Accord d'entreprise "Accord 2021 Négociation annuelle obligatoire" chez ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT (Siège)

ACCORD 2021

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

ENTRE 

L’Association Clinique des Augustines

Dont le siège est situé, 4 Faubourg Saint-Michel, 56140 Malestroit

Représentée par Mme , Directrice générale,

Ci-après dénommée « la clinique » ou « l’association » ou « l’employeur »

ET

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur , Délégué syndical, 

PREAMBULE

En application des dispositions légales visées aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

La NAO 2021 a été conduite sur la base du calendrier suivant :

- Réunion du 4 février 2021, à 9h

- Réunion du 8 mars 2021, à 14h

Aux cours de ces négociations, la Direction de la clinique a présenté, conformément à son obligation, des informations relatives à la situation économique générale de l’association, les évolutions de l’activité, un bilan en termes d’emploi, d’égalité hommes/femmes, d’organisation du travail et de durée du travail.

A cet effet, le rapport de gestion 2019 ainsi que le rapport sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 2019 ont été remis aux partenaires sociaux, ainsi que les informations relatives à la stratégie (projet d’établissement 2020 2024).

Propos liminaire de la direction de la Clinique :

• Le résultat net 2020 de l’association sera déficitaire de -175 000 euros. Le déficit reste limité grâce au soutien apporté par l’ARS durant la période de pandémie Covid. Il pèsera malgré tout sur la trésorerie de l’Association. Sans ce soutien de l’ARS, le déficit se monterait à 1,4 M€.

• La clinique poursuit ses investissements en réhabilitation des locaux et acquière dans ce cadre de nouveaux matériels. Ces travaux vont générer une perte d’exploitation notable en 2021 avec la perte de plus de 10 lits de médecine au cours du second semestre.

• Afin de soutenir le développement de ses activités au cours des prochaines années et ainsi d’asseoir son positionnement de pilote de la filière gériatrique, la Clinique a recruté trois nouveaux médecins (docteurs X, Y et Z)

• La direction souligne également l’effort croissant consenti par l’employeur pour maintenir l’investissement en formation malgré la réforme du financement de la formation professionnelle continue qui a pour conséquence de réduire fortement la part de fonds mutualisés de branche alloués à la Clinique.

La direction rappelle également les concessions accordées par l’employeur au cours des dernières années :

• L’accord de substitution de 2016 prévoit le maintien de 1% tous les ans de la progression de l’ancienneté (au lieu de tous les 2 ans)

• Un accord autorise, sous certaines conditions, l’attribution de jours de repos (« RTT ») aux salariés cadres à temps partiel

• Les repas de Noël et du 1^er janvier sont pris en charge par l’employeur, et la prime de pour travail un jour férié est doublée à ces mêmes dates

• L’employeur prend en charge un jour de carence (sous condition du taux d’absentéisme)

• Le plafond de prise en compte de l’ancienneté est passé de 30 à 32 ans en deux ans

• Les congés pour événements familiaux ont été ajustés en faveur des salariés

• Le temps d’habillage et de déshabillage a été compensé par la prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité (pour les professions concernées)

• Un accord permet le don de jours à un collègue dont un proche serait gravement malade (disposition à présent légiférée)

PARTIE 1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;

1. Salaires effectifs

Toutes les mesures salariales à caractère collectif, à l ‘exclusion des mesures individuelles

Propositions de la Direction :

Les obligations conventionnelles seront mises en œuvre comme chaque année. La direction ne souhaite pas apporter de modifications aux conditions de rémunération collectives considérant les dispositions conventionnelles suffisantes.

Par ailleurs, la direction rappelle la mise en œuvre à partir de 2021, de la DUE de branche relative à l’attribution d’une indemnité forfaitaire Ségur à l’ensemble des salariés, à l’exclusion des médecins et pharmaciens. L’application de cette disposition aura pour conséquence une réduction de l’allègement Fillon dont bénéficie l’établissement, à hauteur de 140 K€ en 2021

Malgré tout, la direction propose de faire bénéficier de l’indemnité Ségur aux collaborateurs en contrat aidé, même si l’établissement ne percevra pas les fonds de la part de l’ARS pour ces collaborateurs.

