AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GEODIS CL RHONE ALPES

ENTRE :

La Société GEODIS CL Rhône-Alpes représentée par en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;

ET

Les organisations syndicales, d'autre part, représentées par :

- Déléguée Syndicale CFDT ;

- Délégué Syndical CGT ;

Préambule

La société GEODIS CL France (ex-Tailleur industrie) a conclu le 29 juin 1999 un Accord de Réduction du Temps de Travail dont les modalités pratiques ont été déclinées par région tenant compte des spécificités de chaque établissement et de chaque client en termes d’organisation de la production et du travail. De ce fait, un Accord régional pour la région Est et Rhône Alpes a été conclu le 29 novembre 1999, auquel s’ajoute les avenants du 24 janvier 2000, et du 26 octobre 2000.

L’ensemble des dispositions des Accords et Avenants conclus les 29 juin 1999, 29 novembre 1999, 20 janvier 2000, et 26 octobre 2000 a été repris et appliqué au sein de GEODIS CLRHONE ALPES

Le 21 octobre 2003, un avenant à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail a été signé au sein de GEODIS CLRHONE ALPES incluant des Annexes par site, rédigées en fonction des contraintes d’exploitation de chacun d’entre eux.

Cet avenant a été lui-même modifié par voie d’avenants depuis lors, du 7 Juillet 2015, du 1^ier Janvier 2019 et du 2 Juin 2021 conclus suite à l’ouverture de nouveaux Etablissements et/ou dossiers, mais aussi à des évolutions règlementaires ou liées à l’organisation des sites, nécessitant une mise à jour des dispositions conventionnelles en vigueur et de leurs annexes.

Les dispositions de ces différents avenants n’ayant pas fait l’objet de modification ou d’abrogation demeurent inchangées et applicables.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel de l'entreprise GEODIS CL RHONE ALPES, y compris le personnel mis à disposition par les ETT et les Groupements d’employeurs, à temps plein et à temps partiel en contrat à durée indéterminée et déterminée des catégories suivantes : 

• ouvriers,

• employés,

• agents de maîtrise,

• haute maîtrise non soumis à une convention de forfait jour.

Article 2 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu suite à l’ouverture de nouveaux Etablissements et/ou dossiers, mais aussi à des évolutions règlementaires ou liées à l’organisation des sites, nécessitant une mise à jour des dispositions conventionnelles en vigueur et de leurs annexes.

Afin d’encadrer la gestion du compteur d’heures de modulation en fonction des spécificités de l’activité de chaque Site, il a été convenu de la nécessité de faire évoluer, à effet rétroactif, à compter du 1^ier Janvier 2021 (y compris en ce qui concerne ses annexes concernant les différents sites), les modalités d’application de la modulation comme suit.

Les dispositions relatives à la Journée de solidarité en vigueur au sein de la société GEODIS CL RHONE ALPES demeurent inchangées.

Article 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Article 4 : MODULATION D’HEURES

Les parties signataires entendent amender ou compléter le dispositif de modulation d’heures applicable au sein de l’entreprise dans les conditions suivantes.

Article 4.1 – Dispositions liminaires

Les parties signataires conviennent de mettre en place au sein de GEODIS CL RHONE ALPES un dispositif de variation de la durée du travail dans le cadre des dispositions réglementaires.

Le recours à cet aménagement des horaires de travail a pour objectif d’assurer la compétitivité de l’entreprise dans un marché très concurrentiel en lui permettant de s’adapter au mieux, au regard des besoins fluctuants de ses clients.

La modulation permet d'ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail liée notamment aux besoins de nos clients de part la saisonnalité des activités et également aux fluctuations imprévisibles ne pouvant pas être planifiées liée à l’amplitude variable d'activité principalement d'origine commerciale de certains secteurs de nos clients tels que la Grande Distribution, Industrie, E-commerce, etc.

Aussi les parties signataires conviennent que compte tenu de ces spécificités de l’activité Logistique, un compteur d’heures individuel de modulation de plus 20 heures et de moins 20 heures au maximum pourra être alimenté.

Article 4.2 – Lissage de la rémunération

Il a été convenu par les parties que la mise en place de la modulation n’entraîne pas une variation du salaire de base des salariés entrant dans le champ d’application des présentes dispositions.

