Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA SAISONNALITE" chez ARYSTA LIFESCIENCE (Siège)

ACCORD RELATIF

A l’ORGANISATION DE LA SAISONNALITE

CHEZ ARYSTA SAS

Entre :

La Société ARYSTA SAS

Représentée par M. , Directeur du site

D’une part,

Et :

Le syndicat CFDT Chimie - Energie - Adour Pyrénées

Représenté par Mme , déléguée syndical.

Le syndicat FO

Représenté par Mme , déléguée syndical.

Le syndicat CFE-CGC Syndicat Professionnel Chimie – Pyrénées - Garonne

Représenté par M , délégué syndical.

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le site de NOGUERES a fêté en 2017 son vingt-cinquième anniversaire. Au fil des ans l’organisation des ateliers et des services a évolué pour répondre aux exigences des Clients et à la complexification des normes.

Aujourd’hui, plus que jamais, l’Entreprise doit répondre à trois exigences qui interagissent et rythment nos activités : des marchés internationalisés saisonnalisés, une demande Client de plus en plus différenciée et des contraintes de production et de stocks imposées par nos actionnaires.

Il est donc apparu nécessaire de reconsidérer certains rythmes et organisations de travail afin que chaque atelier et service puisse mieux apporter au quotidien sa pleine contribution à la satisfaction des Clients.

La Direction et les Partenaires Sociaux ont formalisé dans cet accord le résultat d’un groupe de travail. Les parties recherchent une meilleure efficacité des équipes tout en privilégiant une organisation qui favorise le bien être dans les activités de chacun des salariés.

A cette fin, le présent accord a pour objet de :

• Présenter la nouvelle organisation de travail des Chefs d’Unité de Production,

• Présenter la nouvelle organisation de travail des Chefs d’Equipe,

• Introduire une filière professionnelle pour les Chefs d’Equipe,

• Déployer le projet Flux, EPI, Etiquettes, Consommables,

• Renforcer le service Qualité,

Dans le même esprit, la Direction a engagé avec les Partenaire Sociaux la révision des primes de production qui fera l’objet d’un accord spécifique.

PARTIE I - Organisation du service Production

La Direction a montré que le calendrier de production a fortement évolué ces dernières années. En moyenne nous produisons 2600 Tonnes par mois au premier trimestre et le volume descend à moins de 400 Tonnes par mois en automne. Cette saisonnalité touche l’ensemble du site mais son impact est différent d’un atelier à l’autre et d’un service à l’autre.

Pour les équipes du service production, la saison haute correspond généralement à une vingtaine de semaines placées durant la période de 1^er novembre au 30 avril. Cet intervalle recouvre les mois où se cumule la charge :

• de préparation de l’accueil et de la formation des intérimaires,

• de volume de travail lié à la taille des équipes,

• technique (OF, changements produit, incidents…)

La période dite de « saison haute » pourra être aménagée avant le 15 octobre de l’année (N) afin de l’adapter au mieux aux prévisions de volumes de production de l’année (N+1)

La présentation de cette nouvelle organisation est informative et permet une vision globale de l’activité de production. Cette organisation pourra être adaptée par l’Entreprise dans le cadre de son pouvoir de direction en fonction des besoins de service ou de production sans que cela soit considéré comme une modification de l’accord devant faire l’objet d’un avenant.

Article 1 – Présentation de la nouvelle organisation de travail des Chefs d’Unité de Production

L’activité de production est regroupée en trois ateliers :

• L’atelier Liquide qui regroupe les lignes Liquides plus l’atelier Fluide H Liquide,

• L’atelier Flow qui regroupe les lignes Flow A/B/C plus l’atelier Fluide Flow

• L’atelier Poudre qui regroupe les lignes WDG, Eurotech, Rovema et Granulation,

La nouvelle organisation saison haute repose sur l’affectation de :

• Deux Chefs d’Unité de Production à l’atelier Liquide,

• Deux Chefs d’Unité de Production à l’atelier Flow,

• Un Chef d’Unité de Production à l’atelier Poudre.

Pour les ateliers Liquide et Flow, les horaires des deux Chefs d’Unité de Production seront décalés (matin et après-midi) afin d’assurer un temps de recouvrement suffisant pour permettre un temps de travail commun. Pour l’atelier Poudres, le Chef d’Unité de Production sera en horaire du matin décalé. Ces horaires pourront être adaptés en fonction des besoins du service en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

En conséquence de cette nouvelle organisation les Chef d’Unité de Productions sortent du cycle semi continu tel que défini dans l’accord du 1^er décembre 2015.

Ces dispositions feront l’objet d’un avenant au contrat de travail des personnes concernées.

La description de poste de Chef d’Unité de Production a été mise à jour.

En saison basse les Chefs d’Unité de Production pourront être affectés, tout ou partie, à d’autres activités voire à un autre service en fonction des projets développés.

Article 2 – Présentation de la nouvelle organisation de travail des Chefs d’Equipe détachés

Après discussions, les parties ont convenu qu’une organisation différente du travail des Chefs d’Equipe pourra se traduire par une meilleure efficacité globale de la production visible au travers des indicateurs HSE, Qualité, Amélioration Continue, Production. Ainsi, les signataires reconnaissent que l’enjeu de cette nouvelle organisation est de créer de bonnes conditions de travail en sérénité dans un esprit de produire mieux dans le respect des processus (Sécurité, Qualité, Production).