La direction reste en attente des résultats de la négociation en cours du Ségur de la santé concernant les médecins.

Dans le contexte de pandémie, la direction propose les mesures suivantes concernant la prise en charge, par l’employeur, des journées de carence en cas d’absence maladie :

• Rémunérer les journées de carence qui n’auraient pas été prises en charge par l’assurance maladie pour la période d’octobre 2020 à janvier 2021, pour les professionnels de la Clinique ayant subi un arrêt de travail du fait de leur contamination au Covid-19 ;

• Maintenir le dispositif de prise en charge d’une journée de carence par année civile, lors du premier arrêt maladie d’un salarié, jusqu’à la signature du prochain accord NAO ou au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.

Proposition de la CFDT :

La CFDT rejoint la direction sur l’importance de focaliser les moyens de l’établissement afin de maintenir le versement de l’indemnité Ségur. Cette indemnité compense en effet 10 ou 15 ans de mauvaise gestion des salaires dans le secteur de la santé. Il est également important de maintenir l’équilibre public / privé concernant les niveaux de rémunération. La CFDT attache aussi beaucoup d’importance à ce que la situation soit rétablie par rapport aux « oubliés du Ségur ».

La CFDT est en accord avec la direction concernant le versement de l’indemnité Ségur aux collaborateurs employés dans le cadre d’un contrat aidé. Elle demande une rétroactivité au 1^er janvier 2020.

La CFDT précise cependant que la perte liée à l’allègement Fillon est très partiellement compensée par les nouvelles dispositions relatives au CITS.

La CFDT souhaite que soit réétudiée l’attribution d’une « Primes chaussures », afin de tenir compte de l’usure des chaussures des soignants pendant la période de pandémie (renforcement des mesures d’hygiène) et du fait que certains professionnels ont dû acquérir une seconde paire. La CFDT note également la nécessité de disposer de bonnes chaussures pour parcourir les couloirs qui se sont allongés à la suite des travaux d’extension.

La CFDT demande également à ce que la prime allouée pour le travail le dimanche et les jours fériés soit revalorisée.

Il est proposé de refaire une information des salariés sur le prêt à tôt zéro (1% logement).

Par ailleurs, la CFDT indique son attachement et sa mobilisation pour que la branche revoit les dispositions salariales de manière à ce que le salaire de base soit égal ou supérieur au SMIC.

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur les points suivants :

• L’indemnité Ségur sera versée aux collaborateurs employés dans le cadre d’un contrat aidé, rétroactivement au 1^er janvier 2021, dans les conditions prévues par la DUE de branche.

• Seront pris en charge par l’employeur :

  • Les jours de carence qui n’auraient pas été pris en charge par l’assurance maladie pour la période d’octobre 2020 à janvier 2021, pour les professionnels de la Clinique ayant subi un arrêt de travail du fait de leur contamination au Covid-19 ;

  • Un jour de carence par année civile, lors du premier arrêt maladie d’un salarié, sans conditions concernant le taux d’absentéisme moyen de l’établissement. Cette disposition s’applique jusqu’à la signature de l’accord NAO 2022 ou au plus tard jusqu’au 31 mars 2022. Un nouveau bilan du taux d’absentéisme sera effectué au cours du dernier quadrimestre 2021 qui servira de support à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur ce sujet.

• L’indemnité de travail le dimanche et les jours fériés sera double pour les journées du 25 décembre 2021 et du 1^er janvier 2022 et les nuits du 24 au 25 décembre 2021 et du 31 décembre 2021 au 1^er janvier 2022

• Une information des salariés sur le prêt à tôt zéro (1% logement) sera réalisée au cours du premier semestre 2021.

1.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Proposition de la Direction

La Direction rappelle que des négociations vont être engagées avec la CFDT en 2021 devant conduire, autant que possible, avant la fin de l’année 2021, à la signature d’un accord sur l’organisation et le temps de travail.

La Direction précise que le rapport sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi comporte des éléments sur les salariés à temps partiel.

Les demandes de travail à temps partiel sont toujours étudiées avec beaucoup d’attention par la direction. Elles sont acceptées chaque fois que possible. L’essentiel des salariés à temps partiel exerce dans le cadre d’un temps partiel choisi.