A ce titre, ces derniers bénéficieront d’un lissage de leur rémunération mensuelle sur la base de l’horaire moyen de répartition du travail sur l’année, soit 151.67 heures par mois.

Il est rappelé que si un salarié n’a pas effectué les 1 607 heures sur l’année, au terme de la période de référence, l’insuffisance horaire ne pourra pas faire l’objet d’une retenue sur salaire ni être récupérée sur l’année suivante (le compteur sera remis à zéro).

Article 4.3 – Durée hebdomadaire moyenne du travail et durée annuelle du travail

Pour les salariés à temps plein, la durée effective du travail annuelle est celle fixée par la loi, soit, à la date de la signature du présent accord, 1 607 heures de travail, journée de solidarité incluse, compte tenu des jours de repos hebdomadaires, des congés payés et des jours fériés.

La durée du travail hebdomadaire de référence est de 35 heures en moyenne (ou de 39 heures dans certains cas) sur la période de référence.

Pour les salariés à temps partiel, la durée effective du travail sur la période de référence, par définition, est inférieure à la durée légale du travail de 1 607 heures actuellement en vigueur. Elle est fixée par le contrat de travail.

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail mais tombant dans les limites des présentes dispositions n'ont pas la qualité d'heures supplémentaires, mais seront majorées comme telles.

La limite supérieure de la modulation est fixée à 48 heures par semaine. La limite inférieure de la modulation est fixée à 0 heure par semaine (sauf dispositions légales dérogatoires exceptionnelles).

Il est précisé que la durée du travail ne doit pas excéder 10 heures par jour, sauf dérogations légales et conventionnelles, et 48 heures sur une même semaine, et qu’elle doit respecter la limite de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, sous réserve du respect des repos quotidien de 11 h consécutives et 24 h hebdomadaire (sauf dispositions légales dérogatoires exceptionnelles).

Article 4.4 – Période de référence

La période de référence de la variation du temps de travail est fixée sur une durée de 12 mois consécutifs.

Il est entendu entre les parties que l’articulation de la période de référence du temps de travail sera déterminée en annexe en tenant compte des spécificités contractuelles et commerciales de chaque Site.

Dans le cadre d’ouverture de nouveaux sites un délai de 8 mois sera nécessaire pour déterminer de manière objective la période de référence par rapport à l’activité du Site. Par défaut, la période de référence des nouveaux sites sera l’année civile. Dans l’hypothèse où cette période de référence devra être modifiée elle fera l’objet d’un ajout d’une annexe supplémentaire au présent accord.

Article 4.5– Modalités de décompte du temps de travail

Durant la période de référence le salarié est informé hebdomadairement :

• du compteur début de période,

• de l’évolution du compteur de la période,

• des heures compteurs payées de la période,

• des heures supplémentaires réalisées en dehors du compteur de modulation,

• des heures compteurs fin de période.

Hebdomadairement le salarié sera informé du compteur début de semaine et de son évolution depuis la semaine précédente par voie d’affichage et/ou sur demande individuelle.

En fin de période de référence, le compteur d’heure donnant lieu à un compte individuel négatif sera remis à zéro.

Les heures donnant lieu à un compteur individuel positif seront quant à elles payées sur le mois de paye suivant la fin de la période de référence M+1.

Article 4.6 – Délai de prévenance

Afin de faire face à des variations d'activité principalement d'origine commerciale modifiant la qualité de la semaine et sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à 3 jours ouvrables, il est possible de modifier le calendrier indicatif.

Compte tenu du caractère imprévisible de certaines de nos activités, les délais de prévenance ci-dessus pourraient ne pas être systématiquement respectés. A titre dérogatoire et de manière exceptionnelle, en privilégiant le volontariat, la fin de poste peut être rallongée dans la limite légale de 10h au maximum (sauf dérogations légales ou conventionnelles) ou diminuée avec une vacation minimale de 3h30.

Etant précisé qu’en cas de vacation minimale de 3h30 il n’y aura pas d’impact sur l’octroi des paniers et tickets restaurants ou tout autre avantage.

En contrepartie de cette flexibilité, les modalités de décompte des heures supplémentaires seront calculées sur la semaine civile en lieu et place d’un décompte à la fin de la période de référence.

