non planifiées, un nouveau formulaire sera redistribué 2 fois en cours d’année auprès de l’ensemble du personnel. (Au 3 avril 2020 et au 4 septembre 2020). Ce formulaire sera retourné par le salarié à leur responsable, dans les quinze jours suivant la remise.

Article 11 – Définition des priorités

Pour permettre de répondre favorablement aux demandes de prise de congés les parties conviennent de retenir les priorités suivantes :

1 – Le salarié qui n’aurait pas 2 semaines de congés avec son conjoint, salarié d’une autre entreprise, sera considéré comme prioritaire, sur présentation de justificatif, en cas de date de demande équivalente.

2 – La production nécessite la présence minimale de certaines compétences indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise, par secteur. Un tableau de ces compétences indispensables sera établi avant le 29 Février 2020, il servira de base pour établir les réponses aux demandes.

3 – Les demandes de congés exprimées lors de la programmation annuelle seront considérées comme prioritaire par rapport aux demandes postérieures, il sera tenu compte de la date d’arrivée du document, en cas de litiges.

Le document de programmation sera à déposer au service des Ressources Humaines, par les managers.

Article 12 – Tableau récapitulatif des droits

* positionnement collectivement selon les règles définies à l’article 2.

Type horaire Libellé	Journée	Equipe M et AM	Equipe nuit	Horaire souple	Forfaités et Cadres
Nombre Jours Calendaires	366	366	366	366	366
Samedi/Dimanche	104	104	104	104	104
Jours fériés	9	9	9	9	9
Congés Payés ouvrés	25	25	25	25	25
Base calendrier	228	228	228	228	228
Nombre de jours à travailler	210	210	210	218	218
Nombre Total de jours de Flexibilité *	12	12	12	0	0
Ponts collectifs (ARTT positionnés collectivement) : 22/05/2020; 13/07/2020	2	2	2	2	2
Jour ARTT à discrétion des salariés	3	3	3	6	6
Jour ARTT (direction d’établissement)	1	1	1	2	2

- POSITIONNEMENT DES CONGES PAYES

Type horaire Libellé	Journée	Equipe M et AM	Equipe nuit	Horaire souple	Forfaités et Cadres
3 premières semaines de CP	Positionnement collectif du lundi 27 juillet 2020 (matin) au vendredi 14 août 2020 inclus (soir)
4ème semaine de CP	Positionnement collectif du lundi 28 décembre 2020 (matin) au jeudi 31 décembre 2020 inclus (soir)
5ème semaine de CP	A discrétion du personnel et fractionnable en jours
2 CP 2020	Positionnement collectif le jeudi 2 janvier et le vendredi 3 janvier 2020
1 CP fractionnement Direction	Positionnement collectif le jeudi 24 décembre 2020

Article 13 - Finalités de dépôt

La direction de la société notifiera, sans délai, par remise en mains propres contre décharge le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Le présent accord couvrant l’année 2020 sera à la diligence de l’Entreprise, déposé à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation professionnelle de Blois ainsi qu’aux Greffes du conseil des Prud’hommes.

Le présent document est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Vendôme, le 19 décembre 2019

Pour la Direction,

Directeur Manufacturing

Directeur Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical CFDT	Délégué syndical CGT
Délégué syndical CFE – CGC