Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN" chez PLISSON - TRIGANO MDC

PROCES-VERBAL D’ACCORD SALARIAL

CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN

A l'issue de la négociation annuelle sur les salaires, horaires de travail, organisation du temps de travail, égalité entre les femmes et les hommes, qui a eu lieu conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, les 19/04/19 et 26/04/19, entre :

La Direction de TRIGANO MDC

Et l’organisation syndicale

• CFDT

Il a été conclu ce qui suit :

A – ETABLISSEMENT CONCERNE :

• Cet accord concerne l’établissement de La Roche de Glun 26600 – ZA la Croix des Marais

  B – ACCORD du 29/01/2018 (paragraphe D) :

  La grille des salaires sera augmentée en 2019 et 2020 de la valeur de l’indice INSEE des prix à la consommation sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages hors tabac. Cette augmentation interviendra au 1^er avril des deux années.

  Pour 2019, la valeur de l’indice INSEE des prix à la consommation sur les 12 derniers mois est de 1%.

  L’application de l’accord du 29/01/2018 paragraphe C est précisée de la façon suivante :

  Conformément à l’esprit de la négociation et de l’accord du 29/01/2018, la prime semestrielle définie au paragraphe C de l’accord sera maintenue au-delà de 2020 et revalorisée, le cas échéant, de la même valeur que l’augmentation de la grille de salaire qui serait négociée pour le personnel de l’usine de La Roche de Glun.

C – SALAIRES DE BASE :

Grille des salaires au 01/04/19 :

Les salaires de base du personnel ETDAM (hors cadres) sont réévalués de 1% au 01/04/2019.

D – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Une enveloppe d’augmentations individuelles sera mise en place. Ces augmentations seront définies en priorité pour corriger les éventuelles inégalités de salaire entre les femmes et les hommes, et en fonction des critères d’évolution du poste de travail, de la qualité du travail réalisé et de la contribution au bon fonctionnement de l’équipe.

E – PRIMES

La prime de transport est réévaluée au 01/04/2019 de 1% :

• De 5 à moins de 10 km = 6,74€/mois

• De 10 à moins de 15 km = 8,40€/mois

• De 15 km et plus = 10,10€/mois

F – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/04/2011, est prolongé d’un an à compter de la signature du présent accord.

La Direction et l’organisation syndicale signataire considèrent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel à prendre en compte dans les décisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion et à l’évolution du personnel.

Les augmentations individuelles seront réalisées en particulier pour réduire les écarts de salaire qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.

G – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Drôme.

A La Roche de Glun, le 30 avril 2019

Pour le syndicat CFDT Le Directeur Général