Ainsi, ces heures alimentant le compteur d’heures individuel de modulation seront majorées à 25% pour les 8 premières heures puis à 50% au-delà sur la semaine civile.

Pour les temps partiels, les heures complémentaires alimenteront le compteur d’heures à 100 %.

Article 4.7 – Traitement des compteurs de la modulation d’heures

Dispositifs de calcul des compteurs de la modulation d’heures

Modalités de calcul :

Les calculs sont réalisés de manière hebdomadaire avec la reprise du solde du compteur de la semaine S-1.

• Sont ajoutés au compteur les heures au-delà de la durée légale et contractuelle hebdomadaire du salarié concerné,

• Sont retranchés du compteur les heures en dessous de la durée légale et contractuelle hebdomadaire du salarié concerné ou d’une prise d’heures de récupération à l’initiative de l’employeur ou du salarié selon les modalités détaillées dans l’article 4.9.

Les heures sont intégrées dans le compteur avec le coefficient correspondant aux heures supplémentaires telles que définies ci-dessus dans l’article 4.6.

Le solde du compteur en fin de semaine, hors fin de période de référence, donnera lieu :

• Solde compris entre -20h et +20h : pas d’incidence,

• Solde inferieur à -20h : compteur début de période suivante remis à -20h ,

• Solde supérieur à +20h : compteur période suivante à +20h et les heures au-delà de 20h traitement de cette incidence eu égard aux dispositions ci-après, sur le mois de paie suivant.

Les heures compteurs étant déjà coefficientées, nous recalculons les heures en équivalent à 25% et à 50% avant intégration aux incidences de paies.

Au-delà, les salariés ont la possibilité de choisir, pour la période de référence entre :

• Le paiement des heures du compteur.

• Le remplacement de ces heures par du repos intitulé « repos compensateur de remplacement ».

A titre exceptionnel, des demandes de changement de modalités pourront être faites pendant la période de référence.

Article 4.8– Incidences des absences, embauches et départ en cours d’année

En cas d’arrivée au cours de la période de référence, les heures à effectuer sur la période de référence (1 607 heures) seront calculées au prorata temporis du temps de présence du salarié sur la base des jours ouvrés (7 heures par jour) à travailler.

Ce prorata fixera le seuil au-dessus duquel les heures supplémentaires seront calculées.

En cas de départ au cours de la période de référence, les heures à effectuer sur la période de référence (1 607 heures) seront calculées au prorata temporis du temps de présence du salarié sur la base des jours ouvrés (7 heures par jour) travaillés.

Ce prorata fixera le seuil au-dessus duquel les heures supplémentaires seront calculées.

Lorsqu’un salarié, du fait de la rupture de son contrat de travail, n’a pas travaillé au cours de la totalité de la période de référence visée à l’article 4.4 du présent accord et que le temps de travail effectif constaté est inférieur à la durée moyenne de 35 heures calculée sur la période effectivement accomplie, une compensation interviendra sur les salaires dus lors de la dernière échéance de paie, selon les modalités ci-dessous.

En cas de fin de contrat ou de rupture de contrat avant le terme des 12 mois de présence, un décompte de la durée du travail effectué est établi à la date de fin du contrat. Cette information est comparée à l’horaire moyen pour la même période.

Une régularisation est opérée dans les conditions suivantes :

• Dans le cas où le solde du compteur est positif, les heures seront rémunérées au taux normal.

• Dans le cas d’un solde négatif, l’entreprise procèdera :

• à la récupération du trop-perçu par compensation sur le solde de tout compte ou par remboursement du salarié pour les heures dont le salarié en est à l’origine,

• à la récupération à hauteur de 50 % du trop-perçu par compensation sur le solde de tout compte ou par remboursement du salarié pour les heures dont l’entreprise en est à l’origine.

Article 4.9– Modalités de prise des heures de récupération

Le salarié aura la possibilité de positionner des heures de récupération selon les mêmes modalités que les demandes de congés payés.

Article 5 : SUIVI DE L’ACCORD

Les signataires de l’Accord se réuniront au moins une fois par an, afin de procéder au bilan de l’année écoulée et à l’évolution éventuelle du présent Accord.

Article 6 : NOTIFICATION DEPOT LEGAL

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON

Plus généralement, les dispositions collectives et individuelles antérieurement en vigueur non impactées par le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et réduction du temps de travail demeurent applicables.

