A l’issue de la négociation annuelle pour l’année 2020 la Direction du Centre représentée par le Directeur Général, Monsieur, et les organisations syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par, déléguée syndicale

• CGC, représentée par, délégué syndical

• CGT, représentée par, délégué syndical

Conviennent du protocole de fin de négociations suivant :

• Ont fait l’objet d’un accord les points suivants :

• Accord du 07/02/2020 relatif à la mise en place de contrepartie des ouvertures exceptionnelles de service les samedis, dimanches et jours fériés.

• Accord du 05/06/2020 relatif au parcours professionnel des techniciens de laboratoire.

• Accord du 13/10/2020 relatif à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au Centre.

• Accord du 13/10/2020 relatif au parcours professionnel des brancardiers.

• Avenant du 13/10/2020 à l’accord d’entreprise du 03/2018 sur les modalités de gestion du temps de travail en lien avec la démarche de Qualité de Vie au Travail, relatif essentiellement aux dispositions du Télétravail.

• Avenant 2020-01 du 11/12/2020 à l’accord du 31/12/2014 relatif à la formation professionnelle au Centre Henri Becquerel.

• Avenant 2020-03 à l’accord d’entreprise du 15/01/2001 relatif à la gestion du temps de travail adaptant les modalités de gestion des compteurs de façon dérogatoire pour le 31/12/2020.

• Projet d’accord pour étendre le bénéfice de la prime de 100 € des aides-soignants aux auxiliaires de puériculture : cet accord n’a pas donné lieu à signature en raison de la mise en œuvre d’un accord national reprenant les mêmes dispositions.

• Création d’une salle de pause pour le personnel administratif.

• Ont fait l’objet d’un désaccord les points suivants :

• Plan pluriannuel d’augmentation générale

• Versement d’une prime de fin d’année

• Remplacement d’une part de l’intéressement par une prime Macron.

• Intégration de l’intéressement au salaire de base

• Gratuité des cotisations parking pendant la première vague de la crise sanitaire liée au Coronavirus

• Majoration des heures de nuit, dimanches et jours fériés

• Augmentation des jours de congés pour ancienneté.

• Demande d’une gratification progressive en fonction de l’ancienneté : élargissement de la prime des 20 ans du CHB.

• Augmentation des forfaits de remboursement des frais d’hébergement et de déplacement.

• Demande de chèques vacances.

• Financement des cotisations aux ordres par le Centre.

• Augmentation du nombre de jours de congés pour non absentéisme

• Passage de tous les manipulateurs du groupe F ou groupe G

• Requalification des CDD/PEC en CDI et des temps partiels choisis en temps plein.

• Augmentation de l’Indemnité Kilométrique Vélo.

• Négociation d’une place de parking pour tous.

• Revalorisation de la participation financière du Centre au CSE.

• Prise en charge de la totalité de la cotisation mutuelle par le Centre.

• Participation des représentants du personnel aux commissions VAP

• Participation de toutes les organisations syndicales au Conseil d’Administration

• Ont fait l’objet de larges discussions

• Demande de renégociation des régimes de retraite supplémentaire des cadres art. 83 et art. 39 et les dispositifs PEE-PERCO.

• Négociation d’une modification de la structure de cotisation du régime de frais de santé ayant abouti à une modification par DUE au 01/01/2021 avec augmentation de la part patronale et participation du CSE.

• Mise en place de la subrogation réglée par accord national : avenant à la CCN ;

• Attribution des réserves en période de crise sanitaire et de la prime Covid de 500 € pour 1 ETP.

• Maintien de la prime de nuit en cas de maladie, AT et maternité : mise en place par accord national. Avenant à la CCN.

• Nomination d’un référent Développement Durable dans chaque service.

Fait à Rouen, le 24 décembre 2020

Pour la Direction du Centre Henri Becquerel

Professeur

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CGT