ACCORD RELATIF AU STATUT DE L'EQUIPE RELEVE

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Table des matières

Article 1 : Objet et statut de l’équipe Relève 3

Article 2 : Roulement, Durée et Nature des Remplacements 3

Article 3 : Compteurs d’Heures 3

Article 4 : Remplacements Planifiés et Remplacements Inopinés 4

Article 5 : Le Team Leader de l’équipe Relève 5

Article 6 : Eléments de Rémunération 5

Article 7 : Week-end de repos 7

Article 8 : Dispositions finales 7

Article 9 : Dépôt et publicité de l’accord 8

Article 1 : Objet et statut de l’équipe Relève

1. L'Equipe Relève a pour objet principal d'assurer le remplacement des opérateurs. Afin de permettre autant que possible aux membres de l'Equipe Relève de concilier au mieux la vie professionnelle et la vie familiale, il est convenu que la programmation des activités doit être prioritairement établie huit jours à l’avance.

En fonction des besoins techniques et industriels des secteurs, l'Equipe Relève peut également assurer d'autres missions (ex : activité démarrage à l'électrolyse).

2. L’Equipe Relève est régie par le statut des agents postés en 3 x 8 cinq équipes et bénéficie des mêmes avantages.

Article 2 : Roulement, Durée et Nature des Remplacements

1. L'Equipe Relève assure les remplacements en 3 x 8 (37h30 par semaine en moyenne sur un cycle de 10 semaines).

2. L'Opérateur Relève qui n'assure pas de remplacement travaille en poste du matin, du Lundi au Vendredi, et effectue des activités prévues par le Pilote de l’équipe Relève.

Selon les besoins du secteur et en accord avec l'intéressé, l'opérateur concerné peut être amené à travailler en poste d'après-midi et le samedi.

3. L'Opérateur Relève suit le rythme de l'équipe dans laquelle il est intégré et effectue l'ensemble des travaux et activités de l'équipe. Il n'assure pas les rôles mais participe à la réunion de l'équipe sur la base d'une réunion par mois.

4. Les Opérateurs Relève assurent les remplacements avec un maximum de trois cycles ; sauf en période d'été où les remplacements peuvent être effectués pour de 3 plus de trois cycles.

5. Pendant la période de congés d'été lorsqu'aucune autre activité n'est planifiée, les opérateurs relève intègrent une équipe de production pour en assurer les remplacements. L'opérateur peut bénéficier du roulement de l'équipe pour prendre ses congés principaux dans la limite prévue par la procédure des congés de son secteur.

6. L’opérateur relève qui n’assure pas un remplacement un jour férié est considéré en repos. La pose d’un CP, d’un repos ou d’une récupération sur les jours fériés, dans le respect de la limite de l’absentéisme dans une équipe, ne peut s’effectuer que si l’opérateur relève est planifié en équipe avant la demande d’absence. Dans ce cas la prime de jour férié est maintenue.

Article 3 : Compteurs d’Heures

1. Chaque Opérateur dispose de deux types de compteurs d’heures :

   1. des compteurs permettant de suivre l'évolution du crédit annuel de 232 heures correspondant à :

• 11 jours fériés (compteur Rec.Férié),

• 3 jours de repos supplémentaire posté (compteur R. Sup. Post),

• 2 jours de changement de rythme soit 16 heures (compteur Rec.H.Norm)

• 2 jours d'agent posté soit 16 heures (compteur Rec.H.Norm),

• 9 jours de RTT (compteur ARTT),

• 2 jours de récupération douche (compteur Rec.Douche)

soit un total de 29 jours.

2. un second compteur, arrêté en fin de mois, enregistre les heures travaillées et les heures d'absences jour après jour, en plus ou en moins par rapport à l'horaire normal de travail (37h30 par semaine). L'amplitude de variation de ce compteur sur un mois peut être de plus ou moins 24 heures.

