Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez RHENUS LOGISTICS FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RHENUS LOGISTICS FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2021-02-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le plan épargne entreprise, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T03821008029
Date de signature : 2021-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : RHENUS LOGISTICS FRANCE
Etablissement : 48121256100312 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-23
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Rhenus Logistics France SAS - Protocole d’Accord
La Direction de Rhenus Logistics France et les Délégués Syndicaux Centraux ont le plaisir de vous informer de la conclusion ce jour, le 23 février 2021, d’un protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 au sein de la Société.
Compte tenu des échanges tenus entre l’Equipe de Négociation Centrale et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :
Salaires de base (salariés non-cadres)
Augmentation du salaire de base mensuel brut de + %
Cette augmentation sera appliquée sur la paie de fin mars 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Versement complémentaire au titre de l’intéressement 2020
Un supplément de € nets sera versé en complément de l’intéressement au titre de l’année 2020 (en application de l’accord d’entreprise), et sera proratisé selon les règles applicables (prorata du temps de présence sur l’année (entrée / sortie), déduction des jours d’absence injustifiée…), au mois de mai 2021.
Les salariés entrés après le 1er janvier 2021 ne percevront pas ce complément de € nets, qui ne concerne que les collaborateurs bénéficiaires de l’intéressement au titre de l’année 2020 (donc présents au cours de l’année 2020).
Ce supplément pourra soit être perçu directement, soit placé sur le Plan d’Epargne Entreprise ou PERCO, via le Crédit Mutuel, au choix du salarié.
Abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise ou le PERCO
Les salariés qui verseront une somme à titre volontaire (en une ou plusieurs fois) de 50 € ou plus sur leur Plan d’Epargne Entreprise ou PERCO (via le Crédit Mutuel) jusqu’au 30 novembre 2021, se verront octroyer un abondement de Rhenus de € nets, porté au crédit de leur Plan d’Epargne au mois de décembre 2021.
Budget œuvres sociales
Augmentation complémentaire de 0,1% de la masse salariale du budget des œuvres sociales du Comité Central Social et Economique à compter du mois de janvier 2021, portant ainsi la cotisation globale à 0,9% de la masse salariale.
Journées exceptionnelles en cas de décès d’un proche
Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté bénéficieront, à compter de la signature du présent accord, d’un droit supplémentaire d’une journée de congé exceptionnel en cas de décès d’un proche, en complément de la grille conventionnelle des droits à congés applicable.
La grille applicable au sein de Rhenus Logistics France est donc désormais la suivante (en nombre de jours ouvrés de congés exceptionnels) :
| Motifs (sur justificatif) | Moins d'un an d'ancienneté | Plus d'un an d'ancienneté |
| Décès du conjoint / concubin | 3 | 4 |
| Décès d'un enfant | 7 | 8 |
| Décès père ou mère | 3 | 4 |
| Décès d'un ascendant ou descendant | 2 | 3 |
| Décès frère ou sœur | 3 | 4 |
| Décès beau-parent | 3 | 4 |
Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la négociation annuelle au titre de l’année 2021.
Vaulx Milieu, le 23 février 2021.
Pour La Direction
Président Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales – Les Délégués Syndicaux Centraux
CFDT CFE-CGC CGT FO
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