Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement" chez MSA MAINE ET LOIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MSA MAINE ET LOIRE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-07-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T04921006254
Date de signature : 2021-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : MSA MAINE ET LOIRE
Etablissement : 78611896800027 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-08
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| Maine et Loire |
AVENANT n°2 à l’ACCORD LOCAL
RELATIF au TEMPS de TRAVAIL et à son AMENAGEMENT du 28 novembre 2016
Entre
la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire à Beaucouzé (49), représentée par XX
d'une part,
et
le syndicat CFE-CGC SNEEMA, représenté par XX,
le syndicat FGA CFDT, représenté par XX,
d'autre part,
Préambule
Le présent avenant est établi afin de mettre en place un badgeage au poste de travail.
Ainsi, les parties signataires conviennent de modifier l’accord relatif au temps de travail et à son aménagement signé le 28 novembre 2016, selon les modalités ci-après.
Article 1
Les dispositions de l'article 3 « Décompte » du Titre II de l'accord temps de travail et à son aménagement du 28 novembre 2016 sont modifiées comme suit :
"Les salariés soumis à un horaire de travail effectuent un badgeage horaire à partir du logiciel de gestion des temps, à leur poste informatique, et ce quel que soit le lieu de travail (au siège, à leur domicile, en agence…).
En cas de difficultés techniques de connexion, le salarié effectuera une déclaration de badgeage dans l'outil.
Le temps de travail effectif commence lorsque le salarié actionne la fonctionnalité de l'outil prévue à cet effet attestant de sa connexion.
Les modalités pratiques font l'objet d'une note de service."
Article 2
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er septembre 2021.
Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient.
Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Il fait l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Les parties s’accordent pour réaliser un bilan du déploiement de cet avenant à l’issue de la montée en charge du projet.
Fait à Beaucouzé, le 8 juillet 2021
en 4 exemplaires originaux
Pour la M.S.A. Pour le Syndicat Pour le Syndicat
de Maine-et-Loire CFE-CGC SNEEMA FGA - CFDT
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