La prise en compte de certaines situations vis-à-vis de ce second compteur devra respecter les règles suivantes :

• Grève : n’influence pas le compteur car déduction des heures en paie

• Maladie : comptabilisée comme des journées de 7h30

• Congé payé : comptabilisée comme des journées de 8h00

• Délégation : comptabilisée comme des journées de 7h30

• Heures supplémentaires : n’influencent pas le compteur car payées ou récupérées

A chaque fin de trimestre, le solde du compteur pourra faire l’objet d’un paiement sur demande du salarié.

2. Chaque semaine, le Team Leader de l'Equipe Relève fournit à chacun des membres de l'équipe et au Pilote un état des heures dues ou à récupérer.

3. Le solde des heures de l'année N (qu'il soit créditeur ou débiteur) est reporté de façon exceptionnelle et dans la limite de plus ou moins 24 heures en début d'année N + 1.

Article 4 : Remplacements Planifiés et Remplacements Inopinés

1. Les plannings sont établis au moins 8 jours à l'avance sur la base des besoins émanant des Pilotes des équipes de production. Après validation par le Pilote de l'Equipe Relève, ce planning s'impose aux membres de l’équipe.

2. Le remplacement qui s'avère nécessaire, selon les règles propres aux secteurs, à la suite d’une absence inopinée, se fait sous l'autorité du Pilote ou du Team Leader de l'Equipe Relève ou du Coordinateur Posté usine (CPU) pendant les périodes de non-présence de l'Encadrement (week-end, poste de nuit...). Dans ce cas, l'Equipe Relève est sollicitée en priorité.

3. Le remplacement en poste de nuit isolé, qu’il soit inopiné ou programmé, donne lieu à récupération sans imputation sur les heures à devoir dans la limite d’un poste de 8 heures par trimestre civil et par opérateur de l’Equipe Relève.

4. En fin de mission et en cas de besoin (dysfonctionnement, problèmes particuliers, incidents...) un bilan est établi entre le Pilote de l'équipe de production et l’opérateur Relève.

Article 5 : Le Team Leader de l’équipe Relève

1. Le Team leader de l'Equipe Relève travaille en poste du matin du Lundi au Vendredi, pour assurer la coordination et le suivi des plannings. Il se tient également à la disposition du Superviseur Production pour réaliser les activités que celui-ci lui demande d'effectuer.

Par dérogation à l'alinéa précédent, en fonction des besoins du secteur et en accord avec l'ensemble de l'Equipe Relève du secteur concerné, le Team leader peut choisir de travailler en horaire de journée. Cet horaire dérogatoire est applicable à l'ensemble des membres de l’Equipe Relève lors de la tenue du rôle Team leader.

2. Le Team leader effectue des remplacements de courte durée, c'est-à-dire au plus égal à une demi-journée (notamment pour remplacer les Représentants du Personnel devant s'absenter dans le cadre de leur mandat : CSE, CSSCT, visites médicales...).

Il peut également être amené exceptionnellement à effectuer des remplacements le samedi en poste du matin ou en poste d'après-midi ou le dimanche matin.

3. Le Team leader n’effectue pas de poste de nuit, mais dans le cas où il ne peut être fait appel à un autre membre de l'Equipe Relève, il peut être, exceptionnellement, amené à travailler la nuit du samedi au dimanche.

4. Le Team leader Relève est l'interlocuteur privilégié des Team leaders des équipes de production. Il gère les compteurs des Opérateurs de l’Equipe Relève et rencontre régulièrement le Pilote de l’équipe Relève pour établir un bilan.

5. En cas d’absence du Team leader, les règles existantes de remplacements au niveau du Coordinateur Team leader des équipes de production s'appliquent.

Article 6 : Eléments de Rémunération

1. Forfait mensuel

Les Opérateurs de l'Equipe Relève perçoivent le forfait mensuel des postés 3x8 cinq équipes.

