Accord d'entreprise "un Avenant n° 4 du 31/01/2019 à l'accord de réduction du temps de travail du 25/11/1998" chez SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Cet avenant signé entre la direction de SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et les représentants des salariés le 2019-01-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02919001371
Date de signature : 2019-01-31
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Etablissement : 37698024900068
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-31
AVENANT N° 4
A L’ACCORD DE REDUCTION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU 25.11.1998
Entre,
La Société d’Aménagement du Finistère – SAFI – 4 rue du 19 mars 1962 –
CS 92023 – 29018 QUIMPER Cedex
SEAM au capital de 1 350 000 €
SIRET 376 980 249 00068, convention collective SYNTEC, IDCC 1486
Représentée par son Directeur général,
Et
Le représentant du personnel, La Déléguée du Personnel,
31 Janvier 2019
AVENANT N° 4
A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25.11.1998
Article 1 |
Modification de l’article 2 de l’avenant 3 - alinéa 2 |
| Modalités de prise des journées de repos |
La prise du repos acquis non pris devra se faire au plus tard dans le mois qui suit et, pourra être cumulée au jour de repos du mois, à titre exceptionnel, sur une date proposée par le salarié et acceptée par le responsable d’activités et la direction.
Article 2 |
Clauses générales |
Les dispositions de l’accord du 25 novembre 1998 et de ses avenants 1, 2 et 3 restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses du présent avenant.
Article 3 |
Date d’effet |
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 31 janvier 2019.
Fait à Quimper, le 31 janvier 2019 |
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La Déléguée du Personnel, |
Le Directeur Général de la SAFI, |
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