Concrètement, les Chef d’Equipe des ateliers Liquide et Flow sont détachés de la production en saison haute. En d’autres termes, pendant cette période, ils n’occupent pas un poste de production afin de se consacrer, notamment, à leurs tâches de contrôle et de coordination de l’activité et de l’équipe.

Considérant l’organisation, la complexité technique et la taille des équipes de l’atelier Poudre, cette mesure de détachement ne s’appliquera pas à cet atelier.

En saison basse, les Chefs d’Equipe détachés sont réintégrés aux postes de production. Ces Chefs d’Equipe ont donc vocation à voir leur activité différenciée en fonction de la saison.

La description de poste de Chef d’Equipe a été mise à jour.

Article 3 – Introduction d’une filière professionnelle des Chefs d’Equipe

Pour accompagner la mise en œuvre du détachement des Chefs d’équipe, une progression de coefficient est introduite pour différencier les niveaux de responsabilité et d’expérience. Cette filière se composera de deux coefficients :

• 190, cran d’entrée de poste, (Chef d’Equipe détaché Junior)

• 205, cran d’expérience.

Après évaluation, les Opérateurs affectés au poste de Chef d’équipe détaché prendront le coefficient 205 si ils sont déjà au coefficient 190.

La prise de fonction de Chef d’Equipe détaché s’accompagnera d’une période probatoire commençant à courir à compter de la modification du contrat de travail et prenant fin le 30 juin de l’année considérée. Pendant cette période, la rémunération du salarié sera augmentée d’un complément de fonction. En fin de saison (juin), la Direction appréciera l’adéquation du salarié à cette nouvelle fonction. Dans le cas favorable le nouveau coefficient (205) sera attribué et l’augmentation salariale sera pérennisée. Si la période est non concluante, le salarié perdra le complément de fonction et ses responsabilités de Chef d’Equipe sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité en raison de la fin de cette période probatoire.

Dans le cas d’une promotion Chef d’Equipe détaché, si le salarié est au coefficient 175, le passage par le coefficient 190 est obligatoire. Ce Chef d’Equipe détaché Junior ne pourra prétendre au coefficient 205 après évaluation, qu’au terme de la saison suivante.

Dans un souci d’équité et pour valoriser les parcours professionnels dans l’atelier Poudre, le coefficient 205 pourra être utilisé pour classifier certains postes de Chef d’Equipe non détachés dont l’expérience leur permet une coordination des différentes activités. Cette mesure à caractère individuel ne sera pas systématique mais correspond à une évaluation de l’expérience et donc débouchera sur un coefficient dit « personnel » indépendamment de la classification du poste qui demeure au coefficient 190.

Ces promotions seront complétées par une augmentation de salaire individuelle afin d’ajuster la grille de rémunération.

Ces dispositions feront l’objet d’un avenant au contrat de travail des personnes concernées.

Article 4 – Déploiement du projet Flux, EPI, Etiquettes, Consommables

Lors des réunions du groupe de travail, l’accent a été mis sur la gestion des consommables, étiquettes et EPI qui est une des sources de perturbation de l’activité de production. La Direction a donc choisi de concentrer ces tâches sur un poste qui aura pour mission la gestion de ces éléments dans un magasin dédié.

La Direction décide donc d’affecter une personne à cette mission et d’investir dans un local approprié.

Une fiche de poste qui précise les principales responsabilités de ce poste est disponible.

En parallèle, le service Amélioration Continue a mené un projet innovant de distribution des EPI et de stockage.

En saison basse le magasinier pourra être affecté à d’autres activités dans le service Transit.

L’ensemble de ces dispositions cherche à libérer le Chef d’Unité de Production de certaines tâches afin qu’il se recentre sur l’organisation optimisée de la production.

Article 5 – Renforcement du service Qualité

L’ensemble des mesures qui constitue le fondement de cet accord vise à créer les conditions qui permettent un déroulement optimal de la saison à forte production. La Direction a tenu à compléter ce dispositif par un renfort du service Qualité pour aider le service Production à contrôler ses processus (Sécurité, Environnement, Qualité, Améliorations continue, Production…). Le service Qualité sera renforcé par des salariés Assurance Qualité qui auront une double mission : de terrain pour contrôler les processus et apporter une aide aux équipes de production et d’analyse et de gestion des non conformités. En saison basse les Techniciens Assurance Qualité pourront être affectés, tout ou partie, à d’autres activités voire à un autre service en fonction des projets développés.

La fiche de poste Technicien Assurance Qualité a été finalisée.

PARTIE II - Dispositions finales

Article 1 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Les conditions d’application de cet accord seront évaluées par les parties signataires au mois de novembre ou plus tôt si nécessaire ; puis sur demande d’une des parties signataires.

Article 2 - Entrée en vigueur, durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er février 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera notifié par l’Entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 3 – Révision - Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant les conditions prévues par le Code du Travail.

Article 4 – Dépôt

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE dont relève le siège social de l’entreprise.

Devront être jointes les pièces listées par l’article D.2231-7 du Code du travail.

Il sera également remis en un exemplaire du présent accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion

Fait à NOGUERES, en 8 exemplaires,

Le 5 février 2018

Pour la Société ARYSTA

M.

Pour le syndicat CFDT

Chimie - Energie - Adour Pyrénées

Mme

Pour le syndicat FO

Mme

Pour le syndicat CFE-CGC

Syndicat Professionnel Chimie - Pyrénées - Garonne

M.