Accord d'entreprise "accord collectif négociation annuelle relative à l'organisation du temps de travail 2020" chez AKZO NOBEL POWDER COATINGS (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE

A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410

DOURDAN, représentée par X, Directeur Général d'une part,

ET

• L'organisation syndicale CFE CGC représentée par X, Délégué Syndical

• L'organisation syndicale SECIF CFDT représentée par X, Délégué Syndical

d'autre part,

Au terme de quatre réunions de négociation qui se sont tenues les 30 octobre, 20 novembre, 27 novembre et 12 décembre 2019 les parties sont convenues d'appliquer les mesures suivantes

ARTICLE 1 - MESURES APPLICABLES AU PERSONNEL DU SITE DE DOURDAN

1 - Durée effective du travail :

La durée effective du travail est déterminée par l'accord du 28 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail et par l'avenant relatif aux forfaits annuels signé le 13 mars 2012.

Pour respecter le maximum de 1607 H annuel applicable aux ouvriers, employés et agents de maîtrise travaillant en équipe, il y aura un solde de 36,20 H à ne pas travailler pour les équipes matin et après-midi et de 7,52 H pour l'équipe de nuit. Ces heures, dites de récupération, sont à prendre par chaque salarié concerné, dans le courant de l'année 2020, avec accord express de la hiérarchie sur les dates.

Les heures éventuellement non prises en fin d'année seront payées aux taux légaux.

Le calendrier horaire des équipes est joint aux présentes.

Les représentants du personnel seront informés d'éventuelles heures supplémentaires obligatoires deux semaines au minimum avant leur date de mise en oeuvre sauf cas d'urgence.

Compte tenu du positionnement des jours fériés en 2020, le personnel en horaires de journée bénéficiera de 12 jours RIT au lieu de 10.

Le nombre de JNT ne sera pas modifié pour le personnel en forfait annuel jours ni pour le personnel en équipes alternantes ou de nuit.

2 - Orqanisation du temps de travail :

JRTT Direction :

• Vendredi 22 mai (mercredi 20 mai pour l'équipe de nuit)

• Lundi 1 er juin - lundi de pentecôte, journée de solidarité

• Lundi 13 juillet

Les JRTT restants seront à prendre à des dates au choix du salarié dans les conditions fixées par l'accord sur les 35 heures. Ils seront à solder pour le 31 décembre 2020, faute de quoi ils seront perdus.

Congés d'été :

Laboratoire

Fermeture du 10 au 23 août 2020. D'une manière générale, les congés d'été doivent être pris sur le mois d'août.

Opérations

Equipes réduites du 3 au 21 août 2020 - le nombre d'équipes sera définit en fonction de l'effectif présent. 3 semaines de congés doivent être prises sur le mois d'août.

Le personnel normalement affecté à une équipe de nuit travaillera en équipe alternante matin/après-midi et continuera de percevoir les heures liées au travail de nuit (majoration 20 0/0)

Autres services :

Pas de fermeture. 3 semaines de congés doivent être prises sur le mois d'août.

Pour tous les services, les dates des congés payés seront décidées service par service sous la responsabilité du chef de service et en veillant à assurer une permanence lorsque cela sera nécessaire.

Une permanence de la maintenance, de la supply chain et de l'ADV devra être assurée tout le mois d'août. Fin d'année :

Opérations :

Fermeture le vendredi 18 décembre 2020 au soir. Reprise le lundi 4 janvier 2021 matin Permanence possible d'une petite équipe en production pour préparer le démarrage de l'année + travaux 5S

Autres services :

Fermeture le mercredi 23 décembre 2020 au soir. Reprise le lundi 4 janvier 2021 matin.

La réunion générale est prévue le vendredi 18/12/2020 ; les équipes ne travailleront pas, assisteront à la réunion et seront rémunérées comme si elles avaient travaillé.

La présence de tous à l'intégralité de cette réunion sera obligatoire. Il n'est pas obligatoire de revenir travailler après la réunion générale.

D'une manière générale, dès lors qu'il y a travail un jour de fermeture de la cantine, le personnel dont l'horaire de travail inclut la pause déjeuner, peut demander le remboursement du repas du midi via le système de gestion des notes de frais Concur, sur production d'un justificatif des dépenses et dans la limite de 12 €.

ARTICLE 2 - MESURES APPLICABLES AU PERSONNEL CROMADEX

1. Durée effective du travail

La durée effective du travail est déterminée par l'accord du 24 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail et par l'avenant relatif aux forfaits annuels signé le 13 mars 2012.

2. Orqanisation du temps de travail

Personnel agence (ensemble du personnel non soumis à un forfait annuel jours)

Les représentants du personnel seront informés des éventuelles heures supplémentaires obligatoires deux semaines au minimum avant leur date de mise en oeuvre sauf cas d'urgence.

Un congé obligatoire sera à poser le lundi 1 er juin (pentecôte)

Personnel en forfait annuel jours

JRTT Direction

• Vendredi 22 mai

• Lundi 1 er juin - lundi de pentecôte, journée de solidarité

• Lundi 13 juillet

Les JRTT restants seront à prendre à des dates au choix du salarié dans les conditions fixées par l'accord sur les 35 heures. Ils seront à solder pour le 31 décembre 2020, faute de quoi ils seront perdus.

Congés d'été

Fermeture des agences du 10/08/2020 au 23/08/2020

Congés obligatoires y compris pour les commerciaux.

D'une manière générale les congés d'été devront être pris en priorité sur le mois d'août.

Fin d'année

Les agences seront fermées à partir du jeudi 24 décembre 2020 à 12 H. Reprise le lundi 4 janvier 2021 matin.

ARTICLE 3 - JOURNEE DE SOLIDARITE

Pour l'ensemble du personnel la journée de solidarité sera positionnée sur le lundi 1 er juin

(RTT ou congé obligatoire)

ARTICLE 4 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société.

ARTICLE 5 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Evry et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Il sera affiché dans l'entreprise.

Fait à Dourdan, le 19/02/2020

Pour la Société Akzo Nobel Powder

X

Directeur Général

Pour le Syndicat SECIF CFDT

X, Délégué Syndical

Pour le syndicat CFE-CGC

X, Délégué Syndical