Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SMB - ST MICHEL BISCUITS (Siège)

Avenant à l’Accord sur la Durée et l’Aménagement du Temps de Travail

-

St Michel Biscuits

Entre :

La Société Saint Michel Biscuits représentée XXX, XXX, d’une part

Et :

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, XXX d’autre part,

PREAMBULE

Il a été conclu en date du 19 Décembre 2008, un accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour une durée indéterminée qui a pris effet le 1^er Janvier 2009.

En raisons de projections commerciales importantes prévues sur le second semestre 2022, il est nécessaire d’organiser une activité supplémentaire le samedi matin à partir du 1^er Juillet 2022.

Afin de prendre en compte l’effort collectif consentis pour faire face à ces volumes plus importants, les parties signataires ont convenu d’accompagner financièrement les salariés sollicités, par le versement d’une prime de samedi qui se substituera aux différentes majorations prévues dans l’accord du 19 Décembre 2008.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 TRAVAIL DU WEEK-END ET DES JOURS FERIES

Les salariés travaillant durant la semaine pourront être amenés à travailler le samedi matin de 5 heures à 13 heures au plus tard.

Le travail du samedi s’effectuera sur la base du volontariat, mais le travail de 5 samedis par an pourra être imposé et donnera lieu au paiement d’une prime forfaitaire de 30€ brut par samedi travaillé.

Page 1/3

Au-delà de 5 samedis, seuls les salariés volontaires pourront travailler le samedi et cela donnera lieu au versement d’une prime forfaitaire de 30€ brut pas samedi travaillé.

Par dérogation à l’accord du 19 décembre 2008, il n’y aura pas de majoration de 15% en temps et en paiement.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant s’appliquera uniquement pour l’année 2022, il prendra donc fin le 31 Décembre de ladite année. Il ne se substitue pas aux dispositions prévues par l’accord relatif au travail en continu par des équipes de suppléance.

Cette mesure démontre la volonté de la Direction d’accompagner ses collaborateurs dans les meilleures conditions possibles face à une demande commerciale plus soutenue.

L’accord du 19 Décembre 2008 reste applicable dans l’ensemble de ses autres dispositions non modifiées par le présent avenant.

ARTICLE 3 – INFORMATION, DEPOT & PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à l’organisation syndicale représentative.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :

• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

Page 2/3

Fait à Le Controis en Sologne

Le 03 Août 2022

Pour la société St Michel Biscuits :

Monsieur XXX

Pour la CFDT :

Monsieur XXX

Page 3/3