Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN" chez PLISSON - TRIGANO MDC

PROCES-VERBAL D’ACCORD SALARIAL

CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN

A l'issue de la négociation annuelle sur les salaires, horaires de travail, organisation du temps de travail, égalité entre les femmes et les hommes, qui a eu lieu conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, les 23/04/18 et 22/05/18, entre

La Direction de TRIGANO MDC, représentée par M., Directeur Général

Et l’organisation syndicale :

• CFDT représentée par Mme

Il a été conclu ce qui suit :

A – ETABLISSEMENT CONCERNE :

Cet accord concerne l’établissement de La Roche de Glun 26600 – ZA la Croix des Marais

B – SALAIRES DE BASE :

Le protocole d’accord de fin de grève signé le 29/01/18 définit les augmentations de salaire pour la période 2018-2020, pour le personnel « ouvrier mensualisé » de l’usine de La Roche de Glun ainsi que le versement d’une prime semestrielle.

Les salaires de base du personnel ETDAM (hors cadres) sont réévalués de 1,4% au 01/05/2018.

C – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Le budget consacré aux augmentations individuelles sera de 0,3% pour l’année 2018.

D – MODULATION DEPOT :

Pour le personnel du dépôt, le nombre d’heures travaillées dans le cadre de la modulation est fixé à 1607 heures par an, en intégrant les 7 heures de la journée de solidarité.

Les journées de repos, contreparties d’un temps de travail effectif supérieur à la durée légale de 35 h seront prises à 50% à l’initiative de la Direction et à 50% à l’initiative du salarié.

E – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/04/2011, est prolongé d’un an à compter de la signature du présent accord.

La Direction et l’organisation syndicale signataire considèrent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel à prendre en compte dans les décisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion et à l’évolution du personnel.

Les augmentations individuelles seront réalisées en particulier pour réduire les écarts de salaire qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.

F – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Drôme.

A La Roche de Glun, le 24 mai 2018

Pour le syndicat CFDT Le Directeur Général