NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Année 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

L’UES constituée de la société CANAVESE, de la société LOGICA, et de la société SOREDAL, représentées par Monsieur xxxx agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et :

1. L’organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par son Délégué Syndical Monsieur xxxx, assisté de Monsieur xxxx

D’autre part,

Il a été décidé et convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la tenue de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018, l’organisation syndicale représentative de l’UES a été convoquée à une première réunion qui s'est déroulée le 13.04.2018. Par la suite, les parties se sont rencontrées les 19 Avril, 02 Mai, 15 Mai ,22 Mai 2018 et 20.06.2018. Les réunions ont été temporairement suspendues à la demande de la délégation, puis les parties se sont revues le 18.10.2018. Au cours de ces réunions, les parties se sont entendues sur les mesures suivantes :

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Il n'a été prévu aucune modification de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018.

Le temps de travail de la société reste donc organisé comme suit:

- Société CANAVESE: Modulation mensuelle du temps de travail pour les sites d'Aubagne, Marseille, Chateaurenard, Valence, Grasse, Vic la Gardiole. Modulation Annuelle du temps de travail telle qu'établie avant son intégration dans l'UES pour le site de Chorges

- Société Logica: Modulation annuelle du temps de travail

- Société Soredal: Modulation annuelle du temps de travail

SITUATION DES EMPLOIS DES PERSONNES HANDICAPEES

La Direction expose à la délégation la situation de l’UES en regard de l’emploi des personnes handicapées au sein de ses Sociétés, dont il ressort les éléments suivants :

Sur les 3 Sociétés de l’UES, deux, compte tenu de l’effectif, sont concernées par l’obligation d’emploi d’un quota minimum de travailleurs handicapés.

Le quota d’emploi correspondant à 6% de l’effectif est atteint sur la Société LOGICA, et pas entièrement atteint pour la Société CANAVESE.

On constate cependant que :

sur l’ensemble de ses effectifs « handicapés » l’UES compte 1 salarié de plus de 50 ans,

le personnel « handicapé » dispose des mêmes possibilités d’accès à la formation et à la promotion professionnelle que l’ensemble du personnel,

des postes ont été aménagés spécifiquement, afin de leur permettre de maintenir leur emploi au sein de l’entreprise,

enfin, aucune discrimination à l’embauche n’est opérée dans la Société, puisque en 2017, une salariée sous contrat à durée indéterminée bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé, a été embauchée.

La délégation n’émet aucune objection sur ces éléments et approuve ces dispositions.

L’ENSEMBLE DES DECISIONS PRISES CI-DESSUS CLOTURENT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2018.

Fait à AUBAGNE,

Le 18.10.2018

Pour l’Organisation Syndicale, Pour la Direction,

Xxxx xxxxxx

Délégué syndical CFDT Directeur Général