Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE REGIONS DE FRANCE" chez ARF - ASS DES REGIONS DE FRANCE

Préambule 

Le présent accord se substitue à l’accord sur le temps de travail du 12 décembre 2001.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Régions de France.

Article 2 - Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail.

Article 3 - Temps de travail

Tous les salariés de Régions de France travaillent sur la base de 39 heures hebdomadaires générant 22,5 jours annuels de RTT.

Les plages horaires de travail sont les suivantes :

Secrétariat : Arrivée entre 08h00 et 09h00 (avec pause méridienne d’une heure)

Départ entre 17h00 et 18h00

Cadres : 09h00 - 18h00 (avec pause méridienne d’une heure)

Entre Noël et nouvel an et durant la semaine du 15 août, les locaux de Régions de France sont fermés au public.

Article 4 – Congés payés

Chaque salarié dispose de 25 jours de congés payés annuels.

Toute demande de congés fait l’objet d’une feuille, signée par le délégué général ou son adjoint, établie avant le départ en congé. La signature du délégué général ou de son adjoint vaut autorisation. Les congés sont accordés en fonction des contraintes d’organisation de l’équipe.

S’agissant des congés d’été, les demandes doivent être formulées au plus tard le 31 mai.

L’ensemble des congés payés doit être épuisé au plus tard le 31 mai de l’année n+1, sauf versement éventuel sur un compte épargne-temps conformément aux règles associées.

Article 5 – Jours RTT

Tout dépôt de jours RTT fait l’objet d’une feuille préalablement signée par le délégué général ou son adjoint.

Les jours de RTT non pris avant le 31 décembre de l’année N et qui n’ont pas été versés sur un compte épargne-temps, s’il existe et dans les limites prévues par son règlement, sont perdus.

Article 7 - Publicité

Conformément au code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et vaudra dépôt auprès de la DIRECCTE compétente, ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, à l’initiative de la direction générale.

Cet accord sera également communiqué aux salariés de Régions de France.

Article 8 – Durée, entrée en vigueur et modification de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er juin 2019.

Il pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre ces dernières.

Fait à Paris en deux exemplaires, le

La représentante du personnel Le président de Régions de France