Accord d'entreprise "Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail" chez CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2019-01-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T05019000742
Date de signature : 2019-01-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANCE OCEANE
Etablissement : 32276936500014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-24
AVENANT PROVISOIRE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La société ALLIANCE OCEANE S.A.S., SIRET 322 769 365 000 14, RCS Coutances dont le siège social se situe 8 Chemin de Blactot – 50500 CARENTAN LES MARAIS, représentée par xxx agissant en qualité de xxx, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat FO représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Préambule
Compte tenu des difficultés rencontrées par le service maintenance sur l’année en cours, certains de ses membres ont demandé à pouvoir être payés de la totalité des heures effectuées sur 2018, s’ils le souhaitent.
Champ d’application et bénéficiaires
Cette mesure provisoire s’appliquera au personnel de maintenance de Carentan.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est provisoire et ne s’appliquera qu’aux heures de l’année 2018. Ces heures seront payées sur le salaire de janvier 2019.
Il cessera de s'appliquer à l'échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets.
Dépôt légal
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Carentan, le 24 janvier 2019
En six exemplaires
Pour ALLIANCE OCEANE
xxx
Pour le Syndicat C.F.D.T.
xxx, délégué syndical
Pour le Syndicat C.G.T.
xxx, délégué syndical
Pour le Syndicat F.O.
xxx, délégué syndical
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