Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement du 28 novembre 2016" chez MSA MAINE ET LOIRE (Siège)

Maine et Loire

AVENANT n°3 à l’ACCORD LOCAL

RELATIF au TEMPS de TRAVAIL et à son AMENAGEMENT du 28 novembre 2016

Entre

la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire à Beaucouzé (49), représentée par XX,

d'une part,

et

• le syndicat CFDT AGRI AGRO, représenté par XX,

• le syndicat CFE-CGC SYNAPSA, représenté par XX

d'autre part,

Préambule

Le présent avenant prévoit des adaptations des dispositions de l'avenant n°1, en lien avec le contexte de travail de l'équipe.

Article 1

L’article 6 de l'annexe est modifié :

« 6. Les règles spécifiques au personnel travaillant sur la plateforme de numérisation

Le personnel affecté à la plateforme de numérisation doit assurer une présence continue sur une amplitude allant de 7h30 à 18h00 afin de permettre un fonctionnement optimal des équipements de la plateforme.

Quatre cycles quotidiens de 2h30 sont mis en place selon la répartition suivante :

• 7h30 - 10h00 ;

• 10h00 - 12h30 ;

• 12h30 - 15h00 ;

• 15h00 - 17h30.

L’horaire du cycle du soir pourra être avancé de 30 mn sur validation du responsable hiérarchique si le contexte de travail le permet.

Un taux de présentéisme de 25% de l’effectif du service est requis pour les cycles du matin et du soir.

Lorsqu’il est affecté à l’un des quatre cycles, le salarié devra respecter des horaires fixes.

Lorsqu’il n’est pas affecté à un de ces cycles, le salarié bénéficie des horaires variables tels que décrits dans le Titre III de l’accord local relatif au temps de travail et à son aménagement, à l'exception de la plage fixe de l'après-midi entre 14h et 16h à laquelle il n'est pas soumis.

Une suppléance est mise en place pour chaque cycle, afin d’assurer la continuité du service en cas d’absence imprévue du salarié. »

Article 2

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1^er janvier 2023.

Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient.

Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Il fait l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beaucouzé, le 13 décembre 2022

en 4 exemplaires originaux

Pour la M.S.A. Pour le Syndicat Pour le Syndicat

de Maine-et-Loire CFDT-AGRI-AGRO CFE-CGC SYNAPSA