Accord d'entreprise "UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013" chez DISPEO (Siège)

Avenant N°3 à l’accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 7 juin 2013

SOMMAIRE

• Préambule

• II / 0-1 : (Ajout à l’accord du 7 juin 2013) Aménagement du temps de travail pour le personnel exerçant son activité pour le client XXXXX sur le site de TEMPLEMARS.

  • 0-1 Champ d’application

  • 0-2 Durée annuelle pour le personnel employé et horaires de travail

1. durée annuelle

2. temps de travail hebdomadaire

3. horaire journalier

4. modification des horaires

5. suivi des horaires

6. compteur individuel du salarié

7. temps de pause

   • 0-3 Temps de travail du personnel Agent de maîtrise

   • 0-4 Temps de travail des cadres

• Date d’entrée en vigueur et durée

• Dépôt de l’avenant

• Annexe 1 : organisation du temps de travail XXXXX Templemars Ouvriers Employes

• Annexe 2 : organisation du temps de travail XXXXX Templemars Chefs d’équipes

Entre la société DISPEO, 5 Avenue Antoine Pinay 59510 Hem, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,

D’une part,

Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

Le syndicat CFDT représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

Le syndicat CGT représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

Le syndicat FO représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

D’autre part,

Il a été convenu et arrête ce qui suit :

Préambule

La société DISPEO créée en janvier 2013 a adapté progressivement son organisation du travail pour la mettre en adéquation avec son modèle commercial et répondre ainsi aux objectifs de ses clients.

Un accord d’entreprise a été conclu le 7 juin 2013, celui-ci a fait l’objet d’une modification dans le cadre d’un avenant signé le 18 juin 2015.

Le 08 janvier 2018, un nouvel avenant a été conclu pour adapter l’organisation du travail sur le site d’Hem.

DISPEO agissant comme prestataire logistique pour des clients en e-commerce dispose d’entrepôts dédiés situés dans la métropole lilloise permettant d’assurer ces activités.

L’activité réalisée pour le client XXXXX sur l’entrepôt de TEMPLEMARS nécessite une évolution de l’organisation du travail, objet du présent avenant N°3.

En effet, pour assurer la promesse client de XXXXX, il est devenu indispensable :

• de réduire l’encours du lundi par une activité réalisée le samedi comme sur d’autres sites de Dispeo,

• d’adapter les horaires journaliers pour réaliser les traitements de commandes et assurer la livraison aux clients.

II / 0-1 : (Ajout à l’accord du 7 juin 2013) Aménagement du temps de travail pour le personnel exerçant son activité sur le site de Templemars (activité actuelle XXXXX)

II / 0-1-1 Champ d’application

Sont concernés à la signature du présent avenant, l’ensemble des salariés des fonctions opérationnelles de l’entrepôt de Templemars.

II / 0-1-2 Durée annuelle pour le personnel de statut ouvrier/employé et horaires de travail

1. Durée annuelle :

La durée annuelle maximale de travail est fixée, en application des dispositions légales en vigueur, à 1 607 heures (1^er juin -31 mai).

2. Temps de travail hebdomadaire :

Le temps de travail hebdomadaire des salariés (journée et équipe) est aménagé sur la base définie à l’annexe 1 « organisation des horaires de travail  XXXXX-Templemars ». Ils pourront travailler en journée ou en équipe, 5 jours du lundi au samedi avec un jour de repos.

3. Horaire journalier :

L’horaire journalier de travail est fixé en fonction du volume d’activité de l’entreprise tel qu’il figure dans l’annexe 1 et qui sera affichée dans l’entrepôt.

4. Modification des horaires :

En cas de modification des horaires, le planning définitif de la semaine à venir est communiqué au salarié au plus tard le jeudi qui précède à 13h, avec indication pour les deux semaines à venir.

Le nouveau planning sera affiché sur les panneaux dédiés à cet effet en même temps que les salariés seront prévenus de leurs nouveaux horaires.

5. Suivi des horaires :

Le décompte de la durée du travail s’effectuera au moyen d’un outil de gestion des temps et des activités, tels que notamment la badgeuse, les relevés automatisés.

6. Compteur individuel du salarié

Le compteur individuel prévu dans l’accord du 07 juin 2013 reste applicable.

7. Temps de pause

Le temps de pause défini dans l’accord du 07 juin 2013 reste applicable, il est précisé en annexe 1.

II / 0-1- 3 Temps de travail du personnel agent de maitrise

Les Modalités prévues à l’article II/ 3-1 « Agent de maîtrise de l’exploitation logistique » de l’accord du 07 juin 2013 demeurent inchangées.

Leurs horaires journaliers en fonction de la spécificité de leur mission sont précisés à l’annexe 2 (Organisation du travail XXXXX Templemars – chefs d’équipes) du présent avenant.

II / 0-1-4 Temps de travail des cadres

Les cadres continuent à bénéficier des dispositions prévues à l’article II-4 (aménagement du temps de travail pour les cadres forfait jour) de l’accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 7 juin 2013 et ne sont pas concernés par le présent avenant.

Date d’entrée en vigueur et application :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date du 12 mars 2018.

Il pourra être dénoncé avec un préavis de trois mois  et par lettre recommandée adressée à chacun des signataires du présent avenant.

Il pourra être remis en cause notamment en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires qui ont présidé à sa rédaction ou de modifications significatives des résultats économiques de l’entreprise ou de son organisation.

Il est expressément convenu que dans le cas où l’entrepôt de Templemars ne répondrait plus à la nécessité du présent dispositif, cet avenant serait dénoncé selon le préavis fixé ci-dessus.

Dans ce cas de dénonciation, les parties se rencontreront au cours de la période de préavis pour définir les modalités d’organisation du temps de travail adaptées au besoin des clients.

Dépôt de l’avenant

Le présent accord sera notifié par la Direction, après signature de la Direction et des organisations syndicales, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis il sera déposé par la Direction en trois exemplaires auprès de la DIRECCTE :

1. Une version papier,

2. Une version électronique 

(nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr),

3. Une version anonymisée au format.docx Word (nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) .

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Signataires du présent avenant du 07 mars 2018 complétant l’accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 7 juin 2013 et de son avenant du 18 juin 2015

Pour la société DISPEO : Monsieur XXXXX, Directeur général

Pour Le syndicat CFE-CGC représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

Pour Le syndicat CFDT représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

Pour Le syndicat CGT représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

Pour Le syndicat FO représenté par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

A Hem, le 07 mars 2018

Annexe 1

Organisation du temps de « Travail XXXXX Templemars »

Ouvriers/Employés

Annexe 2

Organisation du temps de « Travail XXXXX Templemars »

Chefs d’équipe