Le télétravail a pu être mis en œuvre, selon les termes de la charte signée en 2018, durant la période de pandémie pour les métiers auxquels ces dispositions étaient applicables.

Proposition de la CFDT :

La CFDT attire l’attention sur les pratiques de la Clinique en matière de reprise de l’ancienneté.

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur le report des échanges portant sur la durée effective et l’organisation du travail dans le cadre des négociations à venir sur ce sujet.

1.3. Intéressement et épargne salariale

Proposition de la Direction

La situation ne se prête pas pour le moment à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement. L’association n’est pas éligible au dispositif de participation.

Proposition de la CFDT :

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur cette position et ne prévoient pas de dispositions nouvelles.

1.4. Egalité des rémunérations et des carrières

Proposition de la Direction

La Direction appliquant strictement la convention collective s’agissant du niveau de rémunération, il n’est pas détecté de différence de traitement entre les femmes et les hommes.

Concernant les promotions, le rapport sur la politique sociale les conditions de travail et l’emploi analyse leur répartition entre femmes et hommes. Les hommes ont été davantage promus en 2019 et 2018, ce qui apparait lié à la plus faible représentation des femmes dans les métiers (techniciens et médecins) concernés par les promotions. Il ne s’agit pas d’une inégalité dans le traitement des promotions entre femmes et hommes.

Il est rappelé que l’index égalité professionnel de l’Association se montait à 75 en 2019 et est évalué à 93 en 2020 (du fait d’une mesure technique), ce qui ne justifie pas la mise en œuvre d’un plan d’action.

Proposition de la CFDT :

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ces constats et ne prévoient pas de dispositions nouvelles.

1.5. Mise à disposition d’un salarié auprès d’une organisation syndicale

Monsieur X, délégué syndical CFDT au sein de l’Association de la Clinique des Augustines est mis à disposition à hauteur de 30% de son temps de la délégation départementale de la CFDT.

PARTIE 2 - Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (QVT)

2.1. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Proposition de la Direction :

Les conditions de travail pendant la période de pandémie ont pu affecter l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

La direction des ressources humaines s’efforce toujours d’aménager les plannings lorsqu’un(e) salarié(e) exprime une contrainte d’ordre personnel.

Les dispositions engagées par la direction (constituer une équipe de replacement en CDI, pourvoir les postes vacants, supprimer, chaque fois que possible, la rotation des plannings tous les 6 mois, engager une concertation sur les organisations et les plannings, …) sont autant de mesures qui pourront contribuer à améliorer l’articulation entre vie personnelle et professionnelle.

Par ailleurs, comme indiqué précédemment, les temps partiels des salariés sont majoritairement des temps partiels choisis (88% en 2019).

Proposition de la CFDT :

La CFDT rappelle son intérêt pour la mise en place d’un Compte Epargne Temps dont les modalités d’utilisation seraient à préciser.

La CFDT revient sur le délai de prévenance en cas de modification de planning.

Conclusion des échanges

Il est convenu d’effectuer un rappel auprès des collaborateurs de la clinique sur les dispositions à l’œuvre pour aménager son temps en fin de carrière. Il doit être également rappelé la possibilité d’accès à des formations permettant de préparer son départ à la retraite, dans le cadre du plan de développement des compétences ou à titre personnel.

Il est convenu d’étudier l’opportunité de solliciter les professionnels de la clinique pour réaliser des heures supplémentaires rémunérées, en plus de leur planning, et ainsi de réduire le recours à l’intérim.

2.2. Mesures permettant d’atteindre l’équilibre entre les femmes et les hommes

Proposition de la Direction :

La Direction indique qu’une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise figure dans le rapport sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La Direction n’a pas constaté d’inégalités entre les hommes et les femmes au sein de l’association.

Proposition de la CFDT :

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ces constats et ne prévoient pas de dispositions nouvelles.

2.3. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Proposition de la Direction :

Comme ceci est indiqué dans le rapport sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, l’entreprise doit comptabiliser un quota de 13 unités de salariés disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). La clinique compte actuellement 19.3 unités RQTH et dépasse donc son obligation.

