AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7/09/2022

Entre les soussignées :

La société RECIPRO-CITE

ci-après désignée « la société »

et

Madame X, élu titulaire au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE.

PREAMBULE :

Les parties ont conclu le 7 septembre 2022 un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.

Cet accord a régulièrement été déposé le 17 octobre 2022 sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire a également été transmis au greffe du conseil de prud’hommes de LYON.

Cet accord a notamment mis en place et organisé un régime de forfait annuel en jours.

L’article 2.1.2 de l’accord désigne, à la lumière des principes généraux d’éligibilité énoncés à l’article 2.1.1, les catégories de personnel susceptibles, dans la société, de conclure une convention de forfait annuel en jours.

L’article 2.1.2 est libellé comme suit :

« Sont éligibles au forfait annuel en jours les catégories suivantes :

• les cadres

• les salariés du bureau d’études, non cadres, mais qui bénéficient pourtant d’une autonomie réelle dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. ».

Il est apparu que certains salariés non-cadres mais hors bureau d’études, pouvaient également relever de ce dispositif aux motifs que la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée et qu’ils disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Il s’agit de la responsable de communication et de l’assistante de gestion.

Les parties entendent en conséquence, par le présent avenant, modifier le libellé de l’article 2.1.2 de l’accord du 7 septembre 2022 en incluant ces deux emplois dans la liste des personnels éligibles au forfait annuel en jours.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès le lendemain des formalités de dépôt prévues ci-dessous sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

ARTICLE 2 Modification de l’article 2.1.2 de l’accord du 7/09/2022

L’article 2.1.2 est désormais libellé comme suit :

« 2.1.2 Catégories de salariés susceptibles de conclure une convention de forfait annuel en jours

Sont éligibles au forfait annuel en jours les catégories suivantes :

• les cadres ;

• les salariés du bureau d’études, non cadres, mais qui bénéficient pourtant d’une autonomie réelle dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées ;

• le/la responsable de communication

• l’assistant(te) de gestion »

ARTICLE 2 Dépôt

Le présent avenant sera déposé, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail en application des dispositions de l’article D 2231-4 du code du travail. Un exemplaire papier sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de LYON.

Un exemplaire signé sera également remis à chaque signataire et un exemplaire sera enfin mis à la disposition des salariés de la Société.

A Lyon, le 24 mai 2023

Le Président de la société RECIPRO-CITE Elue titulaire du CSE