Accord d'entreprise "Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-02-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L23019964
Date de signature : 2023-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : VRAC Hauts-de-France
Etablissement : 90243472900015
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-16
PV VRAC HAUTS-DE-France – accord d’aménagement du temps de travail
L’association VRAC Hauts-de-France emploie 2 salariés et ne dispose pas d’un délégué du personnel élu. Il a été donné lecture des articles L.2232-21 et L.2232-22 du code du travail sur les modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés.
Il a été affiché et remis en main propre à chaque salarié :
Le projet d’accord d’aménagement du temps de travail
Le texte suivant : « approuvez-vous l’accord sur l’aménagement du temps de travail » ? »
La direction a affiché la date du lieu et de l’heure de la consultation (15 jours après l’affichage et la remise) soit le 16 février 2023
Un bureau de vote a été constitué le 16 février 2023 avec le salarié le plus jeune et le salarié le plus ancien soit M Laurent et Mme Forzy. Un isoloir et une urne ont été mis à disposition afin d’assurer le caractère secret du vote.
Les salariés ont été invités à voter le 16 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ; ils ont eu à leur disposition un bulletin « Oui » et un bulletin « Non ».
Le bureau a fermé à 12h00.
Le bureau de vote après dépouillement proclame :
Nombre de votants : 2
Nombre de vote Oui : 2
Nombre de vote Non : 0
Nombre de bulletin nul : 0
Le bureau de vote proclame de l’avenant est approuvé à 2 voix soit la majorité des 2/3 du personnel.
Date :
Signatures des membres du bureau de vote
Liste des salariés consultés
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
Signature des membres du bureau de vote :
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