AVENANT n ⁰ 2- Novembre 2018

A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 29 OCTOBRE 2012

Entre

La société Construction Navale de Bordeaux représentée par Monsieur Yann MASSELOT, Directeur Général,

Et

Le syndicat CGT représenté par Monsieur Thierry LEDOULT.

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales signataires, ci-après dénommées les parties se sont accordées sur les principes et les objectifs, ci-après énoncés en ce qui concerne l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Le présent accord n'entrera en vigueur qu'après recueil de l'avis du CE dans le cadre des compétences qui sont les siennes dans le domaine de l'emploi et de l'organisation du travail.

La direction de la société CNB avait signé en 2012 un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail qui correspondait à la situation de la société à cette époque.

Depuis, deux ateliers sont en takt 2 jours et certaines opérations de production doivent être réalisées de nuit.

Les parties conviennent de poursuivre les objectifs suivants.

• Mettre en place des horaires de travail qui permettent à l'entreprise d'avoir une souplesse dans l'organisation des cycles de production,

• Avoir des horaires différents selon les types de fabrication

• Donner le choix aux salariés de se faire rémunérer une partie du temps effectué audelà de l'obligation légale ou de le récupérer.

Lors des changements éventuels d'horaires prévus par le présent accord, l'entreprise tiendra compte, dans la mesure du possible, des contraintes privées des salariés comme elle a pu le faire dans le passé.

ARTICLE 1 : HORAIRE DU PERSONNEL OUVRIER

L'article 1 de l'annexe n ^o 1 de l'accord initial est modifié comme suit par le présent article.

HORAIRES EN JOURNÉE NORMALE

Horaires de pause

HORAIRE EN TRAVAIL POSTE

L'horaire en travail posté est le suivant.

Du lundi au vendredi :

• Poste du matin : 6h 00 à 13h 30

• Matin Pause casse-croûte : 9h 30 à 10h

• Poste d'après-midi : 13h 30 à 21h00

• Après-midi : Pause casse-croûte : 16h 30 à 17h

Soit 35 heures hebdomadaires de travail effectif et payé et 37h 30 de temps de présence.

HORAIRE D'APRES MIDI

L'horaire Après-midi ne pourra concerner que le personnel qui travaille au sein du service Manutention. Il se compose comme suit .

• Du lundi au vendredi : 11h30' à 19h

• Pause casse-croûte : 16h30' à 17h

Soit 35 heures hebdomadaires de travail effectif et payé et 37h 30 de temps de présence.

HORAIRE DE NUIT 1

L'horaire de nuit 1 est le suivant.

• Du lundi au vendredi: 23h00 à 6h30'

• Pause casse-croûte: 2h30' à 3h00

Soit 35 heures hebdomadaires de travail effectif et payé et 37h30 de temps de présence.

HORAIRE DE NUIT 2

L'horaire de nuit 2 ne pourra concerner que les personnes impliquées sur les opérations de gel coat au sein des bâtiments B5 et B6. Cet horaire sera applicable avec une fréquence limitée : au maximum une semaine toutes les quatre semaines travaillées. Il se compose comme suit :

• Du lundi au vendredi : 4h à 11h30'

• Pause casse-croûte : 9h30 à 10h

Soit 35 heures hebdomadaires de travail effectif et payé et 37h 30 de temps de présence.

ARTICLE 2 - REVISION OU DENONCIATION, DUREE ET PRISE D'EFFET DE L'AVENANT

1. Les dispositions du présent avenant deviendront caduques en cas de modifications des dispositions législatives et règlementaires ayant présidé à sa conclusion ou visant à en modifier l'esprit.

Chaque partie signataire pourra solliciter l'ouverture d'une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. La partie signataire à l'origine de la demande de révision devra en informer les autres signataires par courrier remis en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent avenant. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties ainsi qu'à l'unité territoriale Gironde de la DIRECCTE et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception

Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande. Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues aux articles L 2222-6 et suivants du code du travail.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 1^er Décembre 2018.

2. Le présent article modifie par ailleurs :

L'alinéa 1 de l'article 6 du chapitre 2 de l'accord initial. L'annexe n ^o 1 de l'accord initial,

Afin d'assurer une cohérence entre le présent avenant et l'accord initial, les parties s'accordent sur le fait que ce dernier est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire sous forme électronique, auprès de l'unité territoriale Gironde de la DIRECCTE. Une copie en sera déposée au secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Chaque partie recevra également un exemplaire original.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires originaux,

Le 41/18

Pour la société CNB,

Le directeur général Délégué syndical CGT

Monsieur Yann M Monsieur Thierry LEDO