2. Remplacement programmé

   1. L'Opérateur bénéficie d'une indemnité dite de TR (Taux de Relève) lorsqu'il assure un remplacement en équipe de production entraînant, au moment de la prise du poste à remplacer, un changement d'équipe et un changement de rythme.

   2. Le retour en Equipe Relève après un remplacement ne donne pas droit au TR, lequel rémunère un aller-retour complet en équipe de production.

   3. Un Opérateur ne peut dépasser cinq TR par mois.

Toutefois, sur décision du Chef de Secteur ou d'un membre de l’Encadrement du secteur par délégation, un sixième TR peut être accordé pour répondre exceptionnellement, en accord avec l'Opérateur concerné, à un impératif programmé d'organisation ou de production.

Dans tous les cas les TR donnent lieu à paiement de l'indemnité correspondante avec la paie du mois où ils sont effectués (période de paie du 20 du mois N-1 au 19 du mois N).

4. La valeur du TR est égale à 7 % du forfait prime de postes 3x8 cinq équipes

Valeur du TR au 1/1/2020 : 28,88 €.

3. Remplacement inopiné

   5. L'Opérateur qui assure un remplacement inopiné entre J - 7 et le jour J de l’intervention, bénéficie du versement d'une indemnité dite de PL (Pied Levé).

   6. Un Opérateur ne peut effectuer plus de deux Pieds Levés par mois.

Toutefois, par dérogation à ce principe de base, sur décision du Chef de Secteur ou d'un membre de l’Encadrement du secteur par délégation, un PL complémentaire peut être accordé pour répondre exceptionnellement, en accord avec l'Opérateur concerné, à un impératif inopiné d'organisation ou de production.

Dans tous les cas les PL donnent lieu à paiement de l'indemnité correspondante avec la paie du mois où ils sont effectués (période de paie du 20 du mois N-1 au 19 du mois N).

7. Dans le secteur Electrolyse où l'Equipe Relève assure des activités complémentaires de démarrage qui nécessitent des interventions même programmées, dans un délai inférieur à J - 7, la limite de 2 PL par mois (art. 6.3.2. Alinéa 1) est porté à 3 PL par mois. La dérogation d’un PL complémentaire définie à l'article 6.3.2. Alinéa 2 est également applicable, soit 4 au total.

Cette disposition particulière correspond à une situation stabilisée de l’organisation et de la planification de l’activité démarrage.

En outre, les parties conviennent de traiter par avenant les dispositions particulières applicables au secteur Electrolyse pendant la période transitoire de stabilisation de l'organisation et de la planification de l'activité démarrage.

8. La valeur du PL est égale à 15 % du forfait prime de postes 3x8 cinq équipes

Valeur du PL au 1/1/2020 : 61,88 €.

Article 7 : Week-end de repos

1. L'Equipe Relève garantit à tous ses membres la programmation d’au moins un week-end de repos par mois. Après trois week-ends travaillés, l’opérateur a la possibilité de prendre un week-end de repos.

2. L’application de cette règle peut se faire exceptionnellement sur un trimestre civil à la demande de l'intéressé et après accord du Pilote de l'Equipe Relève.

3. Le week-end correspond à la période courant du Samedi (Vendredi 22h00 fin du poste d'après-midi) au Dimanche (lundi matin 06h00 fin du poste de nuit).

Article 8 : Dispositions finales

1. Les parties soussignées conviennent de se rencontrer dans le trimestre suivant la première année d'application du présent accord en vue d'effectuer un bilan sur le fonctionnement du dispositif de l'Equipe Relève et d'examiner les aménagements et modifications qui s'avéreraient nécessaire ou qui permettraient de simplifier les modalités d'application.

2. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales.

Article 9 : Dépôt et publicité de l’accord

Un exemple du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait en 7 exemplaires à Loon-Plage, le 14 septembre 2020.

Pour la société, représentée par XX, Responsable Ressources Humaines

Pour la CFDT, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour la CGT, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour FO, représentée par XX, Délégué Syndical

Pour FO, représentée par XX, Délégué Syndical