Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez RHENUS LOGISTICS FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RHENUS LOGISTICS FRANCE et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-05-14 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T03819002910
Date de signature : 2019-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : RHENUS LOGISTICS FRANCE
Etablissement : 48121256100312 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-14

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Protocole d’Accord

Les partenaires sociaux vous informent de la conclusion ce jour, le 14 mai 2019, d’un protocole d’accord relatif aux négociations salariales au titre de l’année 2019.

Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation Centrale et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (collaborateurs non cadres)

Augmentation du salaire de base mensuel brut, selon la grille suivante :

  • Inférieur à 1 600 € : + 2,2 %

  • Compris entre 1 601 et 1 800 € : + 2,0 %

  • Supérieur à 1 801 € : + 1,8 %

Cette augmentation sera appliquée sur la paie du mois de mai 2019 (pour tous les collaborateurs présents au 31 mai 2019), avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, uniquement pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 mai 2019.

Versement complémentaire au titre de l’intéressement 2018 (collaborateurs non-cadres et cadres)

  • Ce supplément de 150 € nets concernera tous les salariés ayant bénéficié d’un intéressement en 2018, selon le prorata de calcul suivant :

    • Prorata du temps de présence sur l’année (entrée / sortie)

    • Déduction des jours d’absence injustifiée

Les salariés entrés après le 1er janvier 2019 ne percevront pas ce complément de 150 € nets, qui ne concerne que les collaborateurs ayant déjà bénéficié du versement d’un intéressement au titre de l’année 2018 (donc présents au cours de l’année 2018).

Journée d’accompagnement au handicap (collaborateurs non-cadres et cadres)

Une journée exceptionnelle de congé d’accompagnement au handicap pourra être prise par année civile, à compter de la date de signature du présent accord, par journée entière, uniquement sur présentation d’un certificat médical mentionnant « pour assister une personne présentant une pathologie créant une situation de handicap ».

Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la Négociation Annuelle au titre de l’année 2019.

A Vaulx Milieu

Le 14 mai 2019

Pour la Direction Directeur des Ressources Humaines

Président

Pour les organisations syndicales et l’équipe de négociation centrale

Les délégués syndicaux centraux

CFDT CFE-CGC CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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