Accord d'entreprise "avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société HUBICUS" chez HUBICUS

AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE

SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE HUBISCUS

Entre les soussignés :

La société HUBISCUS, dont le siège social est situé 1, place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur, enregistrée au registre du commerce sous le matricule RCS Nanterre 493 368 963 et de capital 20 000 euros.

D’une part,

Et,

Monsieur, membre titulaire du Comité Social et Economique de la Société

D’autre part,

La société applique la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.

Il a été conclu un accord collectif en date du 11 septembre 2019 pour une durée déterminée d’un an.

Le présent avenant a pour finalité de prolonger les dispositions conclues dans l’accord collectif.

Article 1 : Prolongation de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail

L’accord collectif sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé au sein de la société Hubicus en date du 11 septembre 2019 prévoyait une durée initiale d’application de 12 mois et prenait effet à compter du 1^er janvier 2019. Il était convenu la possibilité de renouveler l’accord par avenant.

Il est prévu dans le présent avenant de maintenir les dispositions de l’accord collectif susmentionné pour une durée minimale de 6 mois à compter du 1^er janvier 2021, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire et du retour à la normale.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et pourra être renouvelé pour une durée indéterminée par un nouvel avenant.

Il s’appliquera de façon rétroactive à compter du 1^er janvier 2021, sous réserve de l’exercice du droit d’opposition.

Article 3 : Révision

Les Parties signataires ou adhérentes ont la faculté de réviser le présent Accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail et suivants selon les modalités précisées ci-après :

- toute demande de révision devra être adressée par LRAR à chacune des Parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

- le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

- les dispositions du présent Accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut, seront maintenues ;

- les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles du présent Accord, qu’elles modifient, soit à la date qui devra être expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Article 4 : Dénonciation

Le présent Accord pourra également être dénoncé, en tout ou partie, par l’une ou l’autre des Parties dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 et suivants du Code du Travail et moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

Article 5 : Dépôt de l’accord et publicité

Le présent Accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des salariés.

Cette formalité sera effectuée : 

- pour le membre du CSE signataire du présent Accord : par la remise d’un exemplaire de l'Accord lors de sa signature,

- pour les salariés non signataires : par voie d’affichage

En cas d’opposition valablement exercée, le texte du présent Accord sera considéré comme nul, aucune des Parties ne pouvant plus s’en prévaloir sous quelque forme que soit.

A défaut d’opposition, le présent Accord fera l’objet des mesures de publicité légale.

A ce titre et après expiration du délai d’opposition, le présent Accord sera déposé :

- en deux exemplaires signés à la DIRECCTE de Nanterre, dont une version sur support papier et une version sur support électronique,

- et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Paris, le 15 mars 2021

Pour le CSE Pour HUBICUS

Membre titulaire du CSE Directeur Général