Accord d'entreprise "protocole d'accord d'équipe de suppléance" chez ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD D’EQUIPE DE SUPPLEANCE

(Equipe Week-End)

ENTRE: Le laboratoire ODOST

REPRÉSENTÉ PAR:

Monsieur …………………………..

D’une part,

Et les Représentants du Personnel,

…………………………. (Déléguée Syndicale)

…………………………. (DP Suppléant)

D’autre part,

II a été convenu ce qui suit:

PRÉAMBULE :

- Le LABORATOIRE ODOST travaille toute l'année selon un horaire 2x7 dans le cadre des volumes à produire dans son domaine d’activités, relevant de la Convention Collective des industries pharmaceutiques.

- L'activité connaît un accroissement important des commandes et donc des volumes à produire pendant une période pouvant s'échelonner du mois de mars 2019 au mois de juillet 2019.

- Durant cette période, l'utilisation des équipements de production est maximale en semaine mais ne peut permettre de satisfaire l'ensemble des commandes pour garantir la satisfaction de nos clients.

- Dans ce but, la mise en place d'équipes de suppléance sur les ateliers de production, permettra un accroissement de l'utilisation des équipements destinés à la production.

- Durant la période de mise en œuvre des équipes de semaine en cycle 2x7 travailleront selon un horaire hebdomadaire de 35 heures afin de pouvoir effectuer une jonction avec les équipes de week-end et pour permettre aux équipements une continuité de fonctionnement.

ARTICLE 1 : ORGANISATION

- Une équipes de suppléance sera mises en place dans le cadre des activités couvrant la production. En cas de modification ultérieure entraînant une prolongation ou un raccourcissement de la période de fonctionnement des équipes de suppléance, les Délégués du Personnels en seraient informés.

- Les équipes de suppléance travailleront selon un horaire de fin de semaine sur une période pouvant s'étaler du mois de Mars 2019 au mois de Juillet 2019 en fonction de l'impact de l’accroissement d’activité.

- Les équipes seront affectées le reste de l'année aux équipes de semaine dans le cadre d'un horaire2X7, du Lundi au Vendredi.

- Les postes créés dans le cadre des équipes de suppléance seront ouverts en priorité au personnel du Laboratoire ODOST volontaires disposant des compétences nécessaires aux fonctionnements des équipements de fin de semaine. Les équipes de suppléances pourront être complétées en partie de personnel temporaire ou sous contrat à durée déterminée afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires aux opérations de production en semaine. L'affectation aux équipes de suppléance fera l'objet d'un avenant au contrat de travail pour la durée définie.

- A défaut de volontaires, il sera procédé à des recrutements de collaborateurs sous contrat à durée déterminée en nombre nécessaire.

- Lors du retour de l'activité d'horaire de l'équipe de suppléance de week-end à un horaire hebdomadaire en semaine, les jours du Lundi et du Mardi de la première semaine ne seront pas travaillés et néanmoins payés.

ARTICLE 2 : HORAIRES

La durée hebdomadaire de présence est 28 heures sur 3 jours ( Vendredi, Samedi et Dimanche).

Les horaires des équipes de suppléance seront les suivantes :

Vendredi 8 heures : 12h00 à 20h00

Samedi 10 heures : 07H00 à 17H00

Dimanche 10 heures : 07H00 à 17H00

L’équipe de suppléant aura droit à une pause de 30 minutes par jour payés.

ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION :

- Les salaires seront calculés sur la base de 35 heures (28 heures travaillées, 42 heures payées).

- Les heures d'information et de formation, qui pourraient se dérouler dans la semaine, seront rémunérées en heures supplémentaires au delà des 28 heures travaillées le week-end de la semaine.

ARTICLE 4 : JOURS FÉRIÉS

Les jours fériés à l'exception du 1er mai lorsqu'ils apparaissent un week-end seront travaillés. Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées de 100 % si elles sont en plus récupérées, de 200 % si elles ne sont pas récupérées (100 % ou 200 % du taux horaire du week-end).

La récupération devra être organisée à l'initiative du responsable d'activité et selon les besoins de l'activité.

ARTICLE 5 : CONGÉS

En dehors des autorisations d'absences pour événements familiaux ou exceptionnels, qui généreront une absence concertée et planifiée avec le responsable d'activité, les congés payés (5 semaines) seront pris à l'issue de la période de mise en œuvre des équipes de suppléance. Les absences ne pourront guère être remplacées compte tenu de la particularité du travail du week-end incompatible avec un travail en semaine. Il est donc indispensable que la société puisse compter sur l'assiduité de ces volontaires. Si un congé payé exceptionnel devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant :

• 1 Jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 1.5 jours de congés payés.

• 2 Jours de congé (samedi et dimanche) correspondent à un décompte de 3.5 jours de congés payés.

• 3 jours de congés (Vendredi et Samedi) correspondent à un décompte de 5 jours de congés payés.

Il sera préférable de prendre ces CP sur 3 jours entiers plutôt que fractionnés.

ARTICLE 6: INFORMATION/FORMATION

Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel des équipes de suppléance une adaptation à la vie et aux modifications de l'usine. Une réunion d'information et de formation de 30 Minutes sera réalisée durant l'un des postes. Pour des besoins de formation ou d'information, les collaborateurs des équipes de suppléance pourront participer aux réunions d'information du personnel qui pourront se tenir en semaine. Le déroulement de ces réunions ou formations feront l'objet d'une information au minimum le week-end précédent.

ARTICLE 7: RESTAURATION

Le Laboratoire ODOST versera suite aux accords de la convention collective des industries pharmaceutiques un panier repas à auteur de 5.50 € par jour travaillé le samedi et Dimanche. La mise à disposition des salles de repos et de restauration restera effective.

ARTICLE 8 : VISITES MÉDICALES

Les visites médicales, régulièrement programmées, seront effectuées par le Médecin du Travail durant la semaine.

ARTICLE 9 : MISE EN APPLICATION

Le présent accord est applicable à compter du 08 Mars 2019.

ARTICLE 10 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de AUCH.

A Castéra, le

…………………….. Représentant du Personnel,

PDG …………….

(Signature) (Signature)

…………………..

(Signature)