Accord d'entreprise "Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et à son aménagement" chez MUTUALIA GRAND OUEST (Siège)

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Relatif au temps de travail et à son aménagement

Le présent avenant est passé entre :

Mutualia Grand Ouest (MGO),

Personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Code de la Mutualité

immatriculée au RNM sous le n° 401 285 309 00027,

Dont le siège social est situé 6 Rue Anita Conti, CS 82320, 56008 VANNES Cedex,

Représentée par son Directeur général,

D’une part,

Et :

Les délégués syndicaux CFDT et CGT,

D’autre part,

Il a été négocié et conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant vient en modification de certains paragraphes des articles II.5, III.3.1, III.3.2 et IV.1.2

Article II.5 : Temps de pause

Le deuxième paragraphe est modifié comme suit :

Les parties signataires au présent accord conviennent que la durée de la pause du déjeuner sera au minimum portée à 30 minutes.

Article III.2 : Les horaires individualisés ou horaires variables

Le dernier paragraphe est modifié comme suit :

Pour rappel, les salariés bénéficient d’une pause repas de 30 minutes au minimum à prendre entre 11h45 et 14h00.

Article III.3.1 : Décompte du temps de travail

La première phrase est modifiée comme suit :

Les salariés bénéficiant des horaires variables doivent déclarer leurs horaires de travail effectifs au moyen de l’outil de gestion et suivi du temps de travail au sein de l’entreprise.

Le deuxième et le quatrième paragraphe sont supprimés.

Article III.3.2 : Plannings individuels d’activité 

Les 2 premiers paragraphes sont modifiés comme suit :

Chaque collaborateur doit déclarer sa présence au moyen de l’outil de gestion et suivi du temps de travail et doit faire la demande de ses congés, JNT, CP, par ce même outil. Cet outil est capable de réaliser la comptabilisation des jours travaillés sur l’année du 1^er juin au 31 mai.

Les responsables hiérarchiques veillent à la bonne application des règles qui régissent ce présent accord au sein de leur service, et valideront les congés ou JNT sur ce même outil.

Article IV.1.2 : La durée du forfait jours

Le paragraphe dénommé « Contrôle » est modifié comme suit :

• Contrôle.

A cette fin le salarié doit déclarer via l’outil de gestion du temps sa présence par des jours ou demi-journées travaillés. Cet état permet le suivi et le contrôle des jours et demi-journées travaillés par l’encadrant et la direction des ressources humaines qui en sont successivement destinataires.

Devront être identifiés dans l’outil de gestion des temps et de suivi d’activité :

• La date des journées ou de demi-journées travaillées ;

• La date des journées ou demi-journées de repos prises. Pour ces dernières la qualification de ces journées est précisée, notamment, les congés payés, les congés conventionnels, et les journées non travaillée (JNT)…

Le cas échéant, il appartiendra au salarié de signaler à son supérieur hiérarchique toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’organisation ou la charge de son travail et de solliciter un entretien auprès de lui en vue de déterminer les actions correctives appropriées, et ce sans attendre l’entretien annuel prévu ci-dessous et sans qu’il s’y substitue.

Le présent avenant s’appliquera à compter du 02/12/2019

Il est conclu pour une durée indéterminée. 

Les autres articles de l’accord Relatif au temps de travail et à son aménagement du personnel de Mutualia Grand Ouest restent inchangés.

Fait à Vannes, le 26/11/2019

En 4 exemplaires originaux.

Pour Mutualia Grand Ouest

Le délégué syndical CFDT

Le délégué syndical CGT