Accords d'entreprise chez MSA MAINE ET LOIRE
Les négociations entre la direction de MSA MAINE ET LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA MAINE ET LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA MAINE ET LOIRE
Siret : 78611896800027
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-05)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-23)
- Avenant n°3 au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés de la MSA49 (2019-12-19)
- Accord local sur le télétravail (2019-11-06)
- ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-24)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
- Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2018-12-17)
- Avenant n°1 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (2020-12-02)
- Avenant n°1 révisant l'accord Compte Epargne Temps (2020-12-21)
- Avenant n°2 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (2021-07-08)
- Avenant n°1 à l'accord local sur le télétravail (2021-07-08)
- Accord local relatif au forfait annuel en jours (2021-12-15)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-12-15)
- Avenant n° 4 au protocole d'accord relatif à la création d'un régime de prévoyance (2022-02-02)
- Avenant n° 2 à l'accord local sur le télétravail du 6 novembre 2019 (2022-02-02)
- Avenant n° 3 révisant l'accord local sur le télétravail du 6 novembre 2019 (2022-05-10)
- Accord local sur le télétravail (2022-05-10)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-20)
- Avenant n° 2 révisant l'accord du Compte Epargne Temps (CET) (2022-10-20)
- Accord local relatif au vote électronique (2022-12-13)
- Avenant n° 3 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement du 28 novembre 2016 (2022-12-13)
- Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (2022-12-13)
- Accord de méthode relatif la renégociation de l'accord tems de travail et de son aménagement (2023-02-28)
- Accord de prorogation des mandats (2023-05-23)