Fait à St Exupéry en 4 exemplaires originaux

Le 28 Octobre 2022

Pour GEODIS CL Rhône-Alpes

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.G.T.

SYNTHESE ANNEXES

ANNEXES	SITES
1	SAINT EXUPERY
2	SAINT VULBAS 5
3	SAINT PRIEST
4	ST QUENTIN FALLAVIER 2
5	SAINT VULBAS 3
6	SATOLAS
7	CELLULE TRANPORT
8	ST QUENTIN FALLAVIER 3
9	ST QUENTIN FALLAVIER 4
10	VATRY
11	MONTPELLIER
12	GRANS/GRANS 2
13	PORT SAINT LOUIS
14	FOS SUR MER 1
15	GARONS 2
16	SAINT MARTIN DE CRAU
17	FOS SUR MER 2
18	SAINT QUENTIN FALLAVIER 5
19	ENSUES LA REDONNE

ANNEXE 1 – SAINT EXUPERY

Plage d’ouverture :

Le site de Saint Exupéry ouvert de 8 h à 19 h 30 du lundi au vendredi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Employé :

• 35h / semaine soit 5 x 7 heures avec une pause d’1h30 non payée

• Agents de Maîtrises :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaire avec une pause d’1h30 non payée et 11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999)

Ou

• 35h / semaine soit 5 x 7 heures avec une pause d’1h30 non payée

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

NON APPLICABLE

ANNEXE 2 – SAINT VULBAS 5

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 5h à 3h du lundi au vendredi. (Possibilité d’ouvrir le samedi de 5h à 13h.)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses (1 X 10 minutes + 1 X20 minutes non rémunérées)

• Agents de Maîtrises :

• 35 heures soit 5X7 heures avec pauses de 1/2h à 1h (selon service) non rémunérées

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion compteur de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 3 – SAINT PRIEST

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 5 h à 22 h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6 h à 14h )

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec deux pauses : une de 10 minutes non payée et une de 30 minutes non payée

• Agents de Maîtrises (Production et Administratif) :

- 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec deux pauses : une de 10 minutes non payée et une de 30 minutes non payée

- Fonctionnement du Compteur d’heures : à partir de la vingtième heure, le collaborateur choisit entre le paiement ou le placement dans le compteur pour l’année.

Toutefois, le choix proposé entre le paiement ou le placement à compter de la vingtième heure pourra être modifié au cours de l’année à la demande du collaborateur.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 4 –SAINT QUENTIN FALLAVIER 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 5 h à 22 h du lundi au vendredi et le samedi de 6H à 14H

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de production et employé administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 45 minutes non payée et une pause de 15 minutes non payée

• Agents de Maîtrises (production et administratif)

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 45 minutes non payée et une pause de 15 minutes non payée

• Fonctionnement du Compteur d’heures : à partir de la vingtième heure, le collaborateur choisit entre le paiement ou le placement dans le compteur pour l’année.

Toutefois, le choix proposé entre le paiement ou le placement à compter de la vingtième heure pourra être modifié au cours de l’année à la demande du collaborateur.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 5 – SAINT VULBAS 3

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 20h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6h à 14h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses de 15 minutes non rémunérées

• Agents de Maîtrises et Haute maîtrise :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaires avec une pause d’une heure non payée

• 11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999).

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 6 – SATOLAS

Dossier Amazon

Plage d’ouverture :

- Sans équipe de nuit :

Le site est ouvert de 04h30 à 23h15 du lundi au vendredi et le samedi de 08h30 à 18h00

- Avec équipe de nuit :

Le site est ouvert sans discontinuité du dimanche 18h30 au samedi 18h00

- Saison Haute (1^er octobre - 31 décembre)

Le site est ouvert sans discontinuité du dimanche 04h30 au samedi 22h00.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif et Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

• Personnel Haute Maîtrise :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

• 11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999).

Du fait de la saisonnalité de l’activité une organisation différente du temps de travail pourra être mise en place. Elle sera soumise aux membres du comité d’établissements avant d’entrer en application.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1er janvier au 31 décembre.