Des adaptations du poste et des conditions de travail sont réalisées sur la base des recommandations de la médecine du travail pour les salariés handicapés. En 2020, des aménagements ont notamment été effectués au sein de la balnéothérapie, avec le soutien de l’Agefiph.

La Direction s’engage à poursuivre sa démarche en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Proposition de la CFDT :

La CFDT rappelle la nécessité de prendre en compte les recommandations du médecin du travail en matière de conditions de travail, y compris en cas de mobilité interne du salarié. Elle insiste sur l’utilité de faire préciser, chaque fois que de besoin, les restrictions de la médecine du travail.

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ces constats et ne prévoient pas de dispositions nouvelles.

2.4. Régime de prévoyance et de frais de santé

Les titres 13, 13 bis et 14 de la CCN 51 définissant respectivement un régime conventionnel de prévoyance et un régime conventionnel de couverture des frais de santé, l’Association n’est pas tenue d’inclure dans la NAO les questions relatives à la prévoyance et aux frais de santé.

La Direction rappelle cependant la mise en place à partir du 1^er janvier 2021 d’une nouvelle complémentaire santé collective sélectionnée par une commission paritaire réunissant des représentants de la direction et du CSE.

Proposition de la Direction :

Proposition de la CFDT :

La CFDT propose de réaliser un bilan auprès des adhérents de la nouvelle couverture santé collective à échéance d’une année de fonctionnement.

Conclusion des échanges

Il est convenu de réaliser un bilan auprès des adhérents de la nouvelle couverture santé collective à échéance d’une année de fonctionnement.

2.5. Droit d’expression directe et collective des salariés

Un accord ayant été signé en mai 2018 sur ce point, l’Association n’est pas tenue d’inclure dans la NAO les questions relatives au droit d’expression directe et collective des salariés.

La direction souhaite cependant aborder ce sujet lors des NAO afin de dresser un bilan d’application de l’accord et de convenir avec la CFDT d’ajustements éventuels dans les conditions de sa mise en œuvre.

Proposition de la Direction :

Proposition de la CFDT :

La CFDT attire l’attention de la direction sur la nécessité d’organiser des échanges directs, sur le terrain, avec les salariés, notamment dans les services de soins.

La situation des personnels de nuit requière une attention particulière aux méthodes de communication et de management.

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur le fait d’organiser périodiquement des échanges directs entre l’équipe de direction et les personnels.

6. Droit à la déconnexion

Un accord ayant été signé en mai 2018 sur ce point, l’Association n’est pas tenue d’inclure dans la NAO les questions relatives à la déconnexion numérique.

La direction souhaite cependant aborder ce sujet lors des NAO afin de dresser un bilan d’application de l’accord et de convenir avec la CFDT d’ajustements éventuels dans les conditions de sa mise en œuvre.

Proposition de la Direction :

Proposition de la CFDT :

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ces constats et ne prévoient pas de dispositions nouvelles.

2.7. Mobilité des salariés entre résidence et lieu de travail

Depuis le 1^er janvier 2020, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail sont abordées dans le cadre des NAO (dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pourvues d’un délégué syndical et dont 50 salariés au moins sont employés sur un même site)

Proposition de la Direction :

Proposition de la CFDT :

La CFDT propose l’aménagement d’un local à vélo afin de favoriser l’usage du deux roues par les salariés résidant à proximité.

Conclusion des échanges

Il est convenu de procéder à l’aménagement d’un local à vélos. La date de mise en œuvre de cette décision pourra être modulée en fonction des contraintes de travaux de rénovation en cours.

PARTIE 6 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois.

Au terme de ces 12 mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée afin de ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle NAO.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé.

PARTIE 7 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 26 mars 2021.

La Direction de la clinique notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (par remise en main propre contre décharge auprès du Délégué syndical) le présent accord à l'Organisation syndicale représentative dans l'Association.

A l'expiration du délai d'opposition (8 jours), le présent accord sera déposé par l’employeur en deux exemplaires à l’Unité Territoriale de la Direccte du Morbihan dont relève son siège social, un exemplaire en « support papier signé » des parties et un exemplaire en « support électronique ». 

Le présent accord sera déposé par l’employeur en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Vannes.  

 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

 

 

Pour CFDT Pour l’Association Clinique des Augustines

Mr Mme