Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la qualité de vie au travail au Centre Henri Becquerel" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)

Entre d’une part,

Le Centre Henri Becquerel,

représenté par son Directeur Général,

et d’autre part,

Les organisations syndicales signataires représentées par :

• CFDT,

• CFE-CGC.

• CGT,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Congé naissance

Les dispositions de l’art. 3b de l’accord d’entreprise du 31/12/2014 sont remplacées par les mesures suivantes relatives à l’allongement du congé naissance et son articulation avec le congé paternité.

« L’article 2.4.3.2 de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer accorde au père le bénéfice d’un congé naissance de 4 jours ouvrables.

Afin de faciliter la parentalité, ce congé naissance est porté à 8 jours ouvrables pour les personnels justifiant d’au moins 9 mois d’ancienneté au Centre Henri Becquerel à la date de naissance de l’enfant.

Ces droits à congé naissance peuvent être pris de façon consécutive ou non dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ils peuvent être accolés au congé paternité de 11 jours calendaires consécutifs, permettant ainsi un congé total de 3 semaines. »

Article 2 – Utilisation du Compte Epargne Temps

Dès 5 jours épargnés, les jours bloqués sur le Compte Epargne Temps peuvent être utilisés pour augmenter la durée du congé maternité ou paternité, ou pour financer un congé parental à temps partiel.

Article 3 – Renouvellement de l’accord

A l’exception de l’art 3b, modifié par l’art 1 du présent avenant, les dispositions de l’accord du 31/12/2014 sont renouvelées sans limitation de durée.

Cet avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. A défaut d’un nouvel accord, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du préavis, le Centre ne sera pas tenu de maintenir ces avantages.

Article 4 – Modalités d’information des personnels

Les dispositions du présent accord seront portées à la connaissance des personnels par affichage et diffusion sur l’intranet du Centre Henri Becquerel.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direccte et du greffe du Conseil des Prudhommes.

Fait à Rouen le 19 décembre 2019

LE DIRECTEUR GENERAL

Syndicat CFDT Syndicat CFE-CGC Syndicat CGT