NAO 2018

Version définitive au 09 mai 2019

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1. Les temps travaillés certains samedis et dimanches 1

2. Le cadre d’emploi des personnels pédagogiques et leur situation indiciaire lors des recrutements 2

3. Les Missions à l’ARFRIPS 2

4. Charge de travail des cadres pédagogiques et comptabilisation du plan de charge 2

5. Négociations salariales : 3

Annexe NAO – primes de sujétions liées à une mission 4

Les temps travaillés certains samedis et dimanches

Des activités peuvent être programmées le samedi ou le dimanche.

• Promotionnelles : journées portes ouvertes, salons…

• Ou pédagogiques : épreuves de certification, épreuves de sélection

Afin d’assurer ces activités, à la demande de l’employeur, les samedis et dimanches peuvent être des jours travaillés dans la limite de 2 jours complets par an et par salarié pour les activités promotionnelles ou pédagogiques.

Les heures effectuées le dimanche sont rémunérées en indemnité dimanche et jour férié (IDF). Le taux de l’indemnité horaire est fixé à deux points CCN par heure de travail effectif.

Les heures effectuées le samedi sont récupérées et majorées : une demi-journée travaillée donne lieu à une journée récupérée.

Sont exceptés de cette disposition, les salariés dont le temps de travail est inférieur à 40%.

La garantie l’équité entre tous les salariés dans la réalisation de ces activités sera réalisée sous forme de calendrier prévisionnel et nominatif sur l’année scolaire, avec un système de rotation.

Le cadre d’emploi des personnels pédagogiques
et leur situation indiciaire lors des recrutements

Les formateurs peuvent être amenés à intervenir sur différentes formations quel que soit leur niveau de diplôme détenu.

Les formateurs sont recrutés et positionnés sur les grilles conventionnelles classe 3 niveau 2 ou classe 3 niveau 1 en fonction de l’offre d’emploi, de leurs diplômes correspondant à l’offre d’emploi et des activités dont ils auront la charge.

Les Missions à l’ARFRIPS

Des missions spécifiques peuvent être proposées aux salariés de l’ARFRIPS.

Les missions sont à différencier des fonctions intrinsèquement liées au poste occupé par le salarié.

Ces missions sont définies dans leurs contenus (finalités, objectifs, temps dévolu à la mission ou autres moyens) et dans leur durée.

Par nature les missions :

• Revêtent un caractère non pérenne et ne peuvent faire l’objet d’une tacite reconduction.

• Sont soumises à une évaluation formelle sur la base de laquelle la mission peut éventuellement être reconduite. La reconduction d’une mission fait l’objet d’un nouvel avenant au contrat de travail. L’absence de formalisme n’est pas opposable à la fin de la mission.

Il peut être mis fin à une mission à la demande du salarié, ou de l’employeur au regard des résultats de l’évaluation ou suite à une modification de l’organisation rendant caduque la mission.

Les missions font l’objet d’une rétribution sous forme de points de sujétions qui ne constituent pas des éléments pérennes du salaire.

Le nombre de points de sujétion est lié à la nature de la mission et au périmètre des responsabilités attenantes comme suivant : TABLEAU ANNUEL REACTUALISE CI-JOINT.

Il est tenu un compte séparé et détaillé de l’ensemble des missions, communiqué annuellement au CSE.

Charge de travail des cadres pédagogiques et comptabilisation du plan de charge

Le temps de travail des formateurs cadres pédagogiques de l’ARFRIPS s’élabore à partir du contrat de travail, déduction faite des temps transversaux à savoir :

• Réunions institutionnelles ordinaires

• Eventuelles heures de délégation (ref.. Code du Travail)

• Eventuels congés liés à l’ancienneté

• Réunions d’expression (ref. Code Travail)

• Eventuels reports d’heures de l’année N-1

• Le temps de veille professionnelle de 15%

• Les éventuelles missions confiées au salarié par l’institution

Déduction ensuite des différentes coordinations attachées aux formations ou à l’organisation des pôles.

Le total restant sur le tableau général de plan de charge est intitulé disponible.

Le temps de travail disponible est ensuite décompté comme suit :

*Aux séances d’analyse des pratiques professionnelles peuvent s’ajouter

des temps de réunions préparatoires et/ou de bilans.

Négociations salariales :

Six situations individuelles ont été étudiées à la demande des syndicats.

Après étude de chacune des situations (parcours, reprise d’ancienneté, diplômes, mission…), deux personnes bénéficieront d’un réajustement salarial à compter de septembre 2019.

Lyon, le 8 juillet 2019

Pour le Syndicat SUD, Pour le Syndicat CFDT Pour la Direction,

xxxxxx xxxxxxx xxxxxx

Annexe NAO – primes de sujétions liées à une mission

Année scolaire 2018-2019

La prime de sujétion liée à la mission de responsable de formation est de 50 points. Celle-ci peut être minorée ou majorée* en fonction  de la complexité du dispositif.

Un salarié ne peut cumuler plus de deux missions sauf dans le cas d’une co-responsabilité.

*Notamment dans le cas de partenaires multiples ou d’un dispositif transversal à plusieurs formations ou promotions.