Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE" chez HAULOTTE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HAULOTTE FRANCE et le syndicat CFDT le 2020-01-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06920009975
Date de signature : 2020-01-31
Nature : Avenant
Raison sociale : HAULOTTE FRANCE
Etablissement : 34449827400051 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-31
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ..................
Entre :
La Société .HAULOTTE................., dont le siège social est situé 601 Rue Nicéphore Niepce, 69800 SAINT-PRIEST, représentée par M. .................. en qualité de Directeur de Filiale,
d’une part,
Et les Organisation Syndicales Représentatives suivantes :
L’Organisation Syndicale ....CFDT.............., représentée par M. .................., en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
Après avoir rappelé :
Compte tenu des fermetures et des créations de sites intervenues, les parties se sont réunies pour adapter les dispositions de l’accord d’entreprise portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique au sein de la Société ...................
Article 2 – Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise du 10 mars 2008 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la Société .................., et notamment d’en adapter les dispositions pour tenir compte de la fermeture du site de et de fixer les modalités d’aménagement du temps de travail du nouveau site de.
Article 3 – Dispositions modificatives
A l’article 1er, les dispositions suivantes :
« En outre, les parties ont convenus de modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail différentes pour les établissements de
Sont supprimées.
L’article 2.1 est supprimé.
Le titre « Article 2.2. Etablissement de » est supprimé.
L’article 2.2.1 devient l’article 2.1.
L’article 2.2.2 devient l’article 2.2. Les dispositions de cet article sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2.2. Horaires variables
Les parties conviennent d’organiser le temps de travail de certains services où sont affectés des salariés non cadres dans le cadre des dispositions de l’article L3121-48 du Code du Travail relatif aux horaires individualisés.
Les horaires variables des services concernés sont joints dans l’annexe n°1 du présent accord.
Ainsi, il est convenu que, pendant les périodes de plages variables, chaque salarié pourra lui-même fixer ses horaires d’arrivée et de départ selon les plages horaires définies dans l’annexe n°1.
Pendant les périodes de plages fixes, chaque salarié devra obligatoirement être présent au cours des plages horaires définies dans l’annexe n°1.
Les parties conviennent que les horaires individualisés permettront à chaque salarié, selon les plages fixées ci-dessus, de faire varier la durée hebdomadaire du travail de référence fixée ci-dessus à 37,5 heures, sans possibilité toutefois de report d’heures d’une semaine ou d’un mois sur l’autre.
Le système de pointage en place permet de suivre pour chaque salarié les heures effectuées et le temps de travail effectif.
L’ensemble du personnel est soumis à l’obligation de pointer. »
A l’annexe 1, il est rajouté :
« Cesson
| Du LUNDI au JEUDI | VENDREDI | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SERVICE | Rotation | Plage variable | Plage fixe | Pause déjeuner | Plage variable | Plage fixe | Plage variable | Plage fixe | Plage variable | |
| ATELIER | Variable | Pas de rotation | 8h à 8h30 | 8h30 à 12h | 1h de pause fixe | 13h à 17h | 17h à 17h30 | 13h à 16h | 16h à 16h30 |
Le temps de pause n’est pas assimilé à du temps de travail effectif mais il est pris en compte dans le temps de présence.
Ainsi les horaires définis ci-dessus comprennent le temps de pause à raison de 1,5 heures par semaine. »
Article 4 – Durée – Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de son dépôt.
Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties est notifié à chaque signataire, à l’issue de la séance de signature, par remise en main propre contre décharge ou par courrier électronique,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Il fera également l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à SAINT-PRIEST,
le 31 Janvier 2020,
en 4 exemplaires originaux.
Pour la Société .................. Pour l’Organisation Syndicale ....CFDT..............
M. .................. ..................
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