ANNEXE 7 – CELLULE TRANSPORT

Plage d’ouverture :

La cellule est ouverte de 5H30 à 21 h du lundi au vendredi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Ensemble du personnel :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires une pause d’une heure non payée

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 8 – SAINT QUENTIN FALLAVIER 3

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 20h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6h à 13h).

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses de 15 minutes non rémunérées

• Agents de Maîtrises :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaires avec une pause d’une heure non payée

• 11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999).

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 9 – SAINT QUENTIN FALLAVIER 4

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert du lundi au vendredi de 6h à 21h

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 1 pause de 30 minutes et 1 pause de 15 minute non rémunérée

• Agents de Maîtrises :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 1 pause de 30 minutes et 1 pause de 15 minute non rémunérée

• Fonctionnement du Compteur d’heures : à partir de la vingtième heure, le collaborateur choisit entre le paiement ou le placement dans le compteur pour l’année.

Toutefois, le choix proposé entre le paiement ou le placement à compter de la vingtième heure pourra être modifié au cours de l’année à la demande du collaborateur.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 10 – VATRY

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 18h du lundi au vendredi (avec possibilité d’ouverture samedi de 8h à 17h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

Personnel de Production et Employé Administratif Agents de Maîtrises :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses de 10 minutes non rémunérées et une pause de 40 minutes

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 11 – MONTPELLIER

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 21 h du lundi au samedi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier - Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

A la demande du client, possibilité de travail les samedis et jours fériées avec un délai de prévenance d’une semaine.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 12 – GRANS 1 & 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 5h00 à 23h00 du lundi au samedi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 15 jours avant - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 juin au 31 mai.

ANNEXE 13 – PORT SAINT LOUIS

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00 en basse saison et 24h / 24h en haute saison avec possibilité d’ouverture le samedi de 00h00 à 00h00 (avec comme délai de prévenance le jeudi précédent à 17h).

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de production Ouvrier – Employé et Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une coupure de 30 minutes non payée.

• Personnel Administratif Employé et Maîtrise :

• 35 heures par semaine, soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une coupure d’une heure non payée.

Applicable au 01 juillet jusqu'au 31 décembre de chaque année pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 février au 31 janvier.

ANNEXE 14 – FOS SUR MER 1 – BAT 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert en 3*8 du lundi au vendredi, sur les plages horaires suivantes :

• 06h00 à 13h30

• 14h00 à 21h30

• 22h00 à 05h30

Possibilité d’ouverture le samedi de 00h00 à 00h00 (avec comme délai de prévenance le jeudi précédent à 17h).

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit supplémentaire sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.

ANNEXE 15 – GARONS 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert du lundi 03h00 au samedi 22h00 avec 3 équipes.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier -Employé- Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée et une journée de repos.

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 février au 31 janvier.

ANNEXE 16 – SAINT MARTIN DE CRAU

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 2h30-23h30 du lundi au vendredi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.

ANNEXE 17 – FOS SUR MER 2 – BAT 3

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert en 3*8 du lundi au vendredi, sur les plages horaires suivantes :

• 06h00 à 13h30

• 14h00 à 21h30

• 22h00 à 05h30

Possibilité d’ouverture le samedi de 00h00 à 00h00 (avec comme délai de prévenance le jeudi précédent à 17h).

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit supplémentaire sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.

ANNEXE 18 – Saint Quentin Fallavier 5

Dossier Amazon XL

Plage d’ouverture :

- Saison Basse

Le site est ouvert de 05h45 à 22h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h30 à 17h00

- Saison Haute  (1^er octobre - 31 décembre)+ (semaine de promotion)

Le site est ouvert de 04h45 à 23h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h30 à 17h00

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif et Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

• Personnel Haute Maîtrise :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999).

Du fait de la saisonnalité de l’activité une organisation différente du temps de travail pourra être mise en place. Elle sera soumise aux membres du comité d’établissements avant d’entrer en application.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion compteur d’heures :

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1er janvier au 31 décembre.

ANNEXE 19 – ENSUES LA REDONNE

Dossier ACTION

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert en 3*8 du lundi au samedi, sur les plages horaires suivantes :

• 06h00 à 13h30

• 14h00 à 21h30

• 22h00 à 05h30

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit supplémentaire sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Possibilité de mise en œuvre d’équipes supplémentaires les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.