Accord d'entreprise "Avenant n°4 du 23 mars 2023 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 20 novembre 2008" chez AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE et le syndicat CFDT le 2023-04-11 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02223005442
Date de signature : 2023-04-11
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE
Etablissement : 44003379300025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-11
AVENANT N°4 DU 23 MARS 2023 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2008
ENTRE :
La société AIMB et sa filiale AIMI
D’UNE PART,
Et le délégué syndical
Préambule :
La situation économique de l’année 2023 se traduit par une répartition de l’activité et de la charge non homogène. Le début d’année a été marquée par une activité très importante, au-delà des prévisions, et un rééquilibrage semble se faire sur la période du printemps.
Nous observons un écart de 15% à 20% par rapport au début d’année et aux prévisions.
Dans ce contexte, la société doit prendre des dispositions adaptées pour passer cette période plus difficile, qui pourrait nécessité de devoir ajuster notre production à la charge plus faible des ateliers. L’objectif est donc clairement de prendre des mesures provisoires visant à éviter le recours au chômage partiel.
Notre accord d’annualisation du temps de travail conclu le 20 novembre 2008 permet une certaine souplesse, que les dispositions ci-dessous permettent d’amplifier sur une période limitée.
C’est pourquoi, dans cet objectif, les parties ont convenu ce qui suit.
Article 1 : Modification de la durée minimale hebdomadaire de travail
Dans le cadre de l’accord d’annualisation du temps de travail du 20 novembre 2008, il est convenu que la durée minimale hebdomadaire de travail est de 28 heures.
Pour faire face à la situation exceptionnelle actuelle, la durée minimale hebdomadaire de travail passe de 28 heures à 21 heures. Dans un tel cas de figure, le temps de travail sera répartit sur 3 jours à raison de 7h de travail par jour.
De manière individuelle et avec l’accord d’un salarié, la durée minimale hebdomadaire de travail pourra passer à 0 heure, afin de permettre à ce salarié de bénéficier d’une semaine complète de récupération d’heures de modulation.
Article 2 : Durée de cet avenant
Cet avenant est conclu avec application au lundi suivant sa signature, et jusqu’au 31 juillet 2023.
Dans l’hypothèse où cet accord devait être prolongé, les parties conviennent alors de se revoir pour en redéfinir les modalités.
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 20 novembre 2008 continuent de s’appliquer.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Lannion
Le 11 avril 2023
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