Accord d'entreprise "Un Avenant a l'Accord d'Entreprise Annualisation" chez ATLANTIQUE BOISSONS REDON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ATLANTIQUE BOISSONS REDON et les représentants des salariés le 2021-12-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03521009647
Date de signature : 2021-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ATLANTIQUE BOISSONS REDON
Etablissement : 78987763600017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE 2005 (2017-12-22)
Un avenant sur l'Annualisation du temps de travail 2020 (2019-12-23)
Un Avenant a l'Accord d'Entreprise sur l'Annualisation du Temps de Travail (2019-01-01)
Un Avenant a l'Accord d'Entreprise sur l'Annualisation du Temps de Travail (2020-12-21)
Un Avenant a l'Accord sur l'Annualisation 2023 (2022-12-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-21
AVENANT ACCORD ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
CONCLU EN DATE DU 09 FEVRIER 2005
Sainte Marie, le 21/12/2021
Entre les soussignés,
La société Atlantique Boissons Redon dont le siège est situé au 1 Rue des Digitales, PA Lande Saint Jean, Sainte Marie, et représentée par XXX en sa qualité de XXX.
d’une part
Et,
Le Comité Social Economique représenté par XXX, et par XXX en qualité de membres titulaires élus au CSE.
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour le personnel logistique livraison et entrepôt de Sainte Marie de trois cycles horaires de travail, à savoir :
12 semaines à 39h00, 25 semaines à 35h00, 15 semaines à 32h50
Nous aboutissons au respect du nombre d’heures travaillées annuellement.
Le planning sera affiché dans le dépôt.
Ces dispositions sont valables pour l’année 2022, un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2022 en prévision d’un accord pour l’année 2023.
XXX XXX XXX
Membre du CSE Membre du CSE Gérant
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