Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN" chez M2I SALIN

AVENANT 4 _ ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN

Entre les soussignés :

La Société M2i SALIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.203.106 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 433 550 571, dont le siège social est 1 rue royale, 6 rue d’orléans, 92210 SAINT CLOUD, représentée par , agissant en qualité de Directeur du site de Salin de Giraud,

d’une part,

Et

Les Organisations syndicales suivantes représentatives au sens de l’article L133-2 du Code du Travail :

CFDT représentée par Monsieur ,

FO représentée par Monsieur ,

   d'autre part,

PREAMBULE :

Au regard de la forte progression de l’activité et de l’augmentation significative des volumes de production, il a été décidé d’intégrer les techniciens pilotes aux équipes de production postées en service continu. Cette évolution engendre une modification du rythme et des conditions de travail des collaborateurs concernés.

Cet avenant a ainsi pour objet d’inclure ce poste de travail à la liste des postes concernés par l’accord collectif relatif à l’organisation du travail posté de l’établissement principal de M2i SALIN du 04 juillet 2019.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT.

Article 1. Postes de travail visés

Cet article annule et remplace l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation du travail posté de l’établissement principal de M2i SALIN signé le 04 juillet 2019.

Les postes de travail concernés par l’accord relatif à l’organisation du travail posté de l’établissement principal de M2i SALIN signé le 04 juillet 2019 sont les suivants :

• Opérateurs de fabrication ;

• Techniciens de fabrication ;

• Chefs de postes ;

• Opérateurs/Techniciens Pilotes ;

• Techniciens de laboratoire de contrôle qualité ;

• Magasiniers.

Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres postes de travail pourront être intégrés à ces modalités particulières d’aménagement du temps de travail, par avenant à l’accord initial, en conformité avec la législation en vigueur.

Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant.

Le présent avenant prendra effet au 1^er février 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3. Publicité

En application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au Secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Arles.

Fait à Salin de Giraud en 4 exemplaires originaux, le 12 janvier 2023,

Pour la Direction de M2i Salin,

Monsieur , Directeur du site de Salin de Giraud.

Pour Les Organisations Syndicales,

Pour le syndicat CFDT, Monsieur .

Pour le syndicat FO, Monsieur .