Accord d'entreprise "Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez RHENUS LOGISTICS FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RHENUS LOGISTICS FRANCE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFTC le 2018-03-27 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points, l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT et CFTC

Numero : T03818000021
Date de signature : 2018-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : RHENUS LOGISTICS FRANCE
Etablissement : 48121256100312 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-27

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Protocole d’Accord de Principe

Les partenaires sociaux vous informent de la conclusion ce jour, le 27 mars 2018, d’un protocole d’accord relatif aux négociations salariales au titre de l’année 2018.

Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation Centrale et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (collaborateurs non cadres)

+ 2,1% d’augmentation du salaire de base mensuel brut

Cette augmentation sera appliquée sur la paie d’avril 2018 (donc à tous les collaborateurs présents au 30 avril 2018), avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 uniquement pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 30 avril 2018.

Budget œuvres sociales – Chèques vacances

Dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise National au mois de mai 2018.

Cette dotation permettra de distribuer, au mois de juin 2018, des chèques vacances d’un montant de 100 € aux collaborateurs non cadres de l’entreprise, dont les modalités d’octroi seront fixées par le Comité d’Entreprise.

Journées de congés pour ancienneté

La grille des jours de congés pour ancienneté en vigueur au sein de la Société est modifiée comme suit :

Ancienneté de 4 à 8 ans : Une journée par an

Ancienneté de 8 à 12 ans : Deux journées par an

Ancienneté de 12 à 16 ans : Trois journées par an

Ancienneté de plus de 16 ans : Quatre journées par an

L’ancienneté est calculée au 31 mai de chaque année, avec octroi des journées sur le bulletin de paie du mois de juin de chaque année (1ère application de cette nouvelle grille au mois de juin 2018).

Tickets Restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant est portée de 8,90 € à 9,00 € à compter du mois d’avril 2018 (distribution des carnets de tickets à fin avril 2018).

Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la Négociation Annuelle au titre de l’année 2018.

Vaulx Milieu, le 